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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2462 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00304

    TJ 07186, 5 févr. 2026, RG 25/00304

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 5 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00304 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EPGF AFFAIRE : [I] / [H] DEMANDEUR : Monsieur [F] [I] demeurant 13 Rue Georges Brassens, 07250 LE POUZIN représenté par la SCP BOUTHIER PERRIER

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9b72cdc6046d47cd2bcc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00302

    TJ 07186, 5 févr. 2026, RG 25/00302

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND du 5 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00302 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EPCL AFFAIRE : S.A.S. AGENCE DAUPHINE [F] mandataire du Syndicat des copropriétaires [B] / [J] DEMANDEUR : Syndic

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/03047

    TJ 07186, 5 févr. 2026, RG 25/03047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 25/03047 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EORQ AFFAIRE : [Z] [X] épouse [T], [I] [V], [R] [D], [O] [M] épouse [D], [N] [T] / [E] [K] CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats le JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 rendu par

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/02891

    TJ 07186, 5 févr. 2026, RG 25/02891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 25/02891 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOYJ AFFAIRE : [I] [R], [O] [V] / ARDECHE HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DPT DE L’ARDECHE) CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats CCC par LS au commissaire de justice

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/02211

    TJ 07186, 5 févr. 2026, RG 25/02211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 25/02211 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENTD AFFAIRE : [L] [D] / FRANCE TRAVAIL REGION AUVERGNE RHONE-ALPES CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats CCC par LS au commissaire de justice le JUGEMENT DU 05 FEVRIER 20

    Lire la décision → Vérifier la source 698642afcdc6046d47456052
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/01124

    TJ 07186, 5 févr. 2026, RG 25/01124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 25/01124 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELC3 AFFAIRE : [L] [R] / URSSAF RHONE ALPES CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats CCC par LS au commissaire de justice le JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 rendu par Loïse PR

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/01014

    TJ 07186, 5 févr. 2026, RG 25/01014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 25/01014 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EK5P AFFAIRE : [E] [H], [O] [G] / [M] [S] épouse [A], [Y] [A] CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats le JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 rendu par Loïse PREVOST, Juge de l’exé

    Lire la décision → Vérifier la source 698642a4cdc6046d47455fa5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00505

    TJ 07186, 5 févr. 2026, RG 25/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 25/00505 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKGL AFFAIRE : [D] [E] / [W] [F] [K] [V], [Z] [P] épouse [V] CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats CCC par LS au commissaire de justice le JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 r

    Lire la décision → Vérifier la source 6986427dcdc6046d47455d57
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/01388

    TJ 07186, 5 févr. 2026, RG 24/01388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 24/01388 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EE3G AFFAIRE : [U] [I], [V] [D] / S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats le JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 rendu par Loïse PR

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/00439

    TJ 07186, 5 févr. 2026, RG 24/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 24/00439 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EDJI AFFAIRE : [T] [F], [X] [O] / S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats CCC par LS au commissaire de justice le JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6986426dcdc6046d47455989
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00398

    TJ 07186, 5 févr. 2026, RG 26/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 26/00398 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQ5R AFFAIRE : Mme [Z] [F] Exp : Mme [Z] [F] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 6] Exp : Me Vivien TEYSSIER ORDONNANCE DU 05 Février 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69864234cdc6046d47455235
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00365

    TJ 07186, 5 févr. 2026, RG 26/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 26/00365 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQ4B AFFAIRE : M. [H] [T] Exp : M. [H] [T] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 6] Exp : Me Vivien TEYSSIER ORDONNANCE DU 05 Février 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : P

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00239

    TJ 07186, 5 févr. 2026, RG 26/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 26/00239 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQRO AFFAIRE : Mme [P] [W] Exp : Mme [P] [W] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 6] Exp : Me Vivien TEYSSIER ORDONNANCE DU 05 Février 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : PREFET DE L

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00207

    TJ 07186, 5 févr. 2026, RG 26/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 26/00207 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQPG AFFAIRE : M. [F] [R] Exp : M. [F] [R] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Vivien TEYSSIER ORDONNANCE DU 05 Février 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : H

    Lire la décision → Vérifier la source 69864202cdc6046d47454f22
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00352

    TJ 07186, 5 févr. 2026, RG 26/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 26/00352 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQZQ AFFAIRE : M. [R] [S] Exp : M. [R] [S] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 6] Exp : Me Vivien TEYSSIER ORDONNANCE DU 05 Février 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Loca

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  • tj Sursis à statuer tj07186 n° 25/02229

    TJ 07186, 5 févr. 2026, RG 25/02229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 25/02229 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENLM AFFAIRE : [P] [R] / Société LINK FINANCIAL CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats le JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 rendu par Loïse PREVOST, Juge de l’exécution au tri

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00336

    TJ 07186, 2 févr. 2026, RG 26/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 26/00336 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQXH AFFAIRE : Mme [I] [L] Exp : Mme [I] [L] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 6] Exp : Me Alexandra ARCIS ORDONNANCE DU 02 FÉVRIER 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6985458fcdc6046d471f0f2c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00333

    TJ 07186, 2 févr. 2026, RG 26/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 26/00333 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQXF AFFAIRE : M. [B] [P] Exp : M. [B] [P] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 6] Exp : Me Alexandra ARCIS ORDONNANCE DU 02 Février 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : H

    Lire la décision → Vérifier la source 6985458ccdc6046d471f0f17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/02717

    TJ 07186, 29 janv. 2026, RG 24/02717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 24/02717 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EH5S AFFAIRE : [W] [P] époux [X], [D] [P] épouse [P] / [K] [O], [M] [O] CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats le JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 rendu par Loïse PREVOST, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69851894cdc6046d471bc1b2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00314

    TJ 07186, 29 janv. 2026, RG 26/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00314 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQWH AFFAIRE : M. [U] [V] Exp : M. [U] [V] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Laure KACEM-DORNE ORDONNANCE DU 29 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOP

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1