Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01415
TJ 94028, 3 févr. 2026, RG 25/01415
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01415 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WKFE CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.C. SCCV LE PASSGE DU BON VIEUX TEMPS C/ S.A. QBE EUROPE SA/NV, S.A. MMA ASSURANCES IARD MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE D
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ca other ca_amiens n° 25/01415
CA Amiens, 29 janv. 2026, RG 25/01415
ORDONNANCE N° 12 Copies certifiées conformes Mme [R] [K] Me [L] [Z] M. le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau d'Amiens Copie exécutoire Me [L] [Z] COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01415
TJ 67482, 22 janv. 2026, RG 25/01415
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01415 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZOW Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 22 janvier 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/01415
TJ 65440, 20 janv. 2026, RG 25/01415
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01415 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETSJ Prononcé le 20 Janvier 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel
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tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 25/01415
TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 25/01415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 N° RG 25/01415 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AGQ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [R] - [B] N° minute : Grosse l
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ca other ca_versailles n° 25/01415
CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 25/01415
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01415 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGDU Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la chambre sociale 4-2, assistée de Madame Doro
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01415
TJ 41018, 5 janv. 2026, RG 25/01415
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01415 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ2T Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 N° RG 25/01415 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ2T Minute : 25/491 DEMANDERESSE : CAISSE D’EPARGNE ET DE PRE
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ca other ca_metz n° 25/01415
CA Metz, 30 déc. 2025, RG 25/01415
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Marion GIACOMINI, greffière ;
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01415
TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/01415
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01415 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3A2C AFFAIRE : [Z] [Y] C/ S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Véronique OLIVIERO, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES :
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ca other ca_nimes n° 25/01415
CA Nimes, 16 déc. 2025, RG 25/01415
Ordonnance N°1329 N° RG 25/01415 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZJN Recours c/ déci TJ [Localité 3] 12 décembre 2025 LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE C/ [L] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 DECEMBRE 20
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ca other ca_toulouse n° 25/01415
CA Toulouse, 9 déc. 2025, RG 25/01415
09/12/2025 ARRÊT N° 25/606 N° RG 25/01415 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7ZZ EV/MT Décision déférée du 28 Mars 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 11] () M.GIRARD [G] [M] C/ [P] [F] S.C.P. [10] COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES [K]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01415
TJ 33063, 28 nov. 2025, RG 25/01415
Du 28 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01415 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23BJ [R], [I], [F] [N], [U], [B], [X] [L] épouse [N] C/ [Z] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE R
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/01415
TJ 92050, 18 nov. 2025, RG 25/01415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 18 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 25/01415 - N° Portalis DB3R-W-B7J-Z57E N° MINUTE : 25/00126 AFFAIRE [G] [S] épouse [C] C/ [N] [Z] [C] DEMANDEUR Madame [G] [S] épouse [C] née le [Date
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tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/01415
TJ 40192, 17 nov. 2025, RG 25/01415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 25/85 Dossier N° RG 25/01415 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTMG ADOPTION [Localité 7] Jugement du 17 Novembre 2025 Vu la transmission d’une requête en adoption simple du procureur de la République, en date du 30 septembre 2025, Vu l’article
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01415
CA St Denis Reunion, 14 nov. 2025, RG 25/01415
COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins psychiatriques sans consntement ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2025 ------------- République française Au nom du peuple français N° RG 25/01415 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GMOQ N° MINUTE : Appel de l'ordonnan
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ca other ca_toulouse n° 25/01415
CA Toulouse, 10 nov. 2025, RG 25/01415
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1422 N° RG 25/01415 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHLX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 novembre 2025 à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juill
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01415
TJ 77284, 9 oct. 2025, RG 25/01415
- N° RG 25/01415 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEELD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01415 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEELD - Mme [J] [U] Ordonnance du 09 octobre 2025 Minute n° 25/ 770 AUTEUR DE LA SAISINE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01415
TJ 77284, 7 oct. 2025, RG 25/01415
N° RG 25/01415 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4ZS Mme [V] [L] divorcée [D] C/ Société CREDIPAR -CIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS Société MCS ET ASSOCIES Société MCS GROUPE Société IQERA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 07 octobre 2025 DEMANDERESSE : Madame
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01415
TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/01415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/01415 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KJE Minute : 25/00586 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01415
TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/01415
N° RG 25/01415 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UINN MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01415 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UINN NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE
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