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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01016

    TJ 76540, 30 janv. 2026, RG 25/01016

    DOSSIER N° RG 25/01016 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEXI JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HLM LOGIREP 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f11acdc6046d47a6b5a8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01016

    TJ 67482, 29 janv. 2026, RG 25/01016

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01016 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX5C Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Didier REINS - 66 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 29 janvier 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6984fc3ecdc6046d471950c9
  • ca other ca_amiens n° 25/01016

    CA Amiens, 29 janv. 2026, RG 25/01016

    ORDONNANCE N° 9 Copies certifiées conformes Mme [Z] [L] Me [H] [K] Me Sébastien RAYNAL Mme le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de Beauvais Copie exécutoire Me [H] [K] COUR D'APPEL D'AMIENS

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6c59cdc6046d473a8469
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01016

    TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 25/01016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 25/01016 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LAI 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/01/2026 à la SCP LATAILLADE-BREDIN l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND Rendue le VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 698505cecdc6046d471a20f5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 25/01016

    TJ 77284, 31 déc. 2025, RG 25/01016

    - N° RG 25/01016 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEES5 TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 105] Date : 31 Décembre 2025 Affaire : N°N° RG 25/01016 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEES5 N° de minute : 25/00673 Copie Conforme délivrée le : 12-01-2026 à : Me Bertrand DE CAMPREDON Me Jean-charl

    Lire la décision → Vérifier la source 6973d790cdc6046d477b89c7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01016

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/01016

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01016 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WVR AFFAIRE : [N] [S] C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

    Lire la décision → Vérifier la source 69978c74cdc6046d47029ad3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01016

    TJ 31555, 15 déc. 2025, RG 25/01016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 55Z N° RG 25/01016 N° Portalis DBX4-W-B7J-T34L JUGEMENT N° B DU 15 décembre 2025 [H] [K] épouse [W] [P] [W] C/ La société TUNISAIR Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me RIFFAUT Copies cer

    Lire la décision → Vérifier la source 694b1b8d75782d5f06669a6a
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj08105 n° 25/01016

    TJ 08105, 12 déc. 2025, RG 25/01016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES 2ème Chambre N° RG 25/01016 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVL4 N° minute : 25/00 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 12 DÉCEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Élodie AMICO statuant en qualité de juge de la mise en ét

    Lire la décision → Vérifier la source 6981278dcdc6046d47af28e1
  • ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/01016

    CA Grenoble, 11 déc. 2025, RG 25/01016

    N° RG 25/01016 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MT7T C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Elsa VIARD GAUDIN la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMER

    Lire la décision → Vérifier la source 6942e3ba1655f7b766bad997
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01016

    TJ 78646, 4 déc. 2025, RG 25/01016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 4 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01016 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGYO Code NAC : 54G AFFAIRE : SCI DE SAINT GERMAIN C/ E.U.R.L. EURL D’ARCHITECTURE SERVIERE [S], Société LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Société MAAF ASSURANCES SA DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a59375782d5f06cbe0b5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/01016

    TJ 95500, 28 nov. 2025, RG 25/01016

    DU 28 Novembre 2025 N° minute : N° RG 25/01016 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2JG S.A. [Localité 30] SUD AMENAGEMENT C/ Monsieur [Z] [H] Madame [O] [Y] épouse [H] S.C.I. PROMO 21 S.A.S. AD INGE Etablissement PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE Société AB HABITAT Monsieur [L] [T] Madame [F] [R] épouse [T] M

    Lire la décision → Vérifier la source 6945dcdc75782d5f06d50a1f
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/01016

    TJ 68224, 26 nov. 2025, RG 25/01016

    N° RG 25/01016 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJSH Monsieur [O] [X] [I] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/01016 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJSH Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que

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  • tj Renvoi à une autre audience tj91228 n° 25/01016

    TJ 91228, 25 nov. 2025, RG 25/01016

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 novembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01016 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGC3 PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Ale

    Lire la décision → Vérifier la source 6946406f75782d5f06e7e729
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01016

    TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 25/01016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/01016 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CEU Minute : 25/00697 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Maître [V], avocats au barreau de S

    Lire la décision → Vérifier la source 6946321575782d5f06e4e562
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01016

    TJ 13055, 18 nov. 2025, RG 25/01016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 16 Septembre 2025 GROSSE : Le 18 Novembre 2025 à Me Marine ALBRAND Le ...............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7badcdc6046d4720ce6f
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 25/01016

    TJ 94028, 18 nov. 2025, RG 25/01016

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01016 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WEUR CODE NAC : 58F - 0A AFFAIRE : [X] [N] [G] épouse [M], [B] [S], [I] [M] C/ SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des R

    Lire la décision → Vérifier la source 6947380275782d5f0612e1ec
  • ca other ca_paris n° 25/01016

    CA Paris, 12 nov. 2025, RG 25/01016

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01016 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUJT Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6916ff28e097417ee1bd952d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01016

    TJ 49007, 10 nov. 2025, RG 25/01016

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01016 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEM4 Minute : 25/01016 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 6914aa134322238c08a09bf3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01016

    TJ 33063, 7 nov. 2025, RG 25/01016

    Du 07 novembre 2025 56Z SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01016 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2R5O S.A.R.L. FROID CLIM’CUISINE C/ S.A. ABEILLE IARD ET SANTE - Expéditions délivrées à Me Luc BERARD - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 6917204de097417ee1c10542
  • ca other ca_montpellier n° 25/01016

    CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/01016

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01016 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR7B Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 690d93f3bb81cebe2e839c6d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1