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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2628 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00102

    TJ 83137, 3 févr. 2026, RG 26/00102

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00102 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYSX N° Minute : 26/67 ORDONNANCE rendue en audience publique le 03 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b820cdc6046d472b3490
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00101

    TJ 83137, 3 févr. 2026, RG 26/00101

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00101 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYSV N° Minute : 26/66 ORDONNANCE rendue en audience publique le 03 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b804cdc6046d472b3245
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00099

    TJ 83137, 3 févr. 2026, RG 26/00099

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00099 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYQ7 N° Minute : 26/65 ORDONNANCE rendue en audience publique le 03 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b800cdc6046d472b321d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00098

    TJ 83137, 3 févr. 2026, RG 26/00098

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00098 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYQ5 N° Minute : 26/64 ORDONNANCE rendue en audience publique le 03 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b7fecdc6046d472b31d7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00097

    TJ 83137, 3 févr. 2026, RG 26/00097

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00097 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYQ4 N° Minute : 26/63 ORDONNANCE rendue en audience publique le 03 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI,

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b7facdc6046d472b3182
  • tj MEE - expertise tj83137 n° 23/03168

    TJ 83137, 3 févr. 2026, RG 23/03168

    COUR D'APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] 1ère Chambre N° RG 23/03168 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MCYN N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 3 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT Associat

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cefc75782d5f06d2993e
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 25/02425

    TJ 83137, 2 févr. 2026, RG 25/02425

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT MIXTE MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/02425 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGUR En date du : 02 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du deux février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69855575cdc6046d47203cd4
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 25/02424

    TJ 83137, 2 févr. 2026, RG 25/02424

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT MIXTE MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/02424 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGUQ En date du : 02 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du deux février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69855553cdc6046d47203a89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02200

    TJ 83137, 2 févr. 2026, RG 25/02200

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/02200 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHML En date du : 02 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du deux février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6985554ccdc6046d47203a27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04188

    TJ 83137, 2 févr. 2026, RG 24/04188

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/04188 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MX2Y En date du : 02 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du deux février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69855549cdc6046d472039de
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/05738

    TJ 83137, 30 janv. 2026, RG 25/05738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 25/05738 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRSG Minute N°26/00030 Copie : délivrées le JUGEMENT DE RECEVABILITÉ / D'IRRECEVABILITÉ RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c003fcdc6046d478ba8fa
  • tj Prononce le divorce pour faute tj83137 n° 22/03993

    TJ 83137, 30 janv. 2026, RG 22/03993

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : N° RG 22/03993 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LU55 J.A.F Cabinet 6 Le 30 Janvier 2026, Madame MICHEL, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 698a558fcdc6046d47ad1d1f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01243

    TJ 83137, 30 janv. 2026, RG 25/01243

    N° RG 25/01243 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFL3 Minute n° 26/00050 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 30 Janvier 2026 N° RG 25/01243 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFL3 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [L] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b899cdc6046d472b43cb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01083

    TJ 83137, 30 janv. 2026, RG 25/01083

    N° RG 25/01083 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCKP Minute n° 26/00049 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 30 Janvier 2026 N° RG 25/01083 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCKP Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b875cdc6046d472b413c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01409

    TJ 83137, 30 janv. 2026, RG 25/01409

    N° RG 25/01409 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NF7Z Minute n° 26/00051 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 30 Janvier 2026 N° RG 25/01409 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NF7Z Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [E] [O

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b871cdc6046d472b40e6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/02406

    TJ 83137, 30 janv. 2026, RG 25/02406

    N° RG 25/02406 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQJM Minute n° 26/00059 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 30 Janvier 2026 N° RG 25/02406 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQJM Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fio

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b86ecdc6046d472b40b1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/02610

    TJ 83137, 30 janv. 2026, RG 25/02610

    N° RG 25/02610 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO5E Minute n° 26/00065 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 30 Janvier 2026 N° RG 25/02610 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO5E Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b868cdc6046d472b400b
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 25/01771

    TJ 83137, 30 janv. 2026, RG 25/01771

    N° RG 25/01771 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIMU Minute n° 26/00054 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 30 Janvier 2026 N° RG 25/01771 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIMU Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b865cdc6046d472b3ff5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02358

    TJ 83137, 30 janv. 2026, RG 24/02358

    N° RG 24/02358 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NACZ Minute n° 26/00048 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 30 Janvier 2026 N° RG 24/02358 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NACZ Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b861cdc6046d472b3f9e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02294

    TJ 83137, 30 janv. 2026, RG 25/02294

    N° RG 25/02294 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOAR Minute n° 26/00058 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 30 Janvier 2026 N° RG 25/02294 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOAR Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b85ecdc6046d472b3f4d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1