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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 25/00624

    TJ 76540, 29 janv. 2026, RG 25/00624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX ORDONNANCE DU 29 janvier 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 25/00624 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M53P 63B Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice 4B Saisine sur renvoi d’une juridiction qui s’est déclarée inco

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e71bcdc6046d47154393
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00624

    TJ 54395, 27 janv. 2026, RG 25/00624

    MINUTE N° : 26/28 JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00624 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JM5T AFFAIRE : S.C.I. SAINT PIERRE C/ S.A. ACHEEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : M. Hervé HUMBERT, Statuant par application des

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bda5cdc6046d472bc067
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00624

    TJ 86194, 23 janv. 2026, RG 25/00624

    5AA Minute N° N° RG 25/00624 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G25J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6985315fcdc6046d471dbf1e
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj27229 n° 25/00624

    TJ 27229, 23 janv. 2026, RG 25/00624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00624 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFXD Société SC URANUS C/ [O] [U] JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'arti

    Lire la décision → Vérifier la source 69843fcfcdc6046d47fb9f30
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00624

    TJ 36044, 16 janv. 2026, RG 25/00624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] Dossier n° N° RG 25/00624 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECPG Minute n° 26/00041 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DONNANT [Localité 6] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 69862957cdc6046d473babd6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj87085 n° 25/00624

    TJ 87085, 13 janv. 2026, RG 25/00624

    N° RG 25/00624 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GM5K Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire 0A Sans procédure particulière Affaire : SGC [Localité 1] [1] MAIRIE DE [Localité 2] C/ [O] [F] épouse [R] [V] [C] [R] Société [2] Société

    Lire la décision → Vérifier la source 69abbb00cdc6046d47cd0970
  • ca other ca_dijon n° 25/00624

    CA Dijon, 6 janv. 2026, RG 25/00624

    [Y] [U] [W] [J] épouse [U] C/ S.A. HABELLIS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00624 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69612518cdc6046d47c2627c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00624

    TJ 97411, 18 déc. 2025, RG 25/00624

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00624 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKWL MINUTE N° : 25/00324 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2693195da062e04fa52c
  • tj Accorde une provision tj49007 n° 25/00624

    TJ 49007, 18 déc. 2025, RG 25/00624

    LE 18 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/624 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEOM O R D O N N A N C E ---------- Le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente l

    Lire la décision → Vérifier la source 697dca61cdc6046d475ef6c5
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/00624

    TJ 22278, 15 déc. 2025, RG 25/00624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 DECEMBRE 2025 Jugement du 15 Décembre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/00624 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZNO COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en

    Lire la décision → Vérifier la source 697ebba9cdc6046d4779da18
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00624

    TJ 63113, 11 déc. 2025, RG 25/00624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00624 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHKA NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 11 Décembre 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Me François Xavier L'HERITIER, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 697467cccdc6046d4785a3d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00624

    TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/00624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [C] Monsieur [E] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00624 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62KC N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le m

    Lire la décision → Vérifier la source 6946df2975782d5f060448fe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00624

    TJ 06069, 8 déc. 2025, RG 25/00624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00624 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRUK Madame [H] [X] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 08 Décembre 2025, Minute n° 25/638 Devant nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 694683bd75782d5f06f3d1c8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00624

    TJ 97411, 4 déc. 2025, RG 25/00624

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00624 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HG72 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 698071e4cdc6046d479c48b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00624

    TJ 62041, 27 nov. 2025, RG 25/00624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 8] [Adresse 6] [Localité 7] N° RG 25/00624 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6NT JUGEMENT 27 Novembre 2025 Minute: S.A. DIAC C/ [S] [J], [N] [D] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 24 Octobre 2025, sous la p

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a8ba75782d5f06cc6608
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00624

    TJ 42218, 26 nov. 2025, RG 25/00624

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00624 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3KF 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4480cdc6046d47353818
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00624

    TJ 34032, 21 nov. 2025, RG 25/00624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du : 21 Novembre 2025 N° RG 25/00624 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3Z7I N° Minute : 25/694 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [N] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Fabienne MAGNA de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 697ee5e6cdc6046d477c8458
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00624

    CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/00624

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2025 (n°624, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00624 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMHQF Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 692549afbbc24b0cc5e05820
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00624

    TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/00624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00624 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GLW 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 17/11/2025 à la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SELARL QUESNEL ET ASSOCIES Rendue le DIX SEPT NOVEM

    Lire la décision → Vérifier la source 691c627a8b6588a4f89b447a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00624

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00624

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00624 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G43H NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f07f75782d5f06d8646b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1