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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2498 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00120

    TJ 57463, 2 févr. 2026, RG 25/00120

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00120 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWUU Minute n° 26/22 du 02 février 2026 section civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5812cdc6046d47b6633d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00665

    TJ 57463, 2 févr. 2026, RG 25/00665

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 FEVRIER 2026 N° RG 25/00665 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWB2 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac8b5fcdc6046d47e03a16
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00664

    TJ 57463, 2 févr. 2026, RG 25/00664

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 FEVRIER 2026 N° RG 25/00664 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWBX Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac8b51cdc6046d47e0393d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00662

    TJ 57463, 2 févr. 2026, RG 25/00662

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 FEVRIER 2026 N° RG 25/00662 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWBR Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac8b45cdc6046d47e0384f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00551

    TJ 57463, 2 févr. 2026, RG 25/00551

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 FEVRIER 2026 N° RG 25/00551 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSQO Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame [Z] [G], demeurant [Adresse 2] Monsieur [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac8a66cdc6046d47e02ba4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00448

    TJ 57463, 2 févr. 2026, RG 25/00448

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 FEVRIER 2026 N° RG 25/00448 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LP5Z Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [Y] [D] [V], demeurant [Adresse 2] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac8a5acdc6046d47e02ab6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00422

    TJ 57463, 2 févr. 2026, RG 25/00422

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 FEVRIER 2026 N° RG 25/00422 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LO6Z Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. [J], dont le siège social est sis [Adresse 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac89bdcdc6046d47e0217e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00420

    TJ 57463, 2 févr. 2026, RG 25/00420

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 FEVRIER 2026 N° RG 25/00420 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LO6X Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac89b0cdc6046d47e02077
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00384

    TJ 57463, 2 févr. 2026, RG 25/00384

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 FEVRIER 2026 N° RG 25/00384 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LON5 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [M] [O], demeurant [Adresse 2] comparant en

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac89a0cdc6046d47e01f7a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00381

    TJ 57463, 2 févr. 2026, RG 25/00381

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 FEVRIER 2026 N° RG 25/00381 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOLD Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame [O] [Z] épouse [V], demeurant [Adresse 2] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac88c7cdc6046d47e012a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00379

    TJ 57463, 2 févr. 2026, RG 25/00379

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 FEVRIER 2026 N° RG 25/00379 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOHV Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac88b6cdc6046d47e0115e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00255

    TJ 57463, 2 févr. 2026, RG 25/00255

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 FEVRIER 2026 N° RG 25/00255 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LK2R Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. ICF NORD EST SA D'HLM, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac87cfcdc6046d47e003d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00951

    TJ 57463, 30 janv. 2026, RG 25/00951

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00951 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LM5Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [V] [U] né le 28 Mai 198

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac95bbcdc6046d47e0e98f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00739

    TJ 57463, 30 janv. 2026, RG 24/00739

    Minute n° 26/00333 ctx protection sociale N° RG 24/00739 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWCN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac95aacdc6046d47e0e81d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01075

    TJ 57463, 30 janv. 2026, RG 22/01075

    Minute n° 26/00331 ctx protection sociale N° RG 22/01075 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JXZS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac944bcdc6046d47e0d045
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00879

    TJ 57463, 30 janv. 2026, RG 22/00879

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00879 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JVHZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac9434cdc6046d47e0cea8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00532

    TJ 57463, 30 janv. 2026, RG 22/00532

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00532 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JQHB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [A] [Y] né le 01 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac9326cdc6046d47e0bc37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00438

    TJ 57463, 30 janv. 2026, RG 22/00438

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00438 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JPHK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac9235cdc6046d47e0a8bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 21/00317

    TJ 57463, 30 janv. 2026, RG 21/00317

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00317 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-I4DZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Société [1] FRANCAISES [Adress

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 19/02106

    TJ 57463, 30 janv. 2026, RG 19/02106

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 19/02106 - N° Portalis DBZJ-W-B7D-IGAZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [H] [X] [Adresse 3] [Loc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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