Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00281
TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 26/00281
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00281 - N Portalis DB2H-W-B7K-3ZDB Ordonnance du : 03 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly
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ca other ca_pau n° 26/00281
CA Pau, 1 févr. 2026, RG 26/00281
N°26/338 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU un Février deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général N
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00281
CA Paris, 17 janv. 2026, RG 26/00281
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00281 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00281
TJ 77284, 16 janv. 2026, RG 26/00281
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
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