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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01203

    TJ 95500, 4 févr. 2026, RG 25/01203

    DU 04 Février 2026 Minute numéro : N° RG 25/01203 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O57H Code NAC : 72I SDC DU [Adresse 1] représenté par son syndic la SAS [I] [Adresse 4] C/ Monsieur [M] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---==

    Lire la décision → Vérifier la source 6986565dcdc6046d4746fb09
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01203

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/01203

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/01203 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPEK JUGEMENT Du : 09 Janvier 2026 Association ADEF HABITAT C/ [M] [R] expédition exécutoire délivrée le à Me CLAISSE expédition certifiée conforme délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69655140cdc6046d4710524d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01203

    TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01203

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/01203 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J2E JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.A. URBAVILEO C/ [I] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6974d379cdc6046d478ec1f2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01203

    TJ 83137, 30 déc. 2025, RG 25/01203

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01203 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWUU N° Minute : 25/912 ORDONNANCE rendue en audience publique le 30 Décembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Marine PRIE

    Lire la décision → Vérifier la source 697ee5dbcdc6046d477c83af
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01203

    TJ 49007, 26 déc. 2025, RG 25/01203

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01203 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IGBM Minute : 25/01203 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE PREFET DE MAINE ET [Localité 4] Non comparant, ayant fait ses observations par écr

    Lire la décision → Vérifier la source 6975e90bcdc6046d47a57328
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01203

    TJ 63113, 23 déc. 2025, RG 25/01203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01203 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMJJ MINUTE : 25/00682 ORDONNANCE rendue le 23 décembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 694b0a4175782d5f06654d67
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01203

    TJ 91228, 19 déc. 2025, RG 25/01203

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01203 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RINT PRONONCÉE PAR [A] BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6946354575782d5f06e57374
  • tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 25/01203

    TJ 62160, 12 déc. 2025, RG 25/01203

    Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le douze Décembre deux mil vingt cin

    Lire la décision → Vérifier la source 694ef94875782d5f06c7d93e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01203

    TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/01203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La S.C.I. T-JIMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE LANGLE, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01203 - N° Portalis 352J-W-B7I-C7HLC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 09

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b3ef75782d5f06ce39a9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01203

    TJ 76351, 5 déc. 2025, RG 25/01203

    / N° RG 25/01203 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBG3 Minute N° Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 05 [4] 2025 pour notification à [S] [N] contre sign

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8ee6cdc6046d47235941
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01203

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/01203

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01203 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQP4 AFFAIRE : E.P.I.C. ACTIS C/ [I], [O] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 04 DECEMBRE 2025 Par

    Lire la décision → Vérifier la source 6952fdff75782d5f062eb957
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj67482 n° 25/01203

    TJ 67482, 19 nov. 2025, RG 25/01203

    N° RG 25/01203 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZQX PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00797 N° RG 25/01203 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZQX Copie : - aux parties en LRAR Madame [Z] [G] CCC [9] - avocats par Case palais Me Frank RUGRAFF CCC Me Luc STROHL CCC + FE Le : Pour le G

    Lire la décision → Vérifier la source 69837a76cdc6046d47e6eae7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01203

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01203 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUMB SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [K] [R] [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE Mme [E] [A] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6980362dcdc6046d47980a6a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/01203

    TJ 97416, 17 nov. 2025, RG 25/01203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01203 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFRB N° MINUTE : 25/00212 JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6974286dcdc6046d478072d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01203

    TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/01203

    Du 14 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01203 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VXH [C] [E] C/ [H] [S], [M] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 694764ea75782d5f06178496
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/01203

    TJ 31555, 13 nov. 2025, RG 25/01203

    ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01203 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3SO NAC: 50Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 13 Novembre 2025 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état, Mme DURAND-SEGUR, Greffier, DEBATS : à l’audience publique du 11 Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 691af1b15222181ceeb85b19
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01203

    TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/01203

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me [Localité 10] + 1 CCC Me VOISIN-MONCHO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 Commune à l'ordonnance de référé du 19 octobre 2023 (décision n 202

    Lire la décision → Vérifier la source 691aeae35222181ceeb7bcd9
  • ca other ca_metz n° 25/01203

    CA Metz, 10 nov. 2025, RG 25/01203

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2025 Nous, Vincent BARRÉ, Coseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire n° N° RG 25/01203 -

    Lire la décision → Vérifier la source 691479bc4322238c089aea5b
  • ca other ca_nimes n° 25/01203

    CA Nimes, 7 nov. 2025, RG 25/01203

    Ordonnance N° 62 N° RG 25/01203 - N°Portalis DBVH-V-B7J-JX6W Juge des libertés et de la détention d'[Localité 2] 23 octobre 2025 [M] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] ([Localité 2]) ARS PACA - PREFET DE [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 691474cd4322238c089a3e75
  • ca other ca_colmar n° 25/01203

    CA Colmar, 6 nov. 2025, RG 25/01203

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 813/2025 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/01203 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IP4S APPELANT Monsieur [B] [Y] Représenté par Me Monique SULTAN, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE [1]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1