Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00157
TJ 44109, 3 févr. 2026, RG 26/00157
N° RC 26/00157 Minute n° 26/079 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [L] [W] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 Février 2026 _____________________________
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00157
TJ 13055, 30 janv. 2026, RG 26/00157
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00157 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NHB SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d
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ca other ca_douai n° 26/00157
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 26/00157
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00157 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTBI Minute électronique Ordonnance du vendredi 30 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [L] [V] né le 5 mai 1997 à [Localité 1] (GUINEE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00157
TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 26/00157
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00157 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2UJ Le 27 Janvier 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conform
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ca other ca_aix_provence n° 26/00157
CA Aix Provence, 27 janv. 2026, RG 26/00157
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 N° RG 26/00157 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQTD Copie conforme délivrée le 27 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_orleans n° 26/00157
CA Orleans, 21 janv. 2026, RG 26/00157
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 JANVIER 2026 Minute N° N° RG 26/00157 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLCI (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00157
TJ 69123, 15 janv. 2026, RG 26/00157
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 26/00157 - N Portalis DB2H-W-B7K-3XTI Ordonnance du : 15 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa S
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00157
TJ 69123, 15 janv. 2026, RG 26/00157
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00157 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XT6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 janvier 2026 à Nous, Romain BOESCH, Vice-Président au Tribunal judici
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ca other ca_versailles n° 26/00157
CA Versailles, 14 janv. 2026, RG 26/00157
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00157 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XT5H Du 14 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Karine
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00157
CA Paris, 12 janv. 2026, RG 26/00157
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00157 - N° Portalis
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/00157
TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 26/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/00157 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4M5H MINUTE: 26/0059 Nous, Catherine D’HERIN, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rend
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00157
TJ 77284, 11 janv. 2026, RG 26/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Janvier 2026 Doss
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