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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2610 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj55545 n° 25/00355

    TJ 55545, 2 févr. 2026, RG 25/00355

    MINUTE : 26/00036 JUGEMENT DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00355 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQCQ AFFAIRE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le N° 338 138 795 C/ [B] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b8ebcdc6046d472b4b6b
  • tj Réouverture des débats tj55545 n° 25/00408

    TJ 55545, 2 févr. 2026, RG 25/00408

    MINUTE : 26/00034 JUGEMENT DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00408 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQGR AFFAIRE : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [L] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Isabelle WALTER GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b8e8cdc6046d472b4b21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00367

    TJ 55545, 2 févr. 2026, RG 25/00367

    MINUTE : 26/00030 JUGEMENT DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00367 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQC4 AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [F] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b8e6cdc6046d472b4b03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00486

    TJ 55545, 2 févr. 2026, RG 25/00486

    MINUTE : 26/00037 JUGEMENT DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00486 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQO3 AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER C/ [N] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b8e3cdc6046d472b4a3d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00293

    TJ 55545, 2 févr. 2026, RG 25/00293

    MINUTE : 26/00007 JUGEMENT DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00293 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BP6W AFFAIRE : [E] [U], demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition à injonction de payer C/ [D] [I], défendeur à l’injonction de payer, demandeur à l’opposition à injonction de payer

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b8dacdc6046d472b48e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00200

    TJ 55545, 2 févr. 2026, RG 25/00200

    MINUTE : 26/00006 JUGEMENT DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00200 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPXB AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], et représenté par son syndic en exercice la SAS CPR Immobilier C/ S.C.I. JUTHIAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX INFÉRIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b8d7cdc6046d472b4898
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55545 n° 25/00005

    TJ 55545, 2 févr. 2026, RG 25/00005

    MINUTE : 26/00005 JUGEMENT DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPC4 AFFAIRE : S.A.S.U. COUVRE TOIT, demanderesse à l’injonction de payer, défenderesse à l’opposition à injonction de payer C/ [E] [V], défendeur à l’injonction de payer, demandeur à l’opposition à

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b8d5cdc6046d472b4883
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00353

    TJ 55545, 2 févr. 2026, RG 25/00353

    MINUTE : 26/00029 JUGEMENT DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00353 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQCO AFFAIRE : SIEMV [Localité 7] [Localité 6] C/ [E] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b8a9cdc6046d472b4519
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00402

    TJ 55545, 2 févr. 2026, RG 25/00402

    MINUTE : 26/00032 JUGEMENT DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00402 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQF5 AFFAIRE : OPH DE LA MEUSE C/ [H] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur R

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b8a6cdc6046d472b4504
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00006

    TJ 55545, 29 janv. 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Localité 3] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRLE MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 29 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f4adcdc6046d4718ac87
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00005

    TJ 55545, 29 janv. 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Localité 3] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00005 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRKQ MINUTE : 2026/003 ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 29 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f4aacdc6046d4718ac69
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55545 n° 24/00249

    TJ 55545, 26 janv. 2026, RG 24/00249

    MINUTE : 26/00026 JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00249 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BNPF AFFAIRE : [B] [O], [P] [O], née [I] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ec02cdc6046d47319195
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55545 n° 24/00015

    TJ 55545, 26 janv. 2026, RG 24/00015

    MINUTE : 26/00004 JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00015 - N° Portalis DBZG-W-B7H-BM4I AFFAIRE : [O] [T] [M] [V] C/ S.A.R.L. BATICHAUF, représentée par M. [U] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX INFÉRIEUR À 10 000 € COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Is

    Lire la décision → Vérifier la source 69847d65cdc6046d4702bde7
  • tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj55545 n° 25/00352

    TJ 55545, 22 janv. 2026, RG 25/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DE L'EXÉCUTION Jugement du 22 Janvier 2026 Minute : Références dossier : N° RG 25/00352 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQCN À l’audience du 13 Novembre 2025 à laquelle siégeait Céline PIERRON, Juge de l'exécution, assistée de Alain SCHWARTZMANN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c2d1cdc6046d470d89e9
  • tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj55545 n° 25/00516

    TJ 55545, 22 janv. 2026, RG 25/00516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DE L'EXÉCUTION Jugement du 22 Janvier 2026 Minute : Références dossier : N° RG 25/00516 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQQF À l’audience du 13 Novembre 2025 à laquelle siégeait Céline PIERRON, Juge de l'exécution, assistée de [O] SCHWARTZMANN, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c2cecdc6046d470d89d4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00003

    TJ 55545, 22 janv. 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Localité 3] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRJG MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 22 Janvier 2026 p

    Lire la décision → Vérifier la source 698406dccdc6046d47f4da15
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00048

    TJ 55545, 22 janv. 2026, RG 25/00048

    ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00048 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQYT AFFAIRE : [O] [E] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, Société SAS AGENCE MEUSE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS (AMDI) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur Eric GALLIC, LE GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c9a6cdc6046d47f07e43
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00333

    TJ 55545, 19 janv. 2026, RG 25/00333

    MINUTE : 26/00021 JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00333 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQBK AFFAIRE : OPH DE LA MEUSE C/ [K] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c123793c619cd1f7218a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00157

    TJ 55545, 19 janv. 2026, RG 25/00157

    MINUTE : 26/00003 JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00157 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPTF AFFAIRE : [W] [J] C/ [R] [A] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX INFÉRIEUR À 10 000 € COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis V

    Lire la décision → Vérifier la source 69847d62cdc6046d4702bd77
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55545 n° 25/00335

    TJ 55545, 19 janv. 2026, RG 25/00335

    MINUTE : 26/00025 JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00335 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQBM AFFAIRE : [B] [L] C/ [Z] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1