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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00368

    TJ 97120, 29 janv. 2026, RG 25/00368

    N° RG 25/00368 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLXW DU 29 Janvier 2026 AFFAIRE : URSSAF DE LA GUADELOUPE C/ S.A.R.L. SG HISTOIRE DE BLE ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWS

    Lire la décision → Vérifier la source 69acee04cdc6046d47e6ac53
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00368

    TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 13] RP 1109 [Localité 18] SURENDETTEMENT N° RG 25/00368 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJMJ BDF N° : 000325012575 Nac : 48A JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 [T] [E] C/ [U] [Z], [35], [30]., [48], [40], [50], SAS [41], [29], [45], [44] [Localité 51]

    Lire la décision → Vérifier la source 698466ebcdc6046d470010d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00368

    TJ 28085, 20 janv. 2026, RG 25/00368

    N° RG 25/00368 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GS57 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme à : [U] [V] épouse [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69842991cdc6046d47f8681c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00368

    TJ 34032, 16 janv. 2026, RG 25/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/80 AFFAIRE : N° RG 25/00368 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XMW Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6974dbe4cdc6046d478fc5f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00368

    TJ 57672, 16 janv. 2026, RG 25/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00368 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5F2 Minute : 2636 JUGEMENT Du :16 Janvier 2026 S.A. FLOA C/ [E] [W] épouse [Y] [Z] [Y] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 6972cf5dcdc6046d475da91c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00368

    TJ 73011, 15 janv. 2026, RG 25/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ALBERTVILLE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00368 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4MV ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Janvier 2026 SEM 4V C/ [C] [T] ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Janvier 2026 A l'audience publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 69771a2bcdc6046d47bcf00f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00368

    TJ 62041, 12 janv. 2026, RG 25/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00368 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E42G JUGEMENT 12 Janvier 2026 Minute: 1/2026 (Baux instit) S.A. SIA HABITAT C/ [I] [Y] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 07 Novem

    Lire la décision → Vérifier la source 69842589cdc6046d47f75886
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00368

    TJ 2b033, 7 janv. 2026, RG 25/00368

    RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00368 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNJM NATURE DE L’AFFAIRE : 72C - Demande du syndicat tendant à la cessation et/ou à la sanction d’une violation des règles de la copropriété commise par un copropriétaire                  

    Lire la décision → Vérifier la source 698577f3cdc6046d47236444
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00368

    TJ 22278, 7 janv. 2026, RG 25/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 07 Janvier 2026 N° RG 25/00368 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYIA N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 6966b051cdc6046d472efd76
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj68224 n° 25/00368

    TJ 68224, 6 janv. 2026, RG 25/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00368 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJ3Y ma République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT DU 06 JANVIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6969649dcdc6046d4772e276
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00368

    TJ 81004, 5 janv. 2026, RG 25/00368

    JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00368 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGUT NAC : 5AA AFFAIRE : [Y] [F] C/ [J] [T], [V] [K] [T] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREFFIER lors des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c906cdc6046d472cd986
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/00368

    TJ 97416, 24 déc. 2025, RG 25/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DE [Localité 8] MINUTE N° DU : 24 Décembre 2025 N° RG 25/00368 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJCN NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 DECEMBRE 2025 [O] [F] C/ S.A.S. LSK (EXERCANT SOUS L’ENSEIGNE LASKA), [S] [D] [Y], [K] [E], [G] [C] [V] [H] DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69816477cdc6046d47b2fd19
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00368

    TJ 74281, 23 déc. 2025, RG 25/00368

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00532 N° RG 25/00368 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFWG Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Sandrine VALOUR Débats : En audience publique le 21 Octobre 2025 Prononcé : le

    Lire la décision → Vérifier la source 694c4a1f75782d5f06816c29
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/00368

    TJ 91228, 19 déc. 2025, RG 25/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 19 Décembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/00368 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVRZ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [M] épouse [X] C/ [W] [X] Pièces délivrées CCCFE le CCC le en LRAR - Mme [G] - Mr [X] CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc8b6cdc6046d472b5de4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00368

    TJ 57463, 19 déc. 2025, RG 25/00368

    Minute n°2025/999 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/00368 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEGY JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] à [Localité 4], pris en la personne de son syndic, M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6945dd0a75782d5f06d5125d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00368

    TJ 21231, 18 déc. 2025, RG 25/00368

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRES N° RG 25/00368 - 25/00369 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4KN JUGEMENT N° 25/674 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90a96cdc6046d478d638f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00368

    TJ 86194, 17 déc. 2025, RG 25/00368

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00368 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3KU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 17 Décembre 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me NOCENT -Me GENDREAU -service des expertises (X3) Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 697f37d6cdc6046d47821128
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00368

    TJ 34032, 16 déc. 2025, RG 25/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 6] Références : N° RG 25/00368 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XPE MINUTE N°2025/ 696 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Décembre 2025 S.C.I. SERIGNAN-HOCHE c/ [R] [O] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6947718275782d5f0618ccae
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 25/00368

    TJ 64102, 16 déc. 2025, RG 25/00368

    N° minute : 25/00516 N° RG 25/00368 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FZMB du 16 Décembre 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me KLEIN Copies à Me ASTABIE, Me VELLE-LIMONAIRE, Me ESPIET, service des expertises le 16 DECEMBRE 2025 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 16

    Lire la décision → Vérifier la source 6945905575782d5f06c717c9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 25/00368

    TJ 97120, 5 déc. 2025, RG 25/00368

    Ordonnance de référé du 05 Décembre 2025 - N° RG 25/00368 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOBZ Page sur Ordonnance du : 05 Décembre 2025 N°Minute : 25/00457 AFFAIRE : [O] [W] C/ [M] [U] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Régis MERAULT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE CHA

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1