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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2425 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 24/00171

    TJ 36044, 5 févr. 2026, RG 24/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2026/27 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 05 Février 2026 ___________________________ Affaire N° RG 24/00171 N° Portalis DBYE-W-B7I-D47G [W] [K] C/ CPAM de l’INDRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa8dccdc6046d47c0f6f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 24/00149

    TJ 36044, 5 févr. 2026, RG 24/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2026/23 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 05 Février 2026 ___________________________ Affaire N° RG 24/00149 N° Portalis DBYE-W-B7I-D4B6 [H] [E] C/ Société PGA ELECTRONIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa8d7cdc6046d47c0f694
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 22/00109

    TJ 36044, 5 févr. 2026, RG 22/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2026/30 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 05 Février 2026 ___________________________ Affaire N° RG 22/00109 Jonction avec le 22/00120 N° Portalis DBYE-W-B7G-DP7S S.A.R.L. [P

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa8d3cdc6046d47c0f63d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj36044 n° 25/00457

    TJ 36044, 5 févr. 2026, RG 25/00457

    N° RG 25/00457 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBFO / N° RG 25/00457 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBFO N° MINUTE : 26/00028 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX [Adresse 10] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 statuant sur la contestation des mesures imposées établie

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8b04cdc6046d47cc18ef
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj36044 n° 25/00410

    TJ 36044, 5 févr. 2026, RG 25/00410

    N° RG 25/00410 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EA2X / N° RG 25/00410 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EA2X Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : N° MINUTE : 26/00027 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8b00cdc6046d47cc18d2
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj36044 n° 25/00738

    TJ 36044, 5 févr. 2026, RG 25/00738

    N° RG 25/00738 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EDA2 / N° RG 25/00738 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EDA2 Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : N° MINUTE : 26/00029 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8afccdc6046d47cc1888
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj36044 n° 25/00175

    TJ 36044, 5 févr. 2026, RG 25/00175

    N° RG 25/00175 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7FM / N° RG 25/00175 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7FM N° MINUTE : 26/00026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX [Adresse 4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 05 Février 2026 statuant sur la contestation des mesures im

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8adecdc6046d47cc16b6
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj36044 n° 25/00408

    TJ 36044, 5 févr. 2026, RG 25/00408

    N° RG 25/00408 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EA2O / N° RG 25/00408 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EA2O N° MINUTE : 26/00023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX [Adresse 4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 statuant sur une demande en vérification de créance ____

    Lire la décision → Vérifier la source 6986741dcdc6046d474977ae
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj36044 n° 25/00407

    TJ 36044, 5 févr. 2026, RG 25/00407

    N° RG 25/00407 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EA2N / N° RG 25/00407 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EA2N N° MINUTE : 26/00022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX [Adresse 3] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 statuant sur une demande en vérification de créance ____

    Lire la décision → Vérifier la source 6986741bcdc6046d47497766
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj36044 n° 25/00406

    TJ 36044, 5 févr. 2026, RG 25/00406

    N° RG 25/00406 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EA2M / N° RG 25/00406 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EA2M N° MINUTE : 26/00021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX [Adresse 4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 statuant sur une demande en vérification de créance ____

    Lire la décision → Vérifier la source 69867418cdc6046d47497731
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj36044 n° 25/00367

    TJ 36044, 5 févr. 2026, RG 25/00367

    N° RG 25/00367 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAWP / N° RG 25/00367 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAWP N° MINUTE : 26/00020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX [Adresse 6] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 statuant sur la contestation des mesures imposées aux fin

    Lire la décision → Vérifier la source 698673fbcdc6046d474974da
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj36044 n° 25/00343

    TJ 36044, 5 févr. 2026, RG 25/00343

    N° RG 25/00343 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAVV / N° RG 25/00343 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAVV N° MINUTE : 26/00019 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX [Adresse 5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 statuant sur la contestation des mesures imposées aux fin

    Lire la décision → Vérifier la source 698673f8cdc6046d47497491
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj36044 n° 25/00341

    TJ 36044, 5 févr. 2026, RG 25/00341

    N° RG 25/00341 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAVT / N° RG 25/00341 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAVT N° MINUTE : 26/00018 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX [Adresse 2] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 statuant sur une demande en vérification de créance ____

    Lire la décision → Vérifier la source 698673f5cdc6046d4749745c
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj36044 n° 25/00340

    TJ 36044, 5 févr. 2026, RG 25/00340

    N° RG 25/00340 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAVS / N° RG 25/00340 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAVS N° MINUTE : 26/00017 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX [Adresse 3] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 statuant sur une demande en vérification de créance ____

    Lire la décision → Vérifier la source 698673f2cdc6046d47497402
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj36044 n° 25/00332

    TJ 36044, 5 févr. 2026, RG 25/00332

    N° RG 25/00332 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAPP / N° RG 25/00332 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAPP Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : N° MINUTE : 26/00016 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 698673efcdc6046d474973dc
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj36044 n° 25/00207

    TJ 36044, 5 févr. 2026, RG 25/00207

    N° RG 25/00207 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7ME / N° RG 25/00207 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7ME Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : N° MINUTE : 26/00015 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 698673eccdc6046d47497380
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj36044 n° 25/00101

    TJ 36044, 5 févr. 2026, RG 25/00101

    N° RG 25/00101 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D6HY / N° RG 25/00101 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D6HY N° MINUTE : 26/00014 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX [Adresse 4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 statuant sur une demande en vérification de créance ____

    Lire la décision → Vérifier la source 698673e8cdc6046d4749731c
  • tj Prononce le divorce accepté tj36044 n° 24/01298

    TJ 36044, 27 janv. 2026, RG 24/01298

    MINUTE 26/24 MB/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 27 Janvier 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/01298 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D4CB JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [E], [M] [A] épouse [C] C/ [V] [F] [C] Pièces délivrées : CE et CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e3d4cdc6046d47971018
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 24/01147

    TJ 36044, 27 janv. 2026, RG 24/01147

    MINUTE N°26/00023 MB/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 27 Janvier 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/01147 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D3CT JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [C] [W] épouse [M] C/ [X] [V] [M] Pièces délivrées : CE et CCC le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e3cfcdc6046d47970fc1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 24/00551

    TJ 36044, 27 janv. 2026, RG 24/00551

    MINUTE N°26/00022 MB/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 27 Janvier 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/00551 - N° Portalis DBYE-W-B7I-DXVH JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K] [I] épouse [A] C/ [S] [A] Pièces délivrées : CE et CCC le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e3c9cdc6046d47970f62

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1