Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/03090
CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 25/03090
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 03 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03090 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWEG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 MAI 2025 PRESIDENT DU TJ DE NARBONNE N° RG 25/00029 APPELANT : Mons
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ca other ca_montpellier n° 25/03178
CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 25/03178
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 03 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03178 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWJZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 MAI 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE L
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ca other ca_montpellier n° 25/03190
CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 25/03190
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 03 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03190 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWKR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 JUIN 2025 PRESIDENT DU TJ DE [Loca
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ca other ca_montpellier n° 25/03260
CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 25/03260
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 03 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03260 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWPF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 MAI 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
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ca other ca_montpellier n° 25/03285
CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 25/03285
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 03 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03285 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWQ2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 JUIN 2025 PRESIDENT DU TJ DE [Loca
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ca other ca_montpellier n° 25/03310
CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 25/03310
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 03 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03310 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWSQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 JUIN 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J
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ca other ca_montpellier n° 26/00049
CA Montpellier, 2 févr. 2026, RG 26/00049
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00049 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5S2 O R D O N N A N C E N° 2026 - 52 du 02 Février 2026 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : MONSIEU
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00050
CA Montpellier, 2 févr. 2026, RG 26/00050
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00050 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5S4 O R D O N N A N C E N° 2026 - 53 du 02 Février 2026 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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ca other ca_montpellier n° 26/00051
CA Montpellier, 2 févr. 2026, RG 26/00051
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00051 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5S5 O R D O N N A N C E N° 2026 - 54 du 02 Février 2026 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGE
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ca other ca_montpellier n° 21/06613
CA Montpellier, 30 janv. 2026, RG 21/06613
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A famille ARRET DU 30 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06613 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGTJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 SEPTEMBRE 2021 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE CARCASSONNE N° RG 18/
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ca other ca_montpellier n° 22/00213
CA Montpellier, 30 janv. 2026, RG 22/00213
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre B - Famille (anciennement 2e chambre de la famille) ARRET DU 30 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00213 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIY2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 novembre 2021 TRIBUNAL JUDICIAI
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ca other ca_montpellier n° 23/03617
CA Montpellier, 30 janv. 2026, RG 23/03617
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre B - Famille (anciennement 2e chambre de la famille) ARRET DU 30 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03617 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4RA Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 juin 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca other ca_montpellier n° 23/03640
CA Montpellier, 30 janv. 2026, RG 23/03640
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03640 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4SO Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUIN 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N°
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ca other ca_montpellier n° 24/00650
CA Montpellier, 30 janv. 2026, RG 24/00650
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre B - Famille (anciennement 2e chambre de la famille) ARRET DU 30 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00650 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDZF Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 janvier 2024 TRIBUNAL JUDICI
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ca other ca_montpellier n° 24/05655
CA Montpellier, 30 janv. 2026, RG 24/05655
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A de la famille ARRET DU 30 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05655 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOEP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 OCTOBRE 2024 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 8] N° RG
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ca other ca_montpellier n° 25/01388
CA Montpellier, 30 janv. 2026, RG 25/01388
Affaire : [L] C/ [B] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A de la famille ARRET DU 30 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01388 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSW7 Décisions déférées à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 26/00311
CA Montpellier, 30 janv. 2026, RG 26/00311
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 N° 2026 - 11 N° RG 26/00311 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5LN [W] [C] [N] [L] [R] [J] [V] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER
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ca other ca_montpellier n° 26/00327
CA Montpellier, 30 janv. 2026, RG 26/00327
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 N° 2026 - 12 N° RG 26/00327 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5MV [Z] [J] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00045
CA Montpellier, 30 janv. 2026, RG 26/00045
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00045 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5SD O R D O N N A N C E N° 2026 - 48 du 30 Janvier 2026 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca other ca_montpellier n° 26/00046
CA Montpellier, 30 janv. 2026, RG 26/00046
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00046 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5SM O R D O N N A N C E N° 2026 - 49 du 30 Janvier 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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