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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00241

    TJ 33063, 29 janv. 2026, RG 26/00241

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00241 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KP5 ORDONNANCE DU 29 Janvier 2026 A l’audience publique du 29 Janvier 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtiti

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d2eacdc6046d470fd441
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00241

    TJ 69123, 22 janv. 2026, RG 26/00241

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00241 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YS4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 janvier 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b6adcdc6046d47eefd41
  • ca other ca_rouen n° 26/00241

    CA Rouen, 20 janv. 2026, RG 26/00241

    N° RG 26/00241 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFE4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 698d6ffacdc6046d47fd452e
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00241

    TJ 77284, 15 janv. 2026, RG 26/00241

    - N° RG 26/00241 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH5Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE constatant que la saisine du juge judiciaire est devenue sans objet par l’effet de la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00241 - N° Portalis DB2Y-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9ff4cdc6046d4792aaaf
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 26/00241

    TJ 35238, 14 janv. 2026, RG 26/00241

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00241 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MAJ3 Minute n° 26/00026 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en

    Lire la décision → Vérifier la source 69772a81cdc6046d47be35e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1