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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2618 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00547

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/00547

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/00547 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCGF JUGEMENT Du : 05 Février 2026 [R] [Y] C/ [O] [D], [H] [F] expédition exécutoire délivrée le à Me HALIMI expédition certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 698a41afcdc6046d47abc041
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01058

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/01058

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 7] Chambre de proximité N° RG 25/01058 - N° Portalis DB22-W-B7J-TM4B JUGEMENT Du : 05 Février 2026 S.A. COFIDIS C/ [J] [K], [M] [N] expédition exécutoire délivrée le à Me HASCOET expédition certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4195cdc6046d47abbe90
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00744

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/00744

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00744 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGBW JUGEMENT Du : 05 Février 2026 S.A. SEQENS C/ [T] [C] expédition exécutoire délivrée le à Me COMMERCON expédition certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4192cdc6046d47abbe48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00543

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/00543

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00543 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCES JUGEMENT Du : 05 Février 2026 S.A. DIAC (NOM COMMERCIAL: MOBILIZE FINANCIAL SERVICES) C/ [F] [S], [J] [S] expédition exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 698a418fcdc6046d47abbe07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00982

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/00982

    TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 8] Chambre de proximité N° RG 25/00982 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKOC JUGEMENT Du : 05 Février 2026 [C] [A] [J] [F] [I] [G], [K] [A] [E] [B] [F] C/ [H] [D] expédition exécutoire délivrée le à Me BOURDOT

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4186cdc6046d47abbda2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00742

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/00742

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00742 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGBP JUGEMENT Du : 05 Février 2026 S.A. [Adresse 7] C/ [K] [N] expédition exécutoire délivrée le à Me MENDES-GIL expédition certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4182cdc6046d47abbd51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00493

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/00493

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00493 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAWJ JUGEMENT Du : 05 Février 2026 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT C/ [V] [C] expédition exécutoire délivrée le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 698a417ecdc6046d47abbd0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00970

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/00970

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 6] Chambre de proximité N° RG 25/00970 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKMY JUGEMENT Du : 05 Février 2026 S.A.R.L. CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED SAS VENANT AUX DROITS DE LA SA BNP PARIBAS C/ [X] [F] expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4177cdc6046d47abbcab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00721

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/00721

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/00721 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF6W JUGEMENT Du : 05 Février 2026 Société CAISSE D EPARGNE ILE DE FRANCE C/ [M] [F] expédition exécutoire délivrée le à Me MENDES-GIL expé

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4174cdc6046d47abbc63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00929

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/00929

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 3] Chambre de proximité N° RG 25/00929 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJYP JUGEMENT Du : 05 Février 2026 [U] C/ [B] [W] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIER expédition certifiée conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4155cdc6046d47abbaa7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00707

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/00707

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00707 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF3F JUGEMENT Du : 05 Février 2026 S.A. [Adresse 7] C/ [C] [Y] expédition exécutoire délivrée le à Me MENDES-GIL expédition certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4152cdc6046d47abba5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00824

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/00824

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00824 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIDO JUGEMENT Du : 05 Février 2026 Société FRANFINANCE C/ [B] [M] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIER expédition certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 698a414ecdc6046d47abba18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00607

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/00607

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/00607 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDEB JUGEMENT Du : 05 Février 2026 S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT C/ [B] [L] expédition exécutoire délivrée le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 698a414bcdc6046d47abba03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00814

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/00814

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00814 - N° Portalis DB22-W-B7J-THZ3 JUGEMENT Du : 05 Février 2026 Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE VENANT AUX DROITS DE LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [O] [U] exp

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4147cdc6046d47abb9b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00593

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/00593

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00593 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC7W JUGEMENT Du : 05 Février 2026 S.A.S. FRANFINANCE C/ [U] [E] expédition certifiée conforme délivrée le à Me [R] Mme [E] Minute : /2026

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4144cdc6046d47abb971
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00245

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 6] RP 1109 [Localité 14] SURENDETTEMENT N° RG 25/00245 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCSX BDF N° : 000225000917 Nac : 48J JUGEMENT Du : 05 Février 2026 S.A. [47] C/ [X] [V], [C] [U] épouse [V], [Z]., [40], [22], [Localité 39] [31], [43], [28],

    Lire la décision → Vérifier la source 698680fdcdc6046d474a722a
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00224

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 5] RP 1109 [Localité 7] SURENDETTEMENT N° RG 25/00224 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBV7 BDF N° : 000325001379 Nac : 48J JUGEMENT Du : 05 Février 2026 SA [Adresse 17] C/ [Z] [P], [18], [19] expédition exécutoire délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 698680dacdc6046d474a6ff0
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00244

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 5] RP 1109 [Localité 9] SURENDETTEMENT N° RG 25/00244 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCSO BDF N° : 000324018652 Nac : 48C JUGEMENT Du : 05 Février 2026 [T], [E], [N] [H], [Y] [L] C/ [20], [16], [14] expédition exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 698680cecdc6046d474a6f29
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00084

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 2] RP 1109 [Localité 3] SURENDETTEMENT N° RG 25/00084 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2GA BDF N° : 000124045560 Nac : 48C JUGEMENT Du : 05 Février 2026 [11] C/ [E] [G] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 78646-2025-002287 du 13/

    Lire la décision → Vérifier la source 698680cbcdc6046d474a6ed9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00236

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 7] RP 1109 [Localité 12] SURENDETTEMENT N° RG 25/00236 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCN6 BDF N° : 000224013340 Nac : 48C JUGEMENT Du : 05 Février 2026 [N] [D] C/ SGC [Localité 25], SIP [Localité 24], [22], [P] [W], [21], [18], [28], [R] [W]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1