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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00119

    CA Toulouse, 30 janv. 2026, RG 25/00119

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 30 Janvier 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 7/26 N° RG 25/00119 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGOV Décision déférée du 09 Septembre 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] - 25/00087 DEMA

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  • ca other ca_limoges n° 25/00119

    CA Limoges, 29 janv. 2026, RG 25/00119

    ARRET N° 37 N° RG 25/00119 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVAR AFFAIRE : Mme [V] [M] C/ M. [K] [T] SG/TT Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Grosse délivrée aux avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 697c627ecdc6046d47399841
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00119

    TJ 16015, 27 janv. 2026, RG 25/00119

    MINUTE N° 26/17 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] DU : 27 Janvier 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00119 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GEZU INTERETS CIVILS AFFAIRE : [P] [F], [M] [T] C/ [E] [F] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS 64B Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69863064cdc6046d473c6246
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj76351 n° 25/00119

    TJ 76351, 20 janv. 2026, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00119 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5PQ JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Ha

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00119

    TJ 87085, 13 janv. 2026, RG 25/00119

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00119 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GG7A Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation 0A Sans procédure particulière Affaire : [V] [I] C/ Organisme ODHAC 87 CCC le CE le TRIBUNAL JUDI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00119

    TJ 67482, 13 janv. 2026, RG 25/00119

    N° RG 25/00119 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5N3 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] [Localité 7] N° RG 25/00119 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5N3 Minute n° copie certifiée conforme le 13 janvier 2026 à : - M. [K] [E] copie exécut

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  • ca other ca_douai n° 25/00119

    CA Douai, 8 janv. 2026, RG 25/00119

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 08/01/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/00119 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6W4 Jugement (N° 23/00498) rendu le 13 Décembre 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 5] APPELANTE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00119

    TJ 95500, 6 janv. 2026, RG 25/00119

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53F N° RG 25/00119 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMUZ MINUTE N° : Société CONSUMER FINANCE c/ [B] [R] [Q] Copie certifiée conforme le : à : Me Djamila RIZKI, Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annie-Claude PRIOU-GADALA COUR D’APPEL

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  • tj Sursis à statuer tj64445 n° 25/00119

    TJ 64445, 18 déc. 2025, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00119 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GBVO JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 S.C.I. FTM C/ [I] [K] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4acdcdc6046d47368d68
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 25/00119

    TJ 54395, 16 déc. 2025, RG 25/00119

    Jugement du 16 Décembre 2025 Minute n° N° RG 25/00119 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPOO TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 5] [Localité 4] TEL. 03 83 74 04 27 SURENDETTEMENT Au Tribunal de Proximité de LUNEVILLE le 16 Décembre 2025 Anne GSELL, Juge des contentieux de la protection, s

    Lire la décision → Vérifier la source 697c9209cdc6046d473e2846
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00119

    TJ 97120, 15 déc. 2025, RG 25/00119

    N° RG 25/00119 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIMN DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ , [T], [N], [H] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 15 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Malika CHAREYRE, Asse

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c7decdc6046d47b4f564
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00119

    TJ 78646, 10 déc. 2025, RG 25/00119

    MINUTE N° N° RG 25/00119 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXUN S.A. d’HLM LES RESIDENCES SOCIÉTÉ ANONYME D’HABITATION À LOYER MODÉRÉ C/ Monsieur [E] [C] [Y] Madame [R] [J] épouse [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6947981975782d5f061d59a5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 25/00119

    TJ 28085, 5 déc. 2025, RG 25/00119

    ============== Minute : GMC Jugement du 05 Décembre 2025 N° RG 25/00119 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR3G ============== [A] [Z] née [B] C/ [Y] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION 05 Décembre 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1aa5cdc6046d4713ba04
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00119

    TJ 26362, 4 déc. 2025, RG 25/00119

    Minute n° N° RG 25/00119 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVB3 JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : E.P.I.C. DROME AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Madame [P] [L] munie d’un pouvoir DÉFENDERESSE : Madame [T] [E],

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c67e75782d5f06d140d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00119

    TJ 80021, 4 déc. 2025, RG 25/00119

    DU : 04 Décembre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [Z] C/ URSSAF DE PICARDIE Répertoire Général N° RG 25/00119 - N° Portalis DB26-W-B7J-IK2X Minute N° -

    Lire la décision → Vérifier la source 694598b075782d5f06c876a2
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00119

    CA Douai, 3 déc. 2025, RG 25/00119

    Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mercredi 03 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00119 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQG4 Minute électronique APPELANT M. [D] [O] né le 23 Septembre

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 25/00119

    TJ 40192, 2 déc. 2025, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° Minute : 25/78 AFFAIRE : N° RG 25/00119 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSAI ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 2 décembre 2025 AFFAIRE : AQUITANIS OPH [Localité 6] METROPOLE C/ [Y] [K], [H] [R] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Prési

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  • tj Prononce le divorce accepté tj48095 n° 25/00119

    TJ 48095, 1 déc. 2025, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 01 Décembre 2025 Jugement n°25/00284 N° RG 25/00119 - N° Portalis DBYZ-W-B7J-EHYR DEMANDEUR : Madame [Y] [D] [L] épouse [V] née le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6977107dcdc6046d47bc4ca5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00119

    TJ 37261, 28 nov. 2025, RG 25/00119

    MINUTE N° : 25/01174 JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 N° RC 25/00119 DÉCISION contradictoire et en premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [U] [M] Débats à l'audience du 09 Octobre 2025 Le Copie executoire et copie à : TOURS METROPOLE HABITAT Copie à : Madame [M] Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69945537cdc6046d47ad968d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00119

    TJ 83137, 28 nov. 2025, RG 25/00119

    N° RG 25/00119 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCZ6 Minute n° 25/ 1115 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Novembre 2025 N° RG 25/00119 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCZ6 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [P]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1