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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00245

    TJ 2b033, 2 févr. 2026, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00245 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNZW Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A

    Lire la décision → Vérifier la source 69856cc5cdc6046d4721ced5
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/00245

    TJ 45234, 2 févr. 2026, RG 25/00245

    Jugement INVAL Page sur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL MEDICAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 25/245 N° Portalis DBYV-W-B7J-HET5 Minute n° : JUGEMENT DU 2 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : A. CABROL ASSESSEUR représentant les salariés : M. [P] ASSESSEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 698565a8cdc6046d472159ba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00245

    TJ 45234, 30 janv. 2026, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Janvier 2026 N° RG 25/00245 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCKS DEMANDEURS : Madame [P] [G] [O] [X] née le 23 Mai 1987 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Antonio DA COSTA de la SELARL DA COSTA

    Lire la décision → Vérifier la source 69856529cdc6046d47215185
  • ca other ca_limoges n° 25/00245

    CA Limoges, 29 janv. 2026, RG 25/00245

    ARRET N° . N° RG 25/00245 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVRG AFFAIRE : S.A.S.U. B 2 WIN agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié de droit audit siège C/ M. [K] [E] GV Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paieme

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6244cdc6046d47399351
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00245

    TJ 29232, 26 janv. 2026, RG 25/00245

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 N° RG 25/00245 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNOD Minute n°26/ Litige : (NAC 89E) / contestation de l’opposabilité de la prise en charge de la maladie professionnelle du 30.05.2024 (tendinopathie chronique de la c

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68066 n° 25/00245

    TJ 68066, 21 janv. 2026, RG 25/00245

    N° RG 25/00245 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTLK Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 16] [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 7] Service chambre des référés : référés civils N° RG 25/00245 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTLK RÉPUBLIQUE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00245

    TJ 57672, 20 janv. 2026, RG 25/00245

    N° minute : 2026/22 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00245 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7YJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [V] [T], demeurant 34, hameau des trois sources - 57

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c847cdc6046d47f06234
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00245

    TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00245 - N° Portalis DB22-W-B7J-TA5B MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 15 Janvier 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [L] [B] DEFENDEUR(S) : [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6972f8d8cdc6046d475feff4
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj65440 n° 25/00245

    TJ 65440, 13 janv. 2026, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 13 Janvier 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00245 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVDL 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l

    Lire la décision → Vérifier la source 697ffa6ccdc6046d4794665a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74042 n° 25/00245

    TJ 74042, 8 janv. 2026, RG 25/00245

    N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00245 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4CS DEMANDERESSE Madame [L] [T] [W] née le 14 Septembre 1968 à [Localité 12] de nationalité Française Thérapeute, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6970046acdc6046d470a4fde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00245

    TJ 50129, 8 janv. 2026, RG 25/00245

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00245 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C3MW Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [P] [F] [W] [I] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE

    Lire la décision → Vérifier la source 696fefe0cdc6046d470921a3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00245

    TJ 85194, 6 janv. 2026, RG 25/00245

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00245 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5Q2 AFFAIRE : [A] [U] époux [U], [Z] [B] [U] épouse [U] C/ S.A.R.L. PHOTO’ELEC, Société MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 695ee95ccdc6046d478ea0c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00245

    TJ 95500, 2 janv. 2026, RG 25/00245

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00245 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OUBU MINUTE N° : 26/38 S.A. BNP PARIBAS c/ [E] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Guillaume [Localité 7] COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec6a8cdc6046d478c03fd
  • tj Réouverture des débats tj68224 n° 25/00245

    TJ 68224, 29 déc. 2025, RG 25/00245

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] N° RG 25/00245 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNF2 MINUTE n° 25/00280 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 DÉCEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6979c106cdc6046d47f3817c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00245

    TJ 70550, 24 déc. 2025, RG 25/00245

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbfc99cdc6046d47352eba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00245

    TJ 97120, 18 déc. 2025, RG 25/00245

    N° RG 25/00245 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKJ6 DU 18 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [N] [C] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI Assesseur : Edmond

    Lire la décision → Vérifier la source 69a815ffcdc6046d4778996f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj08105 n° 25/00245

    TJ 08105, 15 déc. 2025, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00245 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUZD Minute : Jugement du : 15 DÉCEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 20 Octobre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROB

    Lire la décision → Vérifier la source 69486d9375782d5f062e7b4c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/00245

    TJ 31555, 12 déc. 2025, RG 25/00245

    MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 12 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00245 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVH4 / JAF Cab 7 AFFAIRE : [I] / [F] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 Juge aux Affaires

    Lire la décision → Vérifier la source 69474c5675782d5f06152f31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00245

    TJ 73065, 12 déc. 2025, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00245 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3EV DEMANDEUR : Monsieur [Y] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Marie GIRARD-MADOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6946929375782d5f06f67af0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/00245

    TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 25/00245

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00245 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6EJ AFFAIRE : .FRANCE [1] / [Q] [H] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 DECLARANT LA CADUCITÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef42eacdc6046d47b3e035

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1