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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2601 ms · tri date
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 25/03373

    TJ 51108, 5 févr. 2026, RG 25/03373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHALONS-EN-CHAMPAGNE 2EME CHAMBRE DU 05/02/2026 N° RG 25/03373 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3VG AFFAIRE : Mme [L] [P] épouse [U] C/ M. [E] [U] Le 05/02/2026, 1 ccc dossier 1 ce aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a301cdc6046d474ca7b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 22/00479

    TJ 51108, 4 févr. 2026, RG 22/00479

    PP/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 04 Février 2026 AFFAIRE N° RG 22/00479 - N° Portalis DBY7-W-B7G-D4KI [W] [F], [Q] [B] épouse [F] C/ [Y] [G], [T] [U] épouse [G] ENTRE : Monsieur [W] [F] 31 rue Saint Jean 51240 CHEPY représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 698d0a00cdc6046d47f54608
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/03170

    TJ 51108, 4 févr. 2026, RG 24/03170

    PP/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 04 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/03170 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ESPJ S.A. AXIMA CONCEPT C/ AFUL GALERIE DE L’HOTEL DE VILLE ENTRE : S.A. AXIMA CONCEPT 49 rue Louis Blanc 92400 COURBEVOIE représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 698d09fbcdc6046d47f5459c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 23/01455

    TJ 51108, 4 févr. 2026, RG 23/01455

    PP/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 04 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/01455 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EGSE [U] [Q], [X] [Q] C/ [W] [B], [H] [B] ENTRE : Madame [U] [Q] 3 rue Jean Houdon 51510 FAGNIERES représentée par la SELAS DEVARENNE A

    Lire la décision → Vérifier la source 698d09f8cdc6046d47f54560
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 22/01712

    TJ 51108, 4 févr. 2026, RG 22/01712

    PP/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 04 Février 2026 AFFAIRE N° RG 22/01712 - N° Portalis DBY7-W-B7G-D7H5 S.C.E.A. DE LAVAL C/ [U] [M], S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, [B] [P], S.A. MAAF ASSURANCES ENTRE : S.C.E.A. DE LAVAL 20 rue

    Lire la décision → Vérifier la source 698d09f4cdc6046d47f544f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02777

    TJ 51108, 3 févr. 2026, RG 25/02777

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02777 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2UH S.A. YOUNITED C/ [D] [B] JUGEMENT DU 03 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. YOUNITED [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Hubert MAQUET, avo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02710

    TJ 51108, 3 févr. 2026, RG 25/02710

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02710 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2P3 S.C.I. VOLTA C/ [K] [D] [Y] [L] JUGEMENT DU 03 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.C.I. VOLTA [Adresse 4] [Localité 5] représesntée par Monsieur [J] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a30dcdc6046d474ca861
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02606

    TJ 51108, 3 févr. 2026, RG 25/02606

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02606 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2IU [D] [J] [Z] [S] épouse [J] C/ [B] [Y] [G] [V] [O] épouse [Y] JUGEMENT DU 03 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Monsieur [D] [J] Madame [Z] [S] épouse [J

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a307cdc6046d474ca805
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02379

    TJ 51108, 3 févr. 2026, RG 25/02379

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02379 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZYF [I] [V] divorcée [H] C/ [G] [T] JUGEMENT DU 03 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Madame [I] [V] divorcée [H] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a303cdc6046d474ca7be
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 25/02331

    TJ 51108, 3 févr. 2026, RG 25/02331

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02331 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZUV [X] [F] S.A. SEYNA C/ [G] [I] JUGEMENT DU 03 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Monsieur [X] [F] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] S.A. SEYNA [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a2fbcdc6046d474ca752
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02154

    TJ 51108, 3 févr. 2026, RG 25/02154

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02154 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZIB [O] [X] [Y] [K] épouse [X] C/ [F] [T] JUGEMENT DU 03 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Monsieur [O] [X] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a2d4cdc6046d474ca501
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02133

    TJ 51108, 3 févr. 2026, RG 25/02133

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02133 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZGS S.A.S. GOOD LIFE CAPITAL C/ [X] [M] JUGEMENT DU 03 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A.S. GOOD LIFE CAPITAL [Adresse 5] [Localité 4] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a2d2cdc6046d474ca4c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01885

    TJ 51108, 3 févr. 2026, RG 25/01885

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01885 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYTA S.A. FRANFINANCE C/ [V] [E] JUGEMENT DU 03 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. FRANFINANCE [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a2cfcdc6046d474ca4ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01544

    TJ 51108, 3 févr. 2026, RG 25/01544

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01544 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXXT CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL AQUITAINE C/ [F] [W] [V] [G] JUGEMENT DU 03 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a2cccdc6046d474ca464
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01457

    TJ 51108, 3 févr. 2026, RG 25/01457

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01457 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXSW S.A. [Adresse 5] C/ [K] [R] [U] JUGEMENT DU 03 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. CARREFOUR BANQUE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a2c9cdc6046d474ca454
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01456

    TJ 51108, 3 févr. 2026, RG 25/01456

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01456 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXSV S.A. COFIDIS C/ [V] [N] JUGEMENT DU 03 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. COFIDIS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SELARL C

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a2c6cdc6046d474ca40f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01280

    TJ 51108, 3 févr. 2026, RG 25/01280

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01280 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXFO S.A. COFIDIS C/ [L] [C] JUGEMENT DU 03 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. COFIDIS [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par la SELARL C

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a2c4cdc6046d474ca3fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01149

    TJ 51108, 3 févr. 2026, RG 25/01149

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01149 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWZO S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [F] [C] JUGEMENT DU 03 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH [Adresse 5] [Localité 3] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a2bfcdc6046d474ca3b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01118

    TJ 51108, 3 févr. 2026, RG 25/01118

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01118 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWX3 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [F] [O] JUGEMENT DU 03 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a2bccdc6046d474ca36b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/01117

    TJ 51108, 3 févr. 2026, RG 25/01117

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01117 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWXZ CRCAM DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE C/ [D] [T] JUGEMENT DU 03 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: CRCAM DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE [Adresse 2] [Localité 1] repré

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1