Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_metz n° 26/00115
CA Metz, 3 févr. 2026, RG 26/00115
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00115 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQGX ETRANGER
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ca other ca_metz n° 23/01366
CA Metz, 2 févr. 2026, RG 23/01366
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Sociale- Section1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 02 Février 2026 N° RG 23/01366 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7TL Chambre Sociale-Section 1 N° Minute : 26/00047 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ, d
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ca other ca_metz n° 26/00112
CA Metz, 2 févr. 2026, RG 26/00112
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00112 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQGD ETRAN
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ca other ca_metz n° 26/00102
CA Metz, 1 févr. 2026, RG 26/00102
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2026 Nous, Benoit DEVIGNOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00102
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ca other ca_metz n° 26/00103
CA Metz, 1 févr. 2026, RG 26/00103
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2026 3ème prolongation Nous, Benoit DEVIGNOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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ca other ca_metz n° 26/00104
CA Metz, 1 févr. 2026, RG 26/00104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2026 2ème prolongation Nous, Benoit DEVIGNOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00105
CA Metz, 1 févr. 2026, RG 26/00105
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2026 Nous, Benoit DEVIGNOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00105 -
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ca other ca_metz n° 26/00107
CA Metz, 1 févr. 2026, RG 26/00107
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2026 Nous, Benoit DEVIGNOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00107
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ca other ca_metz n° 26/00109
CA Metz, 1 févr. 2026, RG 26/00109
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2026 Nous, Benoit DEVIGNOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/0010
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ca other ca_metz n° 26/00106
CA Metz, 31 janv. 2026, RG 26/00106
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2026 Nous, Benoit DEVIGNOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00106 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQFS ETRANGER
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ca other ca_metz n° 23/02357
CA Metz, 30 janv. 2026, RG 23/02357
Arrêt n°26/00043 30 Janvier 2026 ------------------------ N° RG 23/02357 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCPJ ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SCHILTIGHEIM 11 Décembre 2020 F 17/00216 ---------------------------- Copie certifiée conforme avec claus
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ca other ca_metz n° 23/02358
CA Metz, 30 janv. 2026, RG 23/02358
Arrêtn°26/00044 30 Janvier 2026 ------------------------ N° RG 23/02358 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCPK ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SCHILTIGHEIM 11 Décembre 2020 F 17/00215 ---------------------------- Copies certifiées conformes avec c
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ca other ca_metz n° 26/00097
CA Metz, 30 janv. 2026, RG 26/00097
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Maxime FORMAT , greffier en pré-affectation et de Marie
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00098
CA Metz, 30 janv. 2026, RG 26/00098
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Marie Laure KURTZ, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/0
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00100
CA Metz, 30 janv. 2026, RG 26/00100
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Marie Laure KURTZ, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/
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ca other ca_metz n° 26/00101
CA Metz, 30 janv. 2026, RG 26/00101
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 Nous, Benoit DEVIGNOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00101 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQFK ETRANGE
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ca other ca_metz n° 26/00095
CA Metz, 29 janv. 2026, RG 26/00095
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00095 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQEU ETRANG
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ca other ca_metz n° 23/01949
CA Metz, 29 janv. 2026, RG 23/01949
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01949 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBHM Minute n° 26/00059 [M], [U] C/ Société SCCV LE DOMAINE DU PORT Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de METZ, décision attaquée en date du 15 Septembre 2023, en
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ca other ca_metz n° 24/00085
CA Metz, 29 janv. 2026, RG 24/00085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00085 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC4J Minute n° 26/00062 S.C.I. LOCA 57 C/ Caisse CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7]
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ca other ca_metz n° 24/00394
CA Metz, 29 janv. 2026, RG 24/00394
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00394 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDYB Minute n° 26/00066 [V] C/ [C] Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 9], décision attaquée en date du 14 Février 2024, enregistrée sous le n° 20/021
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