Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00148
TJ 44109, 29 janv. 2026, RG 26/00148
N° RC 26/00148 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [U] [C] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 29 Janvier 2026 _____________________________
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ca other ca_douai n° 26/00148
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 26/00148
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00148 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WS5X Minute électronique Ordonnance du jeudi 29 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [D] né le 23 Avril 1979 à [Localité 1] (ALGERIE)
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00148
TJ 13055, 28 janv. 2026, RG 26/00148
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00148 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00148
TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 26/00148
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00148 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2NC Le 27 Janvier 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conform
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ca other ca_aix_provence n° 26/00148
CA Aix Provence, 27 janv. 2026, RG 26/00148
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 N° RG 26/00148 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQQL Copie conforme délivrée le 27 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00148
TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 26/00148
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00148 - N Portalis DB2H-W-B7K-3XQ3 Ordonnance du : 16 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00148
TJ 69123, 14 janv. 2026, RG 26/00148
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 26/00148 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XPK ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 14 jan
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00148
CA Paris, 12 janv. 2026, RG 26/00148
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00148 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00148
TJ 77284, 10 janv. 2026, RG 26/00148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00148 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHXL Nous, Boujemaa ARSA
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