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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/00886

    TJ 92050, 30 janv. 2026, RG 25/00886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 30 Janvier 2026 ADOPTION SIMPLE N° RG 25/00886 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2HK7 N° Minute : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00886

    TJ 30189, 28 janv. 2026, RG 25/00886

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00886 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJEH Maître Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE S

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00886

    TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 25/00886

    N° RG 25/00886 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIPZ . Jugement du 19 Janvier 2026. TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00886 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIPZ 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 19 Janvier 2026 FRANFINANCE v

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00886

    TJ 80021, 16 janv. 2026, RG 25/00886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] [Localité 4] JCP Amiens N° RG 25/00886 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQ2F Minute n° : JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 [D] [N], [R] [N] C/ [X] [U] Expédition délivrée le 16.01.26 Maître Sibylle DUMOULIN Préfectu

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00886

    TJ 76351, 12 janv. 2026, RG 25/00886

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00886 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7HR NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj89024 n° 25/00886

    TJ 89024, 8 janv. 2026, RG 25/00886

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 MINUTE N° N° RG 25/00886 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DCS4 AFFAIRE : [J] [K] C/ Société H2O Copie exécutoire délivr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00886

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/00886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/662 RG n° : N° RG 25/00886 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQ57 [Z] C/ S.A.R.L. MENUISERIE TAUREAUX JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [C] [Z] épouse [K] née le 27 Octobre 1991 à [Localité 9] [Adr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00886

    TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 25/00886

    N° RG 25/00886 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6OE du 18 Décembre 2025 N° RG 25/00886 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6OE Minute N° 2025/1113 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Décembre 2025 ----------------------------------------- S.A. SOCIÉTÉ MACSF FINANCEMENT C/ [L] [C] S.A.S. [Localité 7] CRYOTHER

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f4a175782d5f06d90c68
  • ca other ca_poitiers n° 25/00886

    CA Poitiers, 16 déc. 2025, RG 25/00886

    ARRET N° 444 N° RG 25/00886 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HIXX C.L./S.H. [Z] C/ [P] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇA

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  • ca other ca_rennes n° 25/00886

    CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 25/00886

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 560 N° RG 25/00886 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGPL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel

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  • tj Se déclare incompétent tj38185 n° 25/00886

    TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 25/00886

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00886 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMQK AFFAIRE : [G] C/ [Y], Association [9], [Localité 20], [12] Le : 20 Novembre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Charlotte ALLOUCHE la SELARL [14] la SELARL ESTELLE SA

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00886

    TJ 30189, 20 nov. 2025, RG 25/00886

    ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00886 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJHF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00886

    TJ 68224, 13 nov. 2025, RG 25/00886

    N° RG 25/00886 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JI7S Madame [K] [E] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00886 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JI7S Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par c

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  • tj Prononce le divorce accepté tj87085 n° 25/00886

    TJ 87085, 7 nov. 2025, RG 25/00886

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, après débats en Chambre du conseil, DIT que les juridictions françaises sont compétentes territorialement p

    Lire la décision → Vérifier la source 697c772dcdc6046d473b8f5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00886

    TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 25/00886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 Président : M. Maximilien MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 06 Novembre 2025 à Me Jérome DE MONTBEL Le .............

    Lire la décision → Vérifier la source 69747a7fcdc6046d4786ea7f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00886

    TJ 29232, 5 nov. 2025, RG 25/00886

    AUDIENCE DU 05 novembre 2025 N° RG 25/00886 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLCD MINUTE N° CHAMBRE DE L’EXÉCUTION Monsieur [J] [V] C/ Monsieur [W] [U] Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière le 05/11/2025: - CE à [C] - CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 69459e2375782d5f06caa1b4
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj38053 n° 25/00886

    TJ 38053, 4 nov. 2025, RG 25/00886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00886 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMYH Date : 04 Novembre 2025 - JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Le Président du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE COMMUNE DE [Localité 6], dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 69148f4a4322238c089d5ce7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00886

    TJ 45234, 28 oct. 2025, RG 25/00886

    Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcce028bf9d42b6e2fe46
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/00886

    TJ 42218, 23 oct. 2025, RG 25/00886

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00886 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUW3 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e9d7e08341cb4977de0
  • ca other ca_rennes n° 25/00886

    CA Rennes, 23 oct. 2025, RG 25/00886

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/00886 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VU76 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Février 2025 Date de la saisine : 13 Février 2025 Date de la décision attaquée : 18 DECEMBRE 2024 Décision atta

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978011af6ba0065f3a52

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1