Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01152
TJ 74042, 12 janv. 2026, RG 25/01152
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 25/01152 N° Portalis DB2R-W-B7J-D2YC MP/LT JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE S.A.S. MONABEE, société par actions simplifiée au capital social de
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ca other ca_nancy n° 25/01152
CA Nancy, 8 janv. 2026, RG 25/01152
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /26 du 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01152 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FR57 Décision déférée à la co
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tj Réouverture des débats tj49007 n° 25/01152
TJ 49007, 6 janv. 2026, RG 25/01152
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/01152 N° Portalis DBY2-W-B7J-H74Y JUGEMENT du 06 Janvier 2026 Minute n° 26/00023 S.A. BNP PARIBAS C/ [Y] [I] Le Notification en LR/AR aux parties Copie conforme Me Guillaume QUILICHINI Copie dossier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01152
TJ 31555, 15 déc. 2025, RG 25/01152
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 55Z N° RG 25/01152 N° Portalis DBX4-W-B7J-T4SI JUGEMENT N° B DU 15 Décembre 2025 [M] [T] [K] [T] C/ La société TUNISAIR Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me PITCHER Copies certifiées c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01152
TJ 83137, 12 déc. 2025, RG 25/01152
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01152 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NV4B N° Minute : 25/870 ORDONNANCE rendue en audience publique le 12 Décembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, g
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/01152
TJ 13108, 11 déc. 2025, RG 25/01152
MINUTE N° 25/00160 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01152 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQHT JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sy
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01152
TJ 30007, 8 déc. 2025, RG 25/01152
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01152 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW3T JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : [5] [Adresse 1] [Localité 4] représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01152
TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/01152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01152 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJUK N° JUGEMENT : Copie exécutoire délivrée le : 04 Décembre 2025 à : Me Catherine CHAT Copie certifiée conforme délivrée le : 04 Décembre 2025 à : Me Meiggie TOURNOU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01152
TJ 13055, 2 déc. 2025, RG 25/01152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2025 GROSSE : Le 02 Décembre 2025 à Me Valérie BARDI, Le ...................................................
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ca other ca_amiens n° 25/01152
CA Amiens, 27 nov. 2025, RG 25/01152
ARRET N° C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION PROCUREUR GÉNÉRAL PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS Copie exécutoire : Me Hermend Me Le Roy VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01152 -
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01152
TJ 76351, 20 nov. 2025, RG 25/01152
/ N° RG 25/01152 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAWN Minute N°25/1153 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 20 [14] 2025 pour notification à [R] [V] contre signature d
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tj Prononce l'adoption plénière tj65440 n° 25/01152
TJ 65440, 20 nov. 2025, RG 25/01152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT EN ADOPTION PLÉNIÈRE N° RG 25/01152 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ES5F- 26K Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin -2ème chambre - Prononcé le 20 NOVEMBRE 2025 PAR MISE A DISPO
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tj Envoi en médiation tj83137 n° 25/01152
TJ 83137, 7 nov. 2025, RG 25/01152
N° RG 25/01152 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEKY Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/01152 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEKY Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats, et Jade DONA
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ca other ca_metz n° 25/01152
CA Metz, 29 oct. 2025, RG 25/01152
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2025 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ;
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01152
TJ 78646, 23 oct. 2025, RG 25/01152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01152 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGGR Code NAC : 54G AFFAIRE : Société MAISONS-LAFFITTE - PLAIN’ITUDE SOCIETE CIVILE DE C ONSTRUCTION-VENTE C/ S.A.S.U. ERIC BOUCHARD ARCHITECTE, [T] [G], S.A. ESPACIL HABITAT, SA D’H
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ca other ca_nimes n° 25/01152
CA Nimes, 20 oct. 2025, RG 25/01152
Ordonnance n°1082 N° RG 25/01152 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXUI Recours c/ déci TJ Nîmes 17 octobre 2025 LE PREFET DU VAR C/ [E] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 OCTOBRE 2025 Nous, Mme Marine
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01152
TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 25/01152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [K] [P] Monsieur [T] [C] Me Pierre GENON CATALOT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01152 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66HB N° MINUTE : 1 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01152
TJ 72181, 3 oct. 2025, RG 25/01152
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00400 Dossier : N° RG 25/01152 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUUW ORDONNANCE Rendue le 03 OCTOBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BO
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01152
TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/01152
DOSSIER N° RG 25/01152 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QW7 Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LYON METROPOLE HABITAT Expédition délivrée le : à: Mme [M] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/01152
TJ 01053, 2 oct. 2025, RG 25/01152
JUGEMENT DU : 2 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01152 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBGR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 2 octobre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [N] [Y] né le 8 juillet 1966 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Monsieur [J
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