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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2415 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03712

    TJ 41018, 2 févr. 2026, RG 24/03712

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03712 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWLA Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 FÉVRIER 2026 N° RG 24/03712 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWLA Minute : 2026/45 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fc64cdc6046d4733d5a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00177

    TJ 41018, 2 févr. 2026, RG 25/00177

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00177 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXJY Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00177 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXJY Minute : 2026/47 DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fc55cdc6046d4733d492
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00086

    TJ 41018, 2 févr. 2026, RG 25/00086

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00086 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXCN Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00086 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXCN Minute : 2026/46 DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03972

    TJ 41018, 2 févr. 2026, RG 24/03972

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03972 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EW3X Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 FÉVRIER 2026 N° RG 24/03972 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EW3X Minute : 2026/25 DEMANDERESSE : SAS PRIORIS [Adresse 3]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/01970

    TJ 41018, 2 févr. 2026, RG 24/01970

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/01970 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ESWU Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 FÉVRIER 2026 N° RG 24/01970 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ESWU Minute : 2026/20 DEMANDERESSE : Société CAISSE REGIONA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01267

    TJ 41018, 2 févr. 2026, RG 25/01267

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01267 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZRT Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 FÉVRIER 2026 N° RG 25/01267 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZRT Minute : 2026/21 DEMANDERESSE : S.A. DIAC - Mobilize Fi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/03953

    TJ 41018, 2 févr. 2026, RG 24/03953

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03953 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EW3H Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 FÉVRIER 2026 N° RG 24/03953 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EW3H Minute : 2026/22 DEMANDERESSE : S.A. CREATIS [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fba1cdc6046d4733c63c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/03464

    TJ 41018, 2 févr. 2026, RG 24/03464

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03464 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EV2C Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 FÉVRIER 2026 N° RG 24/03464 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EV2C Minute : 2026/28 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONA

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj41018 n° 24/03477

    TJ 41018, 2 févr. 2026, RG 24/03477

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03477 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EV3I Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 FÉVRIER 2026 N° RG 24/03477 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EV3I Minute : 2026/30 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 5] [Adres

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00201

    TJ 41018, 2 févr. 2026, RG 25/00201

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00201 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXL2 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00201 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXL2 Minute : 2026/24 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : DÉFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fb2fcdc6046d4733bcd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03023

    TJ 41018, 2 févr. 2026, RG 25/03023

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03023 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5IY Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 FÉVRIER 2026 N° RG 25/03023 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5IY Minute : 2026/33 DEMANDERESSE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03833

    TJ 41018, 2 févr. 2026, RG 24/03833

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03833 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWVD Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 FÉVRIER 2026 N° RG 24/03833 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWVD Minute : 2026/34 DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse 6

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fabacdc6046d4733ab43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00176

    TJ 41018, 2 févr. 2026, RG 25/00176

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00176 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXJW Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00176 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXJW Minute : 2026/36 DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POSTALE CON

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fa80cdc6046d4733a540
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03971

    TJ 41018, 2 févr. 2026, RG 24/03971

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03971 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EW3W Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 Février 2026 N° RG 24/03971 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EW3W Minute : 2026/35 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 5] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fa54cdc6046d4733a1a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03002

    TJ 41018, 2 févr. 2026, RG 25/03002

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03002 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5E4 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 FÉVRIER 2026 N° RG 25/03002 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5E4 Minute : 2026/40 DEMANDERESSE : SA CA CONSUMER FINANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fa42cdc6046d4733a003
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/03970

    TJ 41018, 2 févr. 2026, RG 24/03970

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03970 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EW3V Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 FÉVRIER 2026 N° RG 24/03970 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EW3V Minute : 2026/29 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSON

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fa16cdc6046d47339c45
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/00131

    TJ 41018, 30 janv. 2026, RG 25/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 25/00131 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2XF ______________________ AFFAIRE [R] [Z] contre Organisme [6] ______________________ MINUTE N° 26/20 _____________________ JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 Qualification : Contradictoire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fa05cdc6046d47339aed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/00116

    TJ 41018, 30 janv. 2026, RG 24/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00116 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ER3O ______________________ AFFAIRE [I] [C] contre Organisme [6] ______________________ MINUTE N° 26/19 _____________________ JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 Qualification : Contradictoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f9ddcdc6046d47339809
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/00050

    TJ 41018, 30 janv. 2026, RG 24/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00050 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQGT ______________________ AFFAIRE [O] [L] contre Organisme [4] ______________________ MINUTE N°26/17 _____________________ JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 Qualification : Contradictoire pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f9cdcdc6046d473395a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00010

    TJ 41018, 30 janv. 2026, RG 24/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00010 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EPBW ______________________ AFFAIRE Organisme [7] contre [Z] [V] ______________________ MINUTE N°26/16 _____________________ JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 Qualification : Contradictoire der

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1