Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00296
TJ 97411, 2 févr. 2026, RG 25/00296
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00296 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGII MINUTE N° :26/00012 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [V] Copie exécutoire délivrée le : à : SAS SES ST [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [S] DENIS - TRIBUNAL DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00296
TJ 57463, 29 janv. 2026, RG 25/00296
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00296 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJZU Minute JCP n° 26/81bis PARTIE DEMANDERESSE ET DEFENDERESSE A L'OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER : S.A. AXA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00296
TJ 79191, 28 janv. 2026, RG 25/00296
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection statuant en référés Minute n° N° RG 25/00296 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPIF le 28 Janvier 2026 1 exécutoire et 1 expédition Me Yohan SCATTOLIN 1 expédition au dossier ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 DU JUG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00296
TJ 93008, 28 janv. 2026, RG 25/00296
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00296 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2V2R Jugement du 28 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00296 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00296
TJ 73065, 26 janv. 2026, RG 25/00296
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 N° RG 25/00296 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EY7K Demandeur Défendeur S.A.S. AD PERM 2 Siège social 115 av. du
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00296
TJ 82121, 22 janv. 2026, RG 25/00296
ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00296 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENRG - 54G AFFAIRE : [S] [R] C/ Société ENTORIA, [E] [W] entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « N.P CONSTRUCTION » Partie intervenante : Société PROTECT SA Copies le 22 janvier 2026 à : Me Isabe
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ca other ca_chambery n° 25/00296
CA Chambery, 22 janv. 2026, RG 25/00296
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00296 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNL Union pour la [4], - demandeur à la saisine - C/ [U] [R] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00296
CA Metz, 22 janv. 2026, RG 25/00296
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00296 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKMP Minute n° 26/00025 Société DEMATHIEU [Localité 5] HOLDING 4 C/ Société FINEGAN LUXEMBOURG, Société TREASURY INTELLIGENCE SOLUTIONS (TIS) Ordonnance Au fond, origine Juge de l
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00296
TJ 16015, 21 janv. 2026, RG 25/00296
N° RG 25/00296 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GEMI DU 21 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Janvier 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 10 Décembre 2025, par Madame Clémentine BLANC, Prés
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00296
TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00296 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEH5 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 réputé contradictoire défaut premier/dernier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ IMMOBI
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00296
TJ 85194, 20 janv. 2026, RG 25/00296
54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00296 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6DB AFFAIRE : Syndicat Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE PARK INGS GARAGE CONCORDE C/ S.A.R.L. ICPC IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 20 JANVIER 2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00296
TJ 49007, 15 janv. 2026, RG 25/00296
LE 15 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00296 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6GC O R D O N N A N C E ---------- Le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00296
TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 25/00296
N° RG 25/00296 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR6Y Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Patricia BUFFON, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25, Copie certifiée conforme à : [V] [B]-[W]-[U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00296
TJ 86194, 9 janv. 2026, RG 25/00296
5AA Minute N° N° RG 25/00296 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWRD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 JANVIER 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00296
TJ 57463, 6 janv. 2026, RG 25/00296
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00296 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMMZ Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [O] [W], demeurant [Adresse 8] représenté p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00296
TJ 68224, 29 déc. 2025, RG 25/00296
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 10] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] N° RG 25/00296 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOWF MINUTE n° 25/00285 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 DÉCEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Pré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00296
TJ 06069, 19 déc. 2025, RG 25/00296
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me DUCLOUX + 1 CCC à l’administration fiscale AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 25/00296 - N° Portalis DBWQ-W-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00296
TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 25/00296
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00296 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QN33 NAC : 72A Jugement Rendu le 11 Décembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires LES VIEILLES POSTES , si
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ca other ca_paris n° 25/00296
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/00296
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00296 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSFA Décision défé
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ca other ca_bordeaux n° 25/00296
CA Bordeaux, 9 déc. 2025, RG 25/00296
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00296 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPOO ORDONNANCE Le NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 14 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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