Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00471 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00471

    TJ 63113, 22 janv. 2026, RG 25/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00471 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEEQ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 22 Janvier 2026 Madame [T] [Y] épouse [W] Rep/assistant : Maître Olivier FRANCOIS de la SCP BERNARD-FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 698405b8cdc6046d47f4c70d
  • ca other ca_caen n° 25/00471

    CA Caen, 21 janv. 2026, RG 25/00471

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 C.P.C) N° RG 25/00471 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HSYK Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN du 29 Janvier 2025  Madame [B] [S] épouse [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 69956314cdc6046d47c84d97
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00471

    TJ 44184, 20 janv. 2026, RG 25/00471

    20 Janvier 2026 N° RG 25/00471 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXKM  Ord n° [M] [A] c/ [D] [V], [X] [B], E.U.R.L. GCZ GARNIER COUVERTURE ZINGUERIE, S.A. MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Le : Exécutoire à : la SELARL POLYTHETIS Copies conformes à : la SELARL ARMEN la SCP O

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c69ecdc6046d47f04046
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00471

    TJ 17300, 20 janv. 2026, RG 25/00471

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Alexandre GRARD 46 - Me Jérôme GARDACH 25 - Me Magalie MEYRAND 32 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69715299cdc6046d472adcc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00471

    TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : N° RG 25/00471 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMJX Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Janvier 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 697335abcdc6046d4765d11d
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00471

    CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/00471

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 Janvier 2026 N° 2026/12 Rôle N° RG 25/00471 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGKT [S] [F] [L] C/ [V] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elsa GUIDICELLI Me Florence RICHARD Pro

    Lire la décision → Vérifier la source 696a8b7ecdc6046d47914f26
  • ca other ca_amiens n° 25/00471

    CA Amiens, 14 janv. 2026, RG 25/00471

    ARRET N° [U] C/ S.A. [6] copie exécutoire le 14 janvier 2026 à Me VRILLAC Me PIAT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 14 JANVIER 2026 ************************************************************* N° RG 25

    Lire la décision → Vérifier la source 69691b82cdc6046d476b4583
  • ca other ca_nimes n° 25/00471

    CA Nimes, 13 janv. 2026, RG 25/00471

    COUR D'APPEL DE [Localité 14] 2ème chambre section A N° RG 25/00471 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPMQ Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 13], décision attaquée en date du 17 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 22/00261 Monsieur [Z] [H] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69735c40cdc6046d47690ac7
  • ca other ca_chambery n° 25/00471

    CA Chambery, 13 janv. 2026, RG 25/00471

    GS/FD COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Janvier 2026 N° RG 25/00471 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWBX Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 5] en date du 06 Mars 2025 Appelante DIRECTION DEPARTEMENTALE

    Lire la décision → Vérifier la source 69678ee1cdc6046d47436257
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00471

    TJ 02691, 31 déc. 2025, RG 25/00471

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 7] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00471 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5T6 EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Cyrielle CAZELLES copie dossier JUGEMENT DU 31 DECEMBRE 2025 LE JUGE : I

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad7d4cdc6046d470c9510
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 25/00471

    TJ 14366, 18 déc. 2025, RG 25/00471

    copies délivrées le / / 2025 à CCC + CE Me Marie-pia CLAUSSE dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 25/00471 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNNH Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° Minute : 25/ JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6974dbf5cdc6046d478fc700
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00471

    TJ 34032, 16 déc. 2025, RG 25/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 2] Références : N° RG 25/00471 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YXE MINUTE N°2025/ 703 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Décembre 2025 S.C.I. LES POMMIERS c/ [F] [W], [T] [U] Copie délivrée à Monsieur [F] [W] et Madame [T] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 697a93a5cdc6046d470871a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00471

    TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00471

    N° RG 25/00471 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUTI Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [N] [H] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6947b81875782d5f061ff6ab
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj78646 n° 25/00471

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 16 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/00471 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWPH Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [8] situé [Adresse 3] représenté par son syndic, L2CA, société à responsabilité limitée immatr

    Lire la décision → Vérifier la source 69471efe75782d5f060f2a71
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00471

    TJ 76351, 15 déc. 2025, RG 25/00471

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00471 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3IJ NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO, inscr

    Lire la décision → Vérifier la source 698390f7cdc6046d47e9f379
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00471

    TJ 49007, 15 déc. 2025, RG 25/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00471 N° Portalis DBY2-W-B7J-H3RK JUGEMENT du 15 Décembre 2025 Minute n° 25/01098 S.a.s SONDEFOR C/ S.C.C.V [Localité 5] VERNEAU Le Copie conforme + copie exécutoire Me Clémence HAUTBOIS Copie conforme Me So

    Lire la décision → Vérifier la source 69792190cdc6046d47e866d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00471

    TJ 87085, 12 déc. 2025, RG 25/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00471 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNFH Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 12 Décembre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6943049c1655f7b766be917a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68066 n° 25/00471

    TJ 68066, 11 déc. 2025, RG 25/00471

    N° RG 25/00471 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQ6X Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25-0807 N° RG 25/00471 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQ6X RÉPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 695ecd67cdc6046d478c7fd8
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00471

    TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/00471

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 09 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00471 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6973c48acdc6046d477864a0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00471

    TJ 86194, 28 nov. 2025, RG 25/00471

    5AA Minute N° N° RG 25/00471 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZGD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6946498175782d5f06e996cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1