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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2414 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00300

    TJ 97120, 30 janv. 2026, RG 25/00300

    Ordonnance de référé du 30 Janvier 2026 - N° RG 25/00300 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FL3A Page sur Ordonnance du : 30 Janvier 2026 AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE PLOCOSTE, C/ [A] [Z] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : SELARL NICOLAS-DUBOIS & ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69992789cdc6046d472f68e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00366

    TJ 97120, 29 janv. 2026, RG 25/00366

    N° RG 25/00366 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLWU DU 29 Janvier 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [H] [V] [F] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Sophie PAWLOWSKI Assesseur : Fabien GAM

    Lire la décision → Vérifier la source 69acee07cdc6046d47e6ac67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00368

    TJ 97120, 29 janv. 2026, RG 25/00368

    N° RG 25/00368 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLXW DU 29 Janvier 2026 AFFAIRE : URSSAF DE LA GUADELOUPE C/ S.A.R.L. SG HISTOIRE DE BLE ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWS

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  • tj Se déclare incompétent tj97120 n° 25/00378

    TJ 97120, 29 janv. 2026, RG 25/00378

    N° RG 25/00378 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FL4K DU 29 Janvier 2026 AFFAIRE : Société URSSAF BRETAGNE C/ [E] [V] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-présidente

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00385

    TJ 97120, 29 janv. 2026, RG 25/00385

    N° RG 25/00385 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FL7O DU 29 Janvier 2026 AFFAIRE : URSSAF CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.R.L. NOUS VOILA ---------- : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assess

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00390

    TJ 97120, 29 janv. 2026, RG 25/00390

    N° RG 25/00390 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMAY DU 29 Janvier 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [Y] [I] [A] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-présidente Assess

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00413

    TJ 97120, 29 janv. 2026, RG 25/00413

    N° RG 25/00413 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMIJ DU 29 Janvier 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.R.L. DELICES ET GOURMETS TRAITEUR ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Sophie PAWLOWSK

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00435

    TJ 97120, 29 janv. 2026, RG 25/00435

    N° RG 25/00435 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMTM DU 29 Janvier 2026 AFFAIRE : CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE DE LA GUADELOUPE C/ [E] [U] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Anne-Sophie PAW

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00971

    TJ 97120, 29 janv. 2026, RG 24/00971

    N° RG 24/00971 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FDV6 DU 29 Janvier 2026 AFFAIRE : C/ [O] [G] [S] ---------- AVOCATS : Maître Frederic FANFANT de la SELARL EXCELEGIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame An

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00310

    TJ 97120, 29 janv. 2026, RG 25/00310

    N° RG 25/00310 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLBP DU 29 Janvier 2026 AFFAIRE : [Z] [N] C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00124

    TJ 97120, 29 janv. 2026, RG 25/00124

    N° RG 25/00124 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIMT DU 29 Janvier 2026 AFFAIRE : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET PREVOYANCE DES INFIRMIERS C/ [U] [A] ---------- AVOCATS : la SELARL NICOLAS-DUBOIS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 29 Janvier 2026 COMPOSI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01235

    TJ 97120, 29 janv. 2026, RG 24/01235

    N° RG 24/01235 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FE7O DU 29 Janvier 2026 AFFAIRE : URSSAF DE LA GUADELOUPE C/ [V] [L] [Z] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Sophie PAWLOWSKI Assesseur : Fabien G

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01072

    TJ 97120, 29 janv. 2026, RG 24/01072

    N° RG 24/01072 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FEGR DU 29 Janvier 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [D] [I] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-prés

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00970

    TJ 97120, 29 janv. 2026, RG 24/00970

    N° RG 24/00970 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FDV5 DU 29 Janvier 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [T] [C] [Z] ---------- AVOCATS : la SELARL EXCELEGIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Sophie PAW

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00969

    TJ 97120, 29 janv. 2026, RG 24/00969

    N° RG 24/00969 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FDV4 DU 29 Janvier 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [R] [V] [J] ---------- AVOCATS : la SELARL EXCELEGIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sop

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00822

    TJ 97120, 29 janv. 2026, RG 24/00822

    N° RG 24/00822 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FC5F DU 29 Janvier 2026 AFFAIRE : [F] [Y] C/ Société [V], CGSS DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : Me Elsa KAMMERER Me ISABELLE WERTER- FILLOIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69aae0d7cdc6046d47baf8f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00225

    TJ 97120, 29 janv. 2026, RG 24/00225

    N° RG 24/00225 - N° Portalis DB3W-W-B7I-E7NY DU 29 Janvier 2026 AFFAIRE : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE, de SAINT-MARTIN et de SAINT-BARTHELEMY C/ S.A.R.L. EASYGWADA ---------- AVOCATS : Maître [G] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00207

    TJ 97120, 29 janv. 2026, RG 24/00207

    N° RG 24/00207 - N° Portalis DB3W-W-B7I-E7NE DU 29 Janvier 2026 AFFAIRE : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE C/ CAISSE DES ECOLES DES ABYMES ---------- AVOCATS : la SELAS FLORO ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 29 Janvier 2026

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00205

    TJ 97120, 29 janv. 2026, RG 24/00205

    N° RG 24/00205 - N° Portalis DB3W-W-B7I-E7NC DU 29 Janvier 2026 AFFAIRE : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE C/ CAISSE DES ECOLES DES ABYMES ---------- AVOCATS : Maître [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69aadf88cdc6046d47baddf6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 21/00351

    TJ 97120, 29 janv. 2026, RG 21/00351

    N° RG 21/00351 - N° Portalis DB3W-W-B7F-EJVX DU 29 Janvier 2026 AFFAIRE : [R] [B] C/ SARL SAINT-JACQUES AGRICULTURE, CGSS DE GUADELOUPE ---------- AVOCATS : Me Grégoire BRAVAIS Me Sarah CHARBIT-SEBAG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 29 Janvier 2026 COMPOS

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1