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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2424 ms · tri date
  • tj MEE - incident tj73011 n° 24/00123

    TJ 73011, 5 févr. 2026, RG 24/00123

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 05 Février 2026 N° RG 24/00123 N° Portalis DB2O-W-B7I-CWIY Ordonnance n° : 26/12 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT : S.A. LIXXBAIL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] représentée pa

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  • tj MEE - incident tj73011 n° 23/00389

    TJ 73011, 5 févr. 2026, RG 23/00389

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 05 Février 2026 N° RG 23/00389 N° Portalis DB2O-W-B7H-CTUV Ordonnance n° : 26/11 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT : Monsieur [D] [J] domicilié : chez Son conseil Maitre Laura DEROBERT [Adres

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  • tj MEE - incident tj73011 n° 18/01326

    TJ 73011, 5 févr. 2026, RG 18/01326

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 05 Février 2026 N° RG 18/01326 N° Portalis DB2O-W-B7C-CGLE Ordonnance n° : 26/10 DEMANDEURS : Syndicat des copropriétaires de la résidence LE HAMEAU DES CERFS agissant par son syndic en exercice, la

    Lire la décision → Vérifier la source 698661d9cdc6046d4747fb33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00402

    TJ 73011, 3 févr. 2026, RG 25/00402

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 03/02/2026 N° RG 25/00402 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4KS DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [5], représenté par son syndic la SAS CIS IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Julien CAP

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00382

    TJ 73011, 3 févr. 2026, RG 25/00382

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 03/02/2026 N° RG 25/00382 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4I3 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [4], représenté par son syndic la SAS CIS IMMOBILIER [Adresse 1] représenté par Me Julien CAPDEVILLE, avoc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00485

    TJ 73011, 3 févr. 2026, RG 25/00485

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 03/02/2026 N° RG 25/00485 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4JB DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 6], représenté par son syndic la SAS FONCIA CIMES DE SAVOIE [Adresse 4] [Localité 3] représenté pa

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj73011 n° 25/00452

    TJ 73011, 3 févr. 2026, RG 25/00452

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03/02/2026 N° RG 25/00452 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4MX DEMANDEUR(S) : S.A.S. BUREAU ALPES CONTROLES [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Elodie CHOMETTE de la SELARLU Elodie CHOMETTE Avoca

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00314

    TJ 73011, 3 févr. 2026, RG 25/00314

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03/02/2026 N° RG 25/00314 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3W5 DEMANDEUR(S) : S.A. COMPAGNIE GENERALI IARD, assureur du syndicat des copropriétaires de l’immeuble RESIDENCE [12] [Adresse 5] représentée par Me THIOLLET

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00292

    TJ 73011, 3 févr. 2026, RG 25/00292

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03/02/2026 N° RG 25/00292 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3W4 DEMANDEUR(S) : Monsieur [I] [B] [G] [Adresse 3] - [Localité 5] représenté par Me Philippe MURAT, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE, et Me Bruno T

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bd69cdc6046d472bb945
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00188

    TJ 73011, 3 févr. 2026, RG 25/00188

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03/02/2026 N° RG 25/00188 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3A2 DEMANDEUR(S) : Monsieur [N] [X] [Adresse 3] représenté par Me Jean-noël CHEVASSUS de la SCP CHEVASSUS COLLOMB, avocat au barreau d’ALBERTVILLE Madame [U

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bd66cdc6046d472bb926
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00134

    TJ 73011, 3 févr. 2026, RG 25/00134

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03/02/2026 N° RG 25/00134 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2X5 DEMANDEUR(S) : Monsieur [U] [J] [I] [Z] [Adresse 2] représenté par Me Julien CAPDEVILLE substituant Me Christian ASSIER, avocats au barreau d’ALBERTVILL

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 24/00530

    TJ 73011, 3 févr. 2026, RG 24/00530

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03/02/2026 N° RG 24/00530 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CZPV DEMANDEUR(S) : Madame [P] [U] [Adresse 3] représentée par Me Valérie GUINCHARD-TONNERRE, avocat au barreau de CHAMBERY DÉFENDEUR(S) : Monsieur [T] [S] [

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00411

    TJ 73011, 3 févr. 2026, RG 25/00411

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 03/02/2026 N° RG 25/00411 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4OQ DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5], représenté par son syndic la SASU MOUNTAIN COLLECTION IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 2] repr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00431

    TJ 73011, 3 févr. 2026, RG 25/00431

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 03/02/2026 N° RG 25/00431 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4NU DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble L’ARCLUSAZ, représenté par son syndic la SAS CIS IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jul

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bd55cdc6046d472bb719
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00412

    TJ 73011, 3 févr. 2026, RG 25/00412

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 03/02/2026 N° RG 25/00412 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4NF DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic la société LCM CONSEIL [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me L

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bd52cdc6046d472bb706
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00269

    TJ 73011, 3 févr. 2026, RG 25/00269

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 03/02/2026 N° RG 25/00269 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3ML DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’ensembe immobilier LES BALCONS DU SOLEIL II, représenté par son syndic la SAS FONCIA CIMES DE SAVOIE [Adresse 4] [L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00109

    TJ 73011, 3 févr. 2026, RG 25/00109

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 03/02/2026 N° RG 25/00109 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2LG DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3], représenté par son syndic la SAS FONCIA CIMES DE SAVOIE [Adresse 1] représenté par Me Julien C

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bd4ccdc6046d472bb696
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj73011 n° 25/00453

    TJ 73011, 3 févr. 2026, RG 25/00453

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03/02/2026 N° RG 25/00453 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4OS DEMANDEUR(S) : S.A.S. BUREAU ALPES CONTROLES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Elodie CHOMETTE de la SELARL Elodie CHOMETTE Avocat

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj73011 n° 25/00399

    TJ 73011, 3 févr. 2026, RG 25/00399

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03/02/2026 N° RG 25/00399 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4NQ DEMANDEUR(S) : Société de droit belge LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA, assureur DO et CNR [Adresse 6] (BELGIQUE) représentée par Me Romane CHAUVIN, avocat

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj73011 n° 25/00309

    TJ 73011, 3 févr. 2026, RG 25/00309

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03/02/2026 N° RG 25/00309 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C35O DEMANDEUR(S) : SCCV [Adresse 4] (anciennement dénommée [Adresse 4]) [Adresse 4] représentée par Me Nicolas BALLALOUD de la SARL BALLALOUD & ASSOCIES, avo

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1