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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00858
TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/00858
TRIBUNAL de [Localité 15] [Adresse 6] [Localité 7] Chambre de proximité N° RG 25/00858 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIMH 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assuranc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00703
TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 24/00703
Pôle social - N° RG 24/00703 - N° Portalis DB22-W-B7I-SB7T Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - [N] [Y] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 26/00168 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SEC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00479
TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/00479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 2] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00479 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNBS MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 03 Février 2026 réputé contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : FRANCE TRAVAIL DEFEN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01669
TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/01669
Pôle social - N° RG 25/01669 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRIF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [C] [J] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 26/00164 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE
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tj Se déclare incompétent tj78646 n° 25/00207
TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/00207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00207 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7E7 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 03 Février 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [X] [J] DEFENDEUR(S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00716
TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/00716
TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 7] Chambre de proximité N° RG 25/00716 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF5W 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assuranc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01733
TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/01733
Pôle social - N° RG 25/01733 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSBD Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [I] [A] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 25/00167 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00478
TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/00478
RG 25/00478 - N° Portalis DB22-W-B7J-TASG . Jugement du 03 Février 2026. TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00478 - N° Portalis DB22-W-B7J-TASG 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononce
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01668
TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/01668
Pôle social - N° RG 25/01668 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRH7 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Z] [D] [S] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 16/00163 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00763
TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/00763
TRIBUNAL de [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 8] Chambre de proximité N° RG 25/00763 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGDV 72A Demande en paiement des charges ou des contributions JUGEMENT du 03 Février 2026 S.D.C. de l’immeuble sis à [Localité 15], [Adresse 11] c/ [T] [C], [Z] [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00713
TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/00713
TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 6] Chambre de proximité N° RG 25/00713 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF5D 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assuranc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01324
TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/01324
Pôle social - N° RG 25/01324 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKU2 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [W] [U], - [X] [U], - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 26/00160 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00359
TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/00359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] RP 1109 [Localité 4] SURENDETTEMENT N° RG 25/00359 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJKT BDF N° : 000125012073 Nac : 48C JUGEMENT Du : 03 Février 2026 [G] [M] C/ [L] [F] [U] expédition exécutoire délivrée le à expédition cer
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00420
TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/00420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 2] RP 1109 [Localité 4] SURENDETTEMENT N° RG 25/00420 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMCE BDF N° : 000225003714 Nac : 48B JUGEMENT Du : 03 Février 2026 [Y] [N] séparée [Z] C/ CA CONSUMER FINANCE, LA [8] expédition exécutoire déli
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00236
TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 26/00236
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00236 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXJ7 N° de Minute : 26/205 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [J] [W] NOTIFICATION par courriel contre récé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01404
TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/01404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/01404 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLTX Code NAC : 63A AFFAIRE : [C] [U] C/ Etablissement public CENTRE HOSPITALIER [Localité 11], AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, Etablissement public CPAM DE LA MANCHE DEMANDEUR Monsieur
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00212
TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 26/00212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00212 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXBZ N° de Minute : 26/192 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT c/ [J] [W] NOTIFICATION pa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00209
TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 26/00209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00209 - N° Portalis DB22-W-B7K-TW6D N° de Minute : 26/191 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [H] [U] NOTIFICATI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00200
TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 26/00200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00200 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWZG N° de Minute : 26/186 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [H] [Y] NOTIFICATION p
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj78646 n° 26/00203
TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 26/00203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00203 - N° Portalis DB22-W-B7K-TW2D N° de Minute : 26/189 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT c/ [S] [G] [R] NOTIFICATI
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