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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2518 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01020

    TJ 51108, 3 févr. 2026, RG 25/01020

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01020 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWQ3 CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] C/ [C] [T] JUGEMENT DU 03 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a299cdc6046d474ca159
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01002

    TJ 51108, 3 févr. 2026, RG 25/01002

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01002 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWPY S.A. COFIDIS C/ [H] [S] JUGEMENT DU 03 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. COFIDIS [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Amaury P

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00942

    TJ 51108, 3 févr. 2026, RG 25/00942

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/00942 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWKO S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES C/ [H] [P] JUGEMENT DU 03 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES [Adresse 4] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a293cdc6046d474ca103
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00939

    TJ 51108, 3 févr. 2026, RG 25/00939

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/00939 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWKL CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] EN CHAMPAGNE C/ [E] [S] JUGEMENT DU 03 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/00786

    TJ 51108, 3 févr. 2026, RG 25/00786

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/00786 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWA6 [Y] [M] C/ [F] [J] JUGEMENT DU 03 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Monsieur [Y] [M] [Adresse 5] [Localité 1] (ESTONIE) représenté par Me François PRO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/00347

    TJ 51108, 3 févr. 2026, RG 25/00347

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/00347 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EVBF [P] [Y] C/ [S] [U] épouse [W] [N] [W] JUGEMENT DU 03 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Monsieur [P] [Y] [Adresse 5] [Localité 4] comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a28acdc6046d474ca062
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00230

    TJ 51108, 3 févr. 2026, RG 25/00230

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/00230 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EUZK [R] [T] C/ [M] [O] [K] [O] JUGEMENT DU 03 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Madame [R] [T] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par la SCP RAHOLA-CREUS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/00154

    TJ 51108, 3 févr. 2026, RG 25/00154

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/00154 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EUTK [F] [U] [H] [Z] épouse [U] C/ [B] [M] JUGEMENT DU 03 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Monsieur [F] [U] Madame [H] [Z] épouse [U] [Adresse 2] [Localité

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 23/00550

    TJ 51108, 30 janv. 2026, RG 23/00550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 9] 03 26 69 27 27 RG N° N° RG 23/00550 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EFAJ Minute: JUGEMENT PARITAIRE DU : 30 Janvier 2026 [F] [B], [S] [B] C/ [Y] [R] épouse [V], [T] [R], [L] [R] épouse [A], [N] [R] Notification aux parties par L

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  • tj Prononce le divorce accepté tj51108 n° 25/01120

    TJ 51108, 28 janv. 2026, RG 25/01120

    CJ / BD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 28 janvier 2026 N° RG 25/01120 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EVKA Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5bc0cdc6046d4720a69a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00060

    TJ 51108, 28 janv. 2026, RG 25/00060

    PP/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00060 - N° Portalis DBY7-W-B7J-ETY3 [P] [E] C/ S.A.S. S.L.B., [L] [H] [I] ENTRE : Monsieur [P] [E] 10 rue de l’Etrier 77124 VILLENOY représenté par Maître Johanna CHE

    Lire la décision → Vérifier la source 69866c2ecdc6046d4748c341
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 20/02842

    TJ 51108, 28 janv. 2026, RG 20/02842

    PP/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 20/02842 - N° Portalis DBY7-W-B7E-DUGW [Z] [F] C/ [I] [X] ENTRE : Monsieur [Z] [F] 10 rue Levêque 51260 SARON SUR AUBE représenté par Me Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 22/01084

    TJ 51108, 28 janv. 2026, RG 22/01084

    PP/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 22/01084 - N° Portalis DBY7-W-B7G-D6DF [A] [S] C/ S.A.R.L. [U] [N] ET FILS, [X] [U], [K] [N] épouse [U] ENTRE : Madame [A] [S] 32 rue d’Epernay 51120 SEZANNE représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69866c27cdc6046d4748c296
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00136

    TJ 51108, 28 janv. 2026, RG 25/00136

    PP/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00136 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EUKR S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [T] [P] épouse [J], [W] [J] ENTRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES E

    Lire la décision → Vérifier la source 69866c23cdc6046d4748c277
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51108 n° 25/00280

    TJ 51108, 27 janv. 2026, RG 25/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00280 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3PR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le vingt sept Janvier deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président

    Lire la décision → Vérifier la source 69850047cdc6046d4719a0a4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51108 n° 25/00246

    TJ 51108, 27 janv. 2026, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00246 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2VZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le vingt sept Janvier deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6985003dcdc6046d47199ff9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/03137

    TJ 51108, 26 janv. 2026, RG 25/03137

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03137 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3J6 NOV’HABITAT C/ [J] [K] [U] [C] [I] épouse [K] JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR NOV’HABITAT [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6984cd94cdc6046d470ee3c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02949

    TJ 51108, 26 janv. 2026, RG 25/02949

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02949 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E255 NOV’HABITAT C/ [T] [X] JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: NOV’HABITAT [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6984cd91cdc6046d470ee3ab
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 25/02912

    TJ 51108, 26 janv. 2026, RG 25/02912

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02912 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E224 S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [L] [S] JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Chri

    Lire la décision → Vérifier la source 6984cd8ecdc6046d470ee362
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02911

    TJ 51108, 26 janv. 2026, RG 25/02911

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02911 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E223 S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [L] [H] JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Chri

    Lire la décision → Vérifier la source 6984cd8bcdc6046d470ee34e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1