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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2453 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00925

    TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 25/00925

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00925 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYZS Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00925 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYZS Minute : 2026/76 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 69868765cdc6046d474adfc4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/02205

    TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 24/02205

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/02205 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ETK4 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2026 N° RG 24/02205 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ETK4 Minute : 2026/66 DEMANDERESSE : S.A.S.U. ACTION LOGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69868762cdc6046d474adfaf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01074

    TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 25/01074

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01074 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZD6 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2026 N° RG 25/01074 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZD6 Minute : 2026/61 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6986875fcdc6046d474adf60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00927

    TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 25/00927

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00927 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYZU Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00927 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYZU Minute : DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6986875acdc6046d474adf0d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/01313

    TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 24/01313

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/01313 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EROO Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2026 N° RG 24/01313 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EROO Minute : 2026/64 DEMANDERESSE : S.A. RÉGIONALE D’H.L.M

    Lire la décision → Vérifier la source 69868757cdc6046d474adec0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02575

    TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 24/02575

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/02575 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUAK Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2026 N° RG 24/02575 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUAK Minute : 2026/63 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 7], venan

    Lire la décision → Vérifier la source 69868754cdc6046d474adeaa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/03089

    TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 24/03089

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03089 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EU7S Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2026 N° RG 24/03089 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EU7S Minute : 2026/70 DEMANDERESSE : Madame [N] [T] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69868751cdc6046d474ade5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01451

    TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 25/01451

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01451 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ5F Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2026 N° RG 25/01451 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ5F Minute : 2026/68 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 69868731cdc6046d474adc6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01278

    TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 25/01278

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01278 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZSI Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2026 N° RG 25/01278 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZSI Minute : 2026/69 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 698600d8cdc6046d4734a06d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00926

    TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 25/00926

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00926 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYZT Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00926 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYZT Minute : 2026/75 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HAB

    Lire la décision → Vérifier la source 698600cbcdc6046d47349f5e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/02268

    TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 24/02268

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/02268 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ETPL Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2026 N° RG 24/02268 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ETPL Minute : 2026/73 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 9] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6986009ecdc6046d47349bde
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/03322

    TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 24/03322

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03322 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVPD Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2026 N° RG 24/03322 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVPD Minute : 2026/74 DEMANDEUR : Monsieur [U] [X] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6986008dcdc6046d47349a5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02258

    TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 24/02258

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/02258 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ETOY Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2026 N° RG 24/02258 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ETOY Minute : 2026/65 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 10] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69860061cdc6046d47349701
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj41018 n° 25/01293

    TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 25/01293

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01293 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZS2 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2026 N° RG 25/01293 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZS2 Minute : 2026/94 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 69860051cdc6046d473495c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01373

    TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 25/01373

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01373 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZXD Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2026 N° RG 25/01373 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZXD Minute : 26/93 DEMANDERESSE : SAS ACTION LOGEMENT SERV

    Lire la décision → Vérifier la source 69860023cdc6046d47349097
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/00643

    TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 25/00643

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00643 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYJ4 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00643 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYJ4 Minute : 2026/92 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69860015cdc6046d47348f64
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01493

    TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 25/01493

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01493 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2AA Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2026 N° RG 25/01493 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2AA Minute : 2026/90 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ffeacdc6046d47348c4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01207

    TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 25/01207

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01207 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZNH Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2026 N° RG 25/01207 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZNH Minute : 2026/89 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/00943

    TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 25/00943

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00943 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EY2G Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00943 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EY2G Minute : 2026/88 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 8], venan

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ff60cdc6046d47347d15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00594

    TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 25/00594

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00594 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYF5 Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00594 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYF5 Minute : 2026/87 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM 3F CENTRE VAL DE L

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