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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2421 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01244

    TJ 40192, 3 févr. 2026, RG 25/01244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] AFFAIRE : N° RG 25/01244 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DS3M JUGEMENT Rendu le 3 février 2026 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ [S] [F] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ddb7cdc6046d472f4023
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01216

    TJ 40192, 3 févr. 2026, RG 25/01216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] AFFAIRE : N° RG 25/01216 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSNW JUGEMENT Rendu le 3 février 2026 AFFAIRE : Société CAISSE CE CREDIT MUTUEL [Localité 5] C/ [O] [Z] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ddaecdc6046d472f3f79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01214

    TJ 40192, 3 févr. 2026, RG 25/01214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] AFFAIRE : N° RG 25/01214 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSHY JUGEMENT Rendu le 3 février 2026 AFFAIRE : S.A. SOCRAM BANQUE C/ [O] [J] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ddaccdc6046d472f3f2c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/01159

    TJ 40192, 3 févr. 2026, RG 25/01159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN AFFAIRE : N° RG 25/01159 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSUB JUGEMENT Rendu le 3 février 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES LANDES “XL HABITAT” C/ [W] [H] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qu

    Lire la décision → Vérifier la source 6985dda9cdc6046d472f3f10
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 25/01093

    TJ 40192, 3 févr. 2026, RG 25/01093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] AFFAIRE : N° RG 25/01093 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSNO JUGEMENT Rendu le 3 février 2026 AFFAIRE : [K] [G] C/ [R] [N] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 6985dda7cdc6046d472f3eb7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 25/01091

    TJ 40192, 3 févr. 2026, RG 25/01091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] AFFAIRE : N° RG 25/01091 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSNI JUGEMENT Rendu le 3 février 2026 AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [N] [H] épouse [B] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6985dda3cdc6046d472f3e81
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01034

    TJ 40192, 3 févr. 2026, RG 25/01034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] AFFAIRE : N° RG 25/01034 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSGO JUGEMENT Rendu le 3 fevrier 2026 AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [M] [Y] épouse [Z] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et

    Lire la décision → Vérifier la source 6985dda0cdc6046d472f3e2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00991

    TJ 40192, 3 févr. 2026, RG 25/00991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] AFFAIRE : N° RG 25/00991 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSA5 JUGEMENT Rendu le 3 février 2026 AFFAIRE : S.A. BPCE Financement C/ [O] [G] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6985dccdcdc6046d472f122d
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00915

    TJ 40192, 3 févr. 2026, RG 25/00915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] AFFAIRE : N° RG 25/00915 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR3W JUGEMENT Rendu le 3 février 2026 AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE (SOFINCO) C/ [R] [U] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des co

    Lire la décision → Vérifier la source 6985dcc7cdc6046d472f11a9
  • tj Réouverture des débats tj40192 n° 25/00895

    TJ 40192, 3 févr. 2026, RG 25/00895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] AFFAIRE : N° RG 25/00895 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR2E JUGEMENT Rendu le 3 février 2026 AFFAIRE : [W] [P] [I] C/ [J] [U], [H] [S] [Y] [G] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentie

    Lire la décision → Vérifier la source 6985dcc4cdc6046d472f1185
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00893

    TJ 40192, 3 févr. 2026, RG 25/00893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] AFFAIRE : N° RG 25/00893 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR2A JUGEMENT Rendu le 3 février 2026 AFFAIRE : S.A. DIAC C/ [M] [C] [R] épouse [O] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et

    Lire la décision → Vérifier la source 6985dcc1cdc6046d472f113a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00156

    TJ 40192, 3 févr. 2026, RG 25/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] AFFAIRE : N° RG 25/00156 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DS27 ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 03 février 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 6] “ XL HABITAT “ C/ [L] [G] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6985dbd4cdc6046d472f00b1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 25/00696

    TJ 40192, 29 janv. 2026, RG 25/00696

    N° Minute : 26/00041 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00696 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DREM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [T] [K] C/ [U] [N] Le VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3f5bcdc6046d47ab9b89
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 25/00311

    TJ 40192, 29 janv. 2026, RG 25/00311

    N° Minute : 26/00040 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00311 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DP46 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [O] [V] épouse [M] C/ [N] [M] Le VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3f57cdc6046d47ab9b3f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 25/00168

    TJ 40192, 29 janv. 2026, RG 25/00168

    N° Minute : 26/00039 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00168 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPJZ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [V] [Y] épouse [F] C/ [N] [E] [F] Le VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3f04cdc6046d47ab9627
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 24/01634

    TJ 40192, 29 janv. 2026, RG 24/01634

    N° Minute : 26/00037 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/01634 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOTT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [X] [T] épouse [D] C/ [Y] [D] Le VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3effcdc6046d47ab95d9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 24/01186

    TJ 40192, 29 janv. 2026, RG 24/01186

    N° Minute : 26/00035 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/01186 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DNUU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [D] [S], [E] [M] C/ [N] [I], [W] [R] Le VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3efccdc6046d47ab95c9
  • tj Prononce le divorce pour faute tj40192 n° 24/00573

    TJ 40192, 29 janv. 2026, RG 24/00573

    N° Minute : 26/00034 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/00573 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DL3P JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [S] [P] épouse [R] C/ [G] [R] Le VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3ef7cdc6046d47ab957a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 24/00316

    TJ 40192, 29 janv. 2026, RG 24/00316

    N° Minute : 26/00032 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/00316 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DLA5 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [N] [T] [L] [W] C/ [F], [P] [H] Le VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3ef4cdc6046d47ab9532
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 24/00267

    TJ 40192, 29 janv. 2026, RG 24/00267

    N° Minute : 26/00011 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/00267 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DKOO JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [P] [L] épouse [J] C/ [N] [J] Le VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3ef0cdc6046d47ab94e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1