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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_colmar n° 26/00319

    CA Colmar, 28 janv. 2026, RG 26/00319

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00319 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWPY N° de minute : 36/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) d

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0d03cdc6046d47127284
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00319

    TJ 69123, 27 janv. 2026, RG 26/00319

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00319 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZKW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 janvier 2026 à 17h06 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69845c8bcdc6046d47fedd3f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00319

    TJ 30189, 23 janv. 2026, RG 26/00319

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00319 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMC3 ORDONNANCE DU 23 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magis

    Lire la décision → Vérifier la source 69840d2acdc6046d47f5416a
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00319

    TJ 45234, 20 janv. 2026, RG 26/00319

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00319 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOYI Minute N°26/00080 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 20 Janvier 2026 Le 20 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 699397dfcdc6046d479e4173
  • ca other ca_paris n° 26/00319

    CA Paris, 20 janv. 2026, RG 26/00319

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00319 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69709995cdc6046d4715e91b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00319

    TJ 77284, 19 janv. 2026, RG 26/00319

    Dossier N° RG 26/00308 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIE7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rét

    Lire la décision → Vérifier la source 696e94d5cdc6046d47eab53e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00319

    TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 26/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/00319 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4N4H MINUTE: 26/0077

    Lire la décision → Vérifier la source 6978e1c7cdc6046d47e18062

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1