Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01319
TJ 44109, 29 janv. 2026, RG 25/01319
N° RG 25/01319 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OGZ6 Minute N° 2026/0108 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 29 Janvier 2026 ----------------------------------------- [W] [F] C/ S.A.R.L. ASSAINISSEMENT TERRASSEMENT BONNEAUX MATERIAUX --------------------------------------- copie exécutoire délivrée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01319
TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/01319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01319 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYDK SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDEUR : M. [O] [M] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Sylviane MAZARD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01319
TJ 49007, 22 janv. 2026, RG 25/01319
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/01319 N° Portalis DBY2-W-B7J-IBHA JUGEMENT du 22 Janvier 2026 Minute n° 26/00077 E.P.I.C. [Localité 6] [Localité 7] HABITAT C/ [R] [M], [V] [M] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 6] [Localité 7] H
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ca other ca_rouen n° 25/01319
CA Rouen, 21 janv. 2026, RG 25/01319
N° RG 25/01319 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J55X COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00159 Ordonnance du président du tribunal judiciaire de Rouen du 11 mars 2025 APPELANTE : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] re
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tj Prononce la séparation de corps acceptée tj97416 n° 25/01319
TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 25/01319
N° RG 25/01319 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEVP MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Marine PERNOUD Statuant en Jug
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/01319
TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 25/01319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01319 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3B3X ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01908 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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ca irrecevabilite ca_reims n° 25/01319
CA Reims, 18 déc. 2025, RG 25/01319
ARRET N° du 18 décembre 2025 N° RG 25/01319 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FV5H [H] c/ [Z] [P] [X] BD Notifié aux partie le : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 APPELANT : d'un jugement
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/01319
TJ 54395, 15 déc. 2025, RG 25/01319
MINUTE N° : 25/477 DOSSIER N° : N° RG 25/01319 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPYN JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 AFFAIRE : Commune [Localité 14] C/ MINISTERE PUBLIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SUCC/INDIV/FISC/DOUANIER COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1er Vice-Président AS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01319
TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/01319
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me GARCIA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 [Y] [P] veuve [M] c/ [H] [C] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01319 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLZE Après débats à
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ca other ca_paris n° 25/01319
CA Paris, 5 déc. 2025, RG 25/01319
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 DECEMBRE 2025 (n° 951 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01319 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2J4 Nature de l'acte de saisi
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ca other ca_metz n° 25/01319
CA Metz, 3 déc. 2025, RG 25/01319
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sylvie AHLOUCHE, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01319
TJ 67482, 27 nov. 2025, RG 25/01319
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01319 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4SS Minute n° 890/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Nicolas MEYER - 117 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 27 novembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [L
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01319
TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/01319
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01319 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MR23 AFFAIRE : [E] C/ [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 27 NOVEMBRE 2025 Par M. Jean-Yves CAM
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ca other ca_besancon n° 25/01319
CA Besancon, 27 nov. 2025, RG 25/01319
ORDONNANCE COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° de rôle : N° RG 25/01319 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E57C Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 03 Juillet 2025 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau du JURA Co
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ca other ca_nimes n° 25/01319
CA Nimes, 21 nov. 2025, RG 25/01319
Ordonnance N°1236 N° RG 25/01319 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYTZ Recours c/ déci TJ [Localité 3] 19 novembre 2025 [M] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 NOVEMBRE 2025 Nous, M
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tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 25/01319
TJ 57672, 7 nov. 2025, RG 25/01319
TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 25/01319 N° Portalis DBZL-W-B7J-D5B7 Minute n° 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 Dans la procédure : Monsieur [I] [T] né le 18 Nove
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ca other ca_toulouse n° 25/01319
CA Toulouse, 21 oct. 2025, RG 25/01319
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1326 N° RG 25/01319 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGWE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 21 octobre à 13h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 202
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tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01319
TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/01319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56B Minute N° RG 25/01319 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MAS 2 copies GROSSE délivrée le 13/10/2025 à Me Marie-anne ESQUIE Rendue le TREIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 08 septembre
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ca other ca_rouen n° 25/01319
CA Rouen, 8 oct. 2025, RG 25/01319
N° RG 25/01319 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J55X COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 8 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00159 Ordonnance du président du tribunal judiciaire de Rouen du 11 mars 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : SASU HISTOIRE ET PATRIMOINE R
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01319
TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/01319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 03 Octobre 2025 N° RG 25/01319 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FMT PARTIES : DEMA
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