Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 26/00359
CA Rouen, 27 janv. 2026, RG 26/00359
N° RG 26/00359 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFL2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans
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ca other ca_paris n° 26/00359
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 26/00359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00359 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00359
TJ 77284, 20 janv. 2026, RG 26/00359
- N° RG 26/00359 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIJQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/00359 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIJQ - M. [F] [L] Ordonnance du 20 janvier 2026 Minute n°26/65 AUTEUR DE LA SAISINE : Le D
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