Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00671
TJ 49007, 2 févr. 2026, RG 25/00671
TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/00671 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4ZY JUGEMENT du 02 Février 2026 Minute n° 26/00133 , [L], [W],, [O], [V] C/ , [R], [T] Le Copie conforme + copie exécutoire Me, [Localité 2] Copie conforme Mme, [T] Copie doss
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00671
TJ 34032, 30 janv. 2026, RG 25/00671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ordonnance du : 30 Janvier 2026 N° RG 25/00671 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32O6 N° Minute : 26/66 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.S.U. T3M LAVAIL prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Céline N
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 25/00671
TJ 37261, 29 janv. 2026, RG 25/00671
Minute n° : 25/02989 N° RG 25/00671 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPLC Affaire : [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [Y] [W] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00671
TJ 63113, 28 janv. 2026, RG 25/00671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00671 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHYP NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 28 Janvier 2026 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : Mme [K] (Salarié) munie d'un pouvoir spécial C
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ca other ca_rennes n° 25/00671
CA Rennes, 27 janv. 2026, RG 25/00671
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°50 N° RG 25/00671 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VTQ4 (Réf 1ère instance : 2024F00045) S.A.S. FUNE BRETAGNE C/ S.A.R.L. R.S.F Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00671
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/00671
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 20 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00671 - N° Portal
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 25/00671
TJ 10387, 13 janv. 2026, RG 25/00671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2026 Ordonnance du : 13 JANVIER 2026 N° RG 25/00671 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FK5U 62B 0A Société MON LOGIS c/ - Société ENEDIS - Madame [U] [N] - COMMUNE DE [Localité 21] - Madame [A] [P] - Société ORANGE -
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00671
TJ 49007, 8 janv. 2026, RG 25/00671
LE 08 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00671 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFNH O R D O N N A N C E ---------- Le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors d
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ca other ca_douai n° 25/00671
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 25/00671
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 08/01/2026 **** Minute electronique N° RG 25/00671 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAKJ Jugement (N° 24/01605) rendu le 10 Janvier 2025 par le Juge des contentieux de la protection d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00671
TJ 06069, 2 janv. 2026, RG 25/00671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00671 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QSWE Monsieur [B] [Z] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 02 Janvier 2026, Minute n° 26/03 Devant nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00671
TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/00671
MINUTE N° N° RG 25/00671 - N° Portalis DB22-W-B7J-TETO Société IMMOBILIERE 3F C/ Monsieur [S] [J] [Z] Madame [W] [N] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Décembre
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ca other ca_paris n° 25/00671
CA Paris, 16 déc. 2025, RG 25/00671
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2025 (n°671, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00671 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CML4G Décision déférée à la Co
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00671
TJ 57463, 15 déc. 2025, RG 25/00671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00671 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LR7K Minute n° JCP 840/2025 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 15 DECEMBRE 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00671
TJ 06088, 15 déc. 2025, RG 25/00671
COUR D’APPEL D’[Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00671 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLVJ du 15 Décembre 2025 M.I 25/00001363 N° de minute 25/01772 affaire : [T] [V], [D] [H] épouse [V] c/ S.A.R.L. [Y] [G] ARCHITECTES, Compagnie d’assurance MA
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ca other ca_paris n° 25/00671
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 25/00671
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 10 DECEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00671 - N° Portalis 35L7
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00671
TJ 87085, 5 déc. 2025, RG 25/00671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00671 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOIG Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 05 Décembre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal Judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00671
TJ 56121, 4 déc. 2025, RG 25/00671
N° RG 25/00671 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56VL 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 DEMANDEUR : S.C.I. MORBIHAN, demeurant [Adresse 4] représentée par M. [G] [B], gérant à : DEFENDEUR : Monsieur [V] [R], demeurant [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00671
TJ 83050, 3 déc. 2025, RG 25/00671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 03 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/00671 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQSY Minute n° : 2025/435 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [I] [L], [D] [O] épouse [L] JUGEMENT DU 03 Décembre 2025 COMPOS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00671
TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/00671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00671 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2A37 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 01/12/2025 à Me Yoann DELHAYE Me Camille FONTAN la SELARL LX [Localité 9] 2 copies au service experti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00671
TJ 42218, 26 nov. 2025, RG 25/00671
Minute n°25/784 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00671 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4RR 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Trib
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