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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2522 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00262

    TJ 31483, 2 févr. 2026, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 6] [Localité 5] N° RG 25/00262 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TSD Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Février 2026 Minute n° 2026/ Notifié le 1 fe + 1 ccc Me [V] 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4aeecdc6046d47ac5575
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00202

    TJ 31483, 2 févr. 2026, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/00202 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TJP Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Février 2026 Minute n° 2026/ Notifié le 1 fe + 1 ccc [N] 1 ccc 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4ae7cdc6046d47ac54ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00256

    TJ 31483, 2 févr. 2026, RG 25/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 5] [Localité 2] JCP FOND N° RG 25/00256 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TXV Nature de l'Affaire: 53B Jugement du 02 Février 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc SELARL [E] 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4ae0cdc6046d47ac5457
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00251

    TJ 31483, 2 févr. 2026, RG 25/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 6] [Localité 4] JCP FOND N° RG 25/00251 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TXP Nature de l'Affaire: 5AA Jugement du 02 Février 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me [F] 1 ccc Mme [D] 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4addcdc6046d47ac5420
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00246

    TJ 31483, 2 févr. 2026, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 6] [Localité 2] JCP FOND N° RG 25/00246 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TXB Nature de l'Affaire: 53B Jugement du 02 Février 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc SELARL DECKER 1 ccc M. [C] 1 ccc dossier

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  • tj Sursis à statuer tj31483 n° 25/00157

    TJ 31483, 20 janv. 2026, RG 25/00157

    Minute 26/ Ordonnance du 20 Janvier 2026 DOSSIER N° N° RG 25/00157 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SIO NAC: 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS Chambre Civile ORDONNANCE D’INCIDENT DU 20 Janvier 2026 M. Luc DIER, Président, Juge de la mise en état Mme Virginie NICOLAS, Greffier DEBATS à

    Lire la décision → Vérifier la source 69809515cdc6046d479f1c06
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 24/00337

    TJ 31483, 13 janv. 2026, RG 24/00337

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DOSSIER N° RG 24/00337 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RA5 TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENT : Luc DIER, Président statuant à juge unique conformémen

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2af0cdc6046d47321040
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31483 n° 25/00158

    TJ 31483, 13 janv. 2026, RG 25/00158

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DOSSIER N° RG 25/00158 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SJJ TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENT : Luc DIER, Président statuant à juge unique conformémen

    Lire la décision → Vérifier la source 6979db25cdc6046d47f5f389
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 21/00002

    TJ 31483, 13 janv. 2026, RG 21/00002

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DOSSIER N° RG 21/00002 - N° Portalis 46CZ-W-B7F-KFN TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENT : Luc DIER, Président statuant à juge unique conformémen

    Lire la décision → Vérifier la source 6977401dcdc6046d47c06c98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00208

    TJ 31483, 13 janv. 2026, RG 25/00208

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DOSSIER N° RG 25/00208 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SNG TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENT : Luc DIER, Président statuant à juge unique conformémen

    Lire la décision → Vérifier la source 6973b4a4cdc6046d4773415a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 21/00256

    TJ 31483, 13 janv. 2026, RG 21/00256

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DOSSIER N° RG 21/00256 - N° Portalis 46CZ-W-B7E-LDD TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENT : Luc DIER, Président statuant à juge unique conformémen

    Lire la décision → Vérifier la source 6966b132cdc6046d472f0d4e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 21/00402

    TJ 31483, 13 janv. 2026, RG 21/00402

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DOSSIER N° RG 21/00402 - N° Portalis 46CZ-W-B7F-LL4 TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENT : Luc DIER, Président statuant à juge unique conformémen

    Lire la décision → Vérifier la source 6966b125cdc6046d472f0c4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00026

    TJ 31483, 13 janv. 2026, RG 25/00026

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DOSSIER N° RG 25/00026 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-R6W TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENT : Luc DIER, Président statuant à juge unique conformémen

    Lire la décision → Vérifier la source 6966b11bcdc6046d472f0b5d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 24/00134

    TJ 31483, 13 janv. 2026, RG 24/00134

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DOSSIER N° RG 24/00134 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-QGA TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENT : Luc DIER, Président statuant à juge unique conformémen

    Lire la décision → Vérifier la source 6966b084cdc6046d472f00f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 22/00605

    TJ 31483, 13 janv. 2026, RG 22/00605

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DOSSIER N° RG 22/00605 - N° Portalis 46CZ-W-B7G-OAZ TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENT : Luc DIER, Président statuant à juge unique conformémen

    Lire la décision → Vérifier la source 6966b043cdc6046d472efc6d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 24/00128

    TJ 31483, 13 janv. 2026, RG 24/00128

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DOSSIER N° RG 24/00128 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-QGB TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENT : Luc DIER, Président statuant à juge unique conformémen

    Lire la décision → Vérifier la source 6966b03bcdc6046d472efbe0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31483 n° 23/00467

    TJ 31483, 5 janv. 2026, RG 23/00467

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/00467 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-O4Q / Chambre de la famille AFFAIRE : [D] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 05 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 69868cc4cdc6046d474b355b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 22/00320

    TJ 31483, 5 janv. 2026, RG 22/00320

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 22/00320 - N° Portalis 46CZ-W-B7G-NFD / Chambre de la famille AFFAIRE : [U] / [X] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 697c70b3cdc6046d473af2df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 25/00078

    TJ 31483, 5 janv. 2026, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 4] [Localité 3] PROXIMITÉ N° RG 25/00078 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TSO Nature de l'Affaire: 50B Jugement du 05 Janvier 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 ccc Me DIAKA 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience publique du Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4a80cdc6046d47365862
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00070

    TJ 31483, 5 janv. 2026, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 8] [Localité 2] PROXIMITÉ REQUÊTES N° RG 25/00070 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TL7 Nature de l'Affaire: 88A Jugement du 05 Janvier 2026 Minute n° 2026 / JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 05 janvier 2026 ; Sou

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac8c5cdc6046d470bb85a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1