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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_lyon n° 26/00223

    CA Lyon, 5 févr. 2026, RG 26/00223

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile B LYON, le 05 Février 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/00223 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWWR Affaire : Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de LYON, décision attaquée en date du 09 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 24/0

    Lire la décision → Vérifier la source 69859d6acdc6046d47288681
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00223

    TJ 33063, 28 janv. 2026, RG 26/00223

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00223 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KJY ORDONNANCE DU 28 Janvier 2026 A l’audience publique du 28 Janvier 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d33ccdc6046d47104774
  • ca other ca_orleans n° 26/00223

    CA Orleans, 27 janv. 2026, RG 26/00223

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 JANVIER 2026 Minute N° N° RG 26/00223 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLGH (5 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d

    Lire la décision → Vérifier la source 6979d9b6cdc6046d47f5cc97
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00223

    TJ 07186, 22 janv. 2026, RG 26/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00223 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQQU AFFAIRE : Mme [G] [W] Exp : Mme [G] [W] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Henry louis PENANT ORDONNANCE DU 22 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f1afcdc6046d47f3812b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 26/00223

    TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 26/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 26/00223 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2OM Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL L.[Localité 4]-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le :Monsieur [U] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 22/01

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d311cdc6046d47f15764
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00223

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 26/00223

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00223 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YHP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 janvier 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de P

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd5dacdc6046d47079543

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1