Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 26/00398
CA Colmar, 2 févr. 2026, RG 26/00398
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00396 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWUG N° de minute : 39/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
-
ca other ca_colmar n° 26/00403
CA Colmar, 2 févr. 2026, RG 26/00403
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00403 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWUR N° de minute : 41/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
-
ca other ca_colmar n° 26/00408
CA Colmar, 2 févr. 2026, RG 26/00408
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00408 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWUZ N° de minute : 42/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
-
ca other ca_colmar n° 23/03155
CA Colmar, 30 janv. 2026, RG 23/03155
EP/KG MINUTE N° 26/100 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 11 février 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 J
-
ca other ca_colmar n° 23/03317
CA Colmar, 30 janv. 2026, RG 23/03317
EP/KG MINUTE N° 26/104 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 11 février 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30
-
ca other ca_colmar n° 26/00330
CA Colmar, 30 janv. 2026, RG 26/00330
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00330 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWQM N° de minute : 37/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) d
-
ca other ca_colmar n° 26/00364
CA Colmar, 30 janv. 2026, RG 26/00364
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00364 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWSE N° de minute : 38/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) d
-
ca other ca_colmar n° 23/02062
CA Colmar, 30 janv. 2026, RG 23/02062
EP/KG MINUTE N° 26/76 Copie exécutoire aux avocats Copie à [9] Grand Est le 04 février 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 JANVIER 2
-
ca other ca_colmar n° 23/02158
CA Colmar, 30 janv. 2026, RG 23/02158
EP/KG MINUTE N° 26/78 Copie exécutoire aux avocats Copie à [9] Grand Est le 04 février 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRÊT DU 30 JANVIER 20
-
ca other ca_colmar n° 23/02362
CA Colmar, 30 janv. 2026, RG 23/02362
GLQ/KG MINUTE N° 26/75 Copie exécutoire aux avocats Copie à [4] Grand Est le 4 février 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 JANVIER 2
-
ca other ca_colmar n° 23/02704
CA Colmar, 30 janv. 2026, RG 23/02704
GLQ/KG MINUTE N° 26/77 Copie exécutoire aux avocats Copie à [7] Grand Est le 4 février 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 JANVIER
-
ca other ca_colmar n° 23/02777
CA Colmar, 30 janv. 2026, RG 23/02777
GLQ/KG MINUTE N° 26/88 Copie exécutoire aux avocats Copie à [6] Grand Est le 4 février 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 JANVIER 202
-
ca other ca_colmar n° 23/03005
CA Colmar, 30 janv. 2026, RG 23/03005
GLQ/KG MINUTE N° 26/74 Copie exécutoire aux avocats le 4 février 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 JANVIER 2026 Numéro d'inscript
-
ca other ca_colmar n° 23/03146
CA Colmar, 30 janv. 2026, RG 23/03146
CKD/KG MINUTE N° 26/83 Copie exécutoire aux avocats le 4 février 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 JANVIER 2026 Numéro d'inscri
-
ca other ca_colmar n° 23/03468
CA Colmar, 30 janv. 2026, RG 23/03468
CKD/CB/KG MINUTE N° 26/39 Copie exécutoire aux avocats le 4 février 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 JANVIER 2026 Numéro d'inscription
-
ca other ca_colmar n° 23/03661
CA Colmar, 30 janv. 2026, RG 23/03661
CB/CKD/KG MINUTE N° 26/82 Copie exécutoire aux avocats le 4 février 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 JANVIER 2026 Numéro d'inscrip
-
ca other ca_colmar n° 23/03663
CA Colmar, 30 janv. 2026, RG 23/03663
GLQ/CAS MINUTE N° 26/86 Copie exécutoire aux avocats le 4 février 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 JANVIER 2026 Numéro d'inscripti
-
ca other ca_colmar n° 23/03837
CA Colmar, 30 janv. 2026, RG 23/03837
CKD/KG MINUTE N° 26/79 Copie exécutoire aux avocats Copie à [15] Grand Est le 4 février 2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 30 JANVIER 20
-
ca other ca_colmar n° 23/04053
CA Colmar, 30 janv. 2026, RG 23/04053
CB/EP/KG MINUTE N° 26/81 Copie exécutoire aux avocats le 4 février 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 JANVIER 2026 Numéro d'inscript
-
ca other ca_colmar n° 23/01463
CA Colmar, 30 janv. 2026, RG 23/01463
MINUTE N° 26/0071 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles