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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00448

    TJ 57463, 2 févr. 2026, RG 25/00448

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 FEVRIER 2026 N° RG 25/00448 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LP5Z Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [Y] [D] [V], demeurant [Adresse 2] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac8a5acdc6046d47e02ab6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00448

    TJ 28085, 27 janv. 2026, RG 25/00448

    N° RG 25/00448 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTKP Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : [V] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e490cdc6046d4712db5f
  • tj Réouverture des débats tj08105 n° 25/00448

    TJ 08105, 26 janv. 2026, RG 25/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00448 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWUY Minute : Jugement du 26 JANVIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 20 Octobre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBER

    Lire la décision → Vérifier la source 6984186fcdc6046d47f5fa3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00448

    TJ 55029, 21 janv. 2026, RG 25/00448

    JUGEMENT DU : 21 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00448 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4DH N° MINUTE : 26/7 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE C/ [H] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69749266cdc6046d4788873f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00448

    TJ 77284, 2 janv. 2026, RG 25/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 02 janvier 2026 Affaire :N° RG 25/00448 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEABL N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00448

    TJ 57463, 30 déc. 2025, RG 25/00448

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00448 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTUQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [X] [S] épouse [C], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître [B] [L] de l’ASSOCIATION [L]-GURY, demeu

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00448

    TJ 30189, 17 déc. 2025, RG 25/00448

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00448 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBKM Maître Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Maître Aljia FAZAI-CODACCIONI de la SELARL MARIAGGI ET FAZAI-CODACCIONI Me Emma RUIZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00448

    TJ 61001, 15 déc. 2025, RG 25/00448

    N° RG 25/00448 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY3U TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00448 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY3U LE QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

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  • ca other ca_rouen n° 25/00448

    CA Rouen, 12 déc. 2025, RG 25/00448

    N° RG 25/00448 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J36W COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00433 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 5] du 16 Octobre 2024 APPELANTE : Madame [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6941b9c9c69a34cd207ba8d3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00448

    TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 25/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00448 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZFK JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 Société ANTIN RESIDENCES C/ Mme [X] [J] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, t

    Lire la décision → Vérifier la source 694ef10e75782d5f06c74933
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00448

    TJ 67482, 11 déc. 2025, RG 25/00448

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00448 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNYE Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Michel MALL - 313 Me Roméo MOGNON - 320 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 11 décembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69465d9175782d5f06ed2528
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00448

    TJ 26362, 11 déc. 2025, RG 25/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00448 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IU4B DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL LEVY

    Lire la décision → Vérifier la source 6945918675782d5f06c74534
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00448

    TJ 74281, 9 déc. 2025, RG 25/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00448 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDRO AFFAIRE : [H] [R] [S] [P] / [D] [B], [G] [I] [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jug

    Lire la décision → Vérifier la source 697cf22fcdc6046d474bdb23
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00448

    TJ 84007, 9 déc. 2025, RG 25/00448

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00448 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGE7 Minute N° : 25/00578 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 09 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[

    Lire la décision → Vérifier la source 697baf68cdc6046d47297ace
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00448

    TJ 01053, 9 déc. 2025, RG 25/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00448 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFVP Dans l’affaire entre : Madame [B] [C] née le 20 Juin 1959 à [Localité 14] (13) demeurant [Adresse 6] représentée par Me Solenne MORIZE, avocat au barreau de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a2cf75782d5f06482f28
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00448

    TJ 77284, 3 déc. 2025, RG 25/00448

    - N° RG 25/00448 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5VQ Date : 03 Décembre 2025 Affaire : N° RG 25/00448 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5VQ N° de minute : 25/625 Formule Exécutoire délivrée le : 04-12-2025 à : Me Guillaume BREDON + dossier Copie Conforme délivrée le : 04-12-2025 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 697be828cdc6046d472d9b45
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00448

    TJ 17300, 2 déc. 2025, RG 25/00448

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Vincent [Localité 13] 27 - Maître Vincent VANRAET 100 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00568

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ab9575782d5f06ccdb47
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00448

    TJ 21231, 24 nov. 2025, RG 25/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] Affaire : [T] [N] c/ IRP AUTO PREVOYANCE SANTE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR Compagnie d’assurance MAIF N° RG 25/00448 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5LL Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e7c475782d5f06d6eef0
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj98818 n° 25/00448

    TJ 98818, 19 nov. 2025, RG 25/00448

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00448 - N° Portalis DB37-W-B7J-GEOW Minute N° 25- Notification le : 19 novembre 2025 Copie certifiée conforme à : - Maître Siggrid KLEIN de la SELARL SIGGRID KLEIN - Maître Olivier MAZZOLI de la SELARL SELARL MARCO

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c1b575782d5f06d07b53
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00448

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00448

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] Chambre de proximité N° RG 25/00448 - N° Portalis DB22-W-B7J-S76V 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 18 Novembre 2025 FRANFINANCE venant aux droits de la Société SOGEFINANCEMENT aux termes d’une fusion effect

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1