Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/00871
CA Versailles, 3 févr. 2026, RG 25/00871
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IA Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/00871 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAFA AFFAIRE : [T] [O] C/ LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Janvier 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00871
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/00871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00871 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55LM AFFAIRE : S.A. CREDIT LYONNAIS-LCL (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ S.C.I. LES ROSIERS Rapport oral préalablement fait DÉBA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00871
TJ 76351, 12 janv. 2026, RG 25/00871
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00871 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7GL NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00871
TJ 77284, 7 janv. 2026, RG 25/00871
- N° RG 25/00871 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED5M Date : 07 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/00871 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED5M N° de minute : 26/00005 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 12-01-2026 à : Me Jean-charles NEGREVERGNE + dossier
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00871
TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 25/00871
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00871 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SJE AFFAIRE : [N] [D], [I] [B] C/ SNC RESIDENCE DU GRAND LARGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/00871
TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 25/00871
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00871 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUMG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 Décembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00871
TJ 30007, 16 déc. 2025, RG 25/00871
MINUTE N° : 25/167 DU : 16 décembre 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00871 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CV7J / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [W] C/ [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile JUG
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 25/00871
TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 25/00871
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A N° RG 25/00871 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXJI NAC : 50D CCC délivrées le : à : Me Jean-sébastien TESLER Me Michael AMADO ORDONNANCE Ordonnance rendue le onze Décembre deux mil vingt cinq par Anne-Gael BLANC, Juge de la mise en état, assistée de
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ca other ca_aix_provence n° 25/00871
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/00871
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] Chambre 3-1 N° RG 25/00871 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIMU Ordonnance n° 2025/M232 Monsieur [U] [D] représenté par Me Daniel BARRIONUEVO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Gwenaëlle PERRIN, avocat au barreau
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00871
TJ 63113, 9 déc. 2025, RG 25/00871
CG/MLP Ordonnance N° du 09 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00871 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIPC du rôle général [B] [U] [Y] [R] épouse [U] c/ S.A.S. LIONEL FOURNIER et autres la SELARL AUVERJURIS la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SELARL POLE AVOCATS la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00871
TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/00871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00871 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEWB N° MINUTE : 25/000582 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA
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ca other ca_bordeaux n° 25/00871
CA Bordeaux, 27 nov. 2025, RG 25/00871
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00871 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFAP [B] [U] [X] [I] épouse [U] c/ [M] [R] [S] [V] épouse [R] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_rennes n° 25/00871
CA Rennes, 25 nov. 2025, RG 25/00871
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/548 N° RG 25/00871 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGLZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00871
TJ 10387, 20 nov. 2025, RG 25/00871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 20 NOVEMBRE 2025 Ordonnance du : 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00871 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMAG Monsieur le Préfet du département de l’[Localité 7] c/ Monsieur [R] [P]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00871
TJ 45234, 24 oct. 2025, RG 25/00871
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 24 Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la
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tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 25/00871
TJ 68066, 10 oct. 2025, RG 25/00871
N° RG 25/00871 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOOQ Monsieur [T] [R] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 9] [Localité 6] N° IIJ : N° RG 25/00871 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOOQ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en d
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tj Homologue l'accord des parties tj59350 n° 25/00871
TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/00871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00871 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTAR SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. CEETRUS VENDOME [Localité 5] 2 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sandie THEOLAS, avocat au barreau de LILLE,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00871
TJ 49007, 23 sept. 2025, RG 25/00871
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00871 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICMZ Minute : 25/00871 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00871
TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 25/00871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00871 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDML PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL, Vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, gr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00871
TJ 63113, 16 sept. 2025, RG 25/00871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00871 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHOL MINUTE : 25/00492 ORDONNANCE rendue le 16 septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE
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