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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2548 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00072

    TJ 06069, 3 févr. 2026, RG 26/00072

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D'UNE MESURE D'ISOLEMENT N° RG 26/00072 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K QUH5 Madame [U] [K] Le 3 février 2026 à 15H30 Minute n°2026/74 Nous, Laura GERAUDIE, magistrate du siège au Tr

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/06361

    TJ 06069, 3 févr. 2026, RG 25/06361

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.A.S. NAXAN GROUP + 2 exp [G] [L] + 1 exp et 1 grosse la SELAS JFT AVOCATS + 1 exp et 1grosse la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 03 Févrie

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/02123

    TJ 06069, 3 févr. 2026, RG 25/02123

    1 cop dos + 2 exp S.D.C. IMMEUBLE “[Adresse 5]” DENOMME AUSSI “SITUE ZONE INDUSTRIELLE DES ISCLES”+ 2 exp S.A. GENERALI FRANCE + 1 exp Me Véronique POINEAU-CHANTRAIT + 1 exp la SELARL CABINET DAVID VERANY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION Audi

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  • tj Renvoi à la mise en état tj06069 n° 21/05128

    TJ 06069, 3 févr. 2026, RG 21/05128

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me BOUCHARD 1 EXP Me FOMBELLE 1 EXP Me CIAIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 03 Février 2026 DÉCISION N° 26/088 N° RG 21/05128 - N° Portalis DBWQ-W-B7F-ON4E

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/00811

    TJ 06069, 3 févr. 2026, RG 24/00811

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me EGLIE-RICHTERS 1 EXP Me GHIGO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère chambre section A JUGEMENT DU 03 Février 2026 DÉCISION N° 26/085 N° RG 24/00811 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PSVT DEMA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 22/05001

    TJ 06069, 3 févr. 2026, RG 22/05001

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CEPPODOMO 1 EXP Me ZUELGARAY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère chambre section B JUGEMENT DU 03 Février 2026 DÉCISION N° 26/084 N° RG 22/05001 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-O4ER DEMAND

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/01077

    TJ 06069, 3 févr. 2026, RG 24/01077

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me DRAILLARD 1 EXP Me CAMINADE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 03 Février 2026 DÉCISION N° 26/087 N° RG 24/01077 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PTHJ DEMAND

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00071

    TJ 06069, 2 févr. 2026, RG 26/00071

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE CONTENTION N° RG 26/00071 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QUE7 Madame [T] [L] Le 2 février 2026 à 16H00 Minute n°26/73 Nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6985efe8cdc6046d4731ee28
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00068

    TJ 06069, 2 févr. 2026, RG 26/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00068 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QUCF Monsieur [M] [S] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 02 Février 2026, Minute n° 26/71 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO, g

    Lire la décision → Vérifier la source 6985efc4cdc6046d4731e9dd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00070

    TJ 06069, 2 févr. 2026, RG 26/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00070 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QUDX Monsieur [Z] [M] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 02 Février 2026, Minute n° 26/72 Devant nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6985efc1cdc6046d4731e98f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00067

    TJ 06069, 2 févr. 2026, RG 26/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00067 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QUCD Madame [K] [T] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 02 Février 2026, Minute n° 26/70 Devant nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO

    Lire la décision → Vérifier la source 6985efbfcdc6046d4731e963
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00069

    TJ 06069, 30 janv. 2026, RG 26/00069

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D’UNE MESURE D’ISOLEMENT N° RG 26/00069 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QUDG Madame [G] [U] Le 30 janvier 2026 à 14H45 Minute n°2026/69 Nous, Laura GERAUDIE, magistrate du siège au T

    Lire la décision → Vérifier la source 69852d60cdc6046d471d75ea
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00065

    TJ 06069, 29 janv. 2026, RG 26/00065

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00065 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QT74 Madame [C] [K] Le 29 janvier 2026 à 09H30 Minute n°2026/66 Nous, Laura GERAUDIE, magistrate

    Lire la décision → Vérifier la source 69852d43cdc6046d471d73b1
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/01408

    TJ 06069, 29 janv. 2026, RG 25/01408

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me SERRADJ Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 S.D.C. [Adresse 4] c/ [H] [F] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01408 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNCU Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 69852d34cdc6046d471d7280
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00608

    TJ 06069, 29 janv. 2026, RG 25/00608

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me BOULARD + 1 CCC Me GUERIOUABI + 1 CCC Me ARCHIPPE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 COMMUNE A L’ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2025 décision n° 2024/647 - n° R

    Lire la décision → Vérifier la source 69852d29cdc6046d471d71ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00479

    TJ 06069, 29 janv. 2026, RG 25/00479

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me KIFFER + 2 CCFE et 2 CCC Me CARANTA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 S.A. HOTEL MAJESTIC SOCIETE IMMOBILIERE ET D’EXPLOITATI ON c/ S.A.S. [S] [R], Société BCM, Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 69852d26cdc6046d471d718b
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/00763

    TJ 06069, 29 janv. 2026, RG 25/00763

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me [Localité 13] + 1 CCC Me TICHADOU Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 [J] [T], [V] [G] c/ [L] [Y], [R] [W], [A] [N] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/00763 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 69852d00cdc6046d471d6eae
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01686

    TJ 06069, 29 janv. 2026, RG 25/01686

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC Me TROIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 COMMUNE A L’ORDONNANCE DU 6 AVRIL 2023 n°23/336 - RG n° 22/01349 [D] [X] née [F] c/ S.C.I. SCI KASABEL DÉCISIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f7d3cdc6046d4718f459
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02703

    TJ 06069, 28 janv. 2026, RG 25/02703

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [E] [W] épouse [F] + 2 exp [N] [W] + 1 grosse Me Jean Luc BOUCHARD + 1 exp Me Pascal-Alexis LUCIANI + 1exp SCP Sonia Auger AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 28 Janvier 2026 DÉCISION N° :

    Lire la décision → Vérifier la source 6985be56cdc6046d472bd144
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02535

    TJ 06069, 28 janv. 2026, RG 25/02535

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [S] [Z] + 2 exp [E] [U] + 1 grosse Me Laure TERESI + 1 exp Me Pascal-Alexis LUCIANI + 1exp SCP Sonia Auger AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 28 Janvier 2026 DÉCISION N° : 26/00054 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6985be51cdc6046d472bd0da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1