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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2543 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj06069 n° 25/00052

    TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 25/00052

    1 exp la SELARL SAHNOUN & AVOCATS ASSOCIES 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00052 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 69f274a8cdc6046d47037f28
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01503

    TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 25/01503

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me DIONISI + 1 CCC Me GANASSI + 1 CCC Me LE DONNE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 EXPERTISE [E] [F] c/ [C] [Z], [S] [U], S.A.S. SELECT BOAT DÉCISION N°

    Lire la décision → Vérifier la source 698cfdd0cdc6046d47f4509b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01548

    TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 25/01548

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me GONZALEZ + 1 CCC Me PLANCHON + 1 CCC Me SANCHEZ Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 [D] [T] c/ Compagnie d’assurance GENERALI FRANCE, Compagnie d’assuranc

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5b11cdc6046d47ad8204
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01449

    TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 25/01449

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCFE et 1 CCC Me HEBERT + 1 CCC Me EGLIE-RICHTERS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 EXPERTISE [J] [L] c/ Compagnie d’assurance MACIF, Caisse CPAM du Var DÉCIS

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5b0dcdc6046d47ad81df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00492

    TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 25/00492

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BAYOL + 1 CCFE et 1 CCC Me AUNE + 1 CCFE et 1 CCC Me [F] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 S.C.I. COVEN c/ [C] [S], S.A.S. MEDITERRANEE PALACE INVESTISSEMENT DÉCISIO

    Lire la décision → Vérifier la source 698663eecdc6046d47482781
  • tj ARA - Orientation en ARA tj06069 n° 25/00084

    TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 25/00084

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me DARMON + 1 CCC Me PONTI SIMONIS + 1 CCC LS aux parties Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 ENVOI EN AUDIENCE DE REGLEMENT AMIABLE Le 25 Février 2026 à 14h00 au palais de

    Lire la décision → Vérifier la source 698663d0cdc6046d47482576
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 26/00032

    TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 26/00032

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me MACCHI-TUKOV Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 05 FEVRIER 2026 Réouverture des débats à l’audience du Mercredi 25 Mars 2026 à 09h00 Salle D S.D.

    Lire la décision → Vérifier la source 698663c3cdc6046d474824a6
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/06127

    TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 25/06127

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me POTHET + 1 CCC Monsieur [S] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 05 FEVRIER 2026 Réouverture des débats le Mercredi 25 Mars 2026 à 09h00 Salle D S

    Lire la décision → Vérifier la source 698663c1cdc6046d47482460
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/05880

    TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 25/05880

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BOUCHARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 05 FEVRIER 2026 Syndic. de copro. [Localité 9] c/ [H] [L] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/05880 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 698663bdcdc6046d47482441
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06069 n° 25/05879

    TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 25/05879

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me BOUCHARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 05 FEVRIER 2026 Syndic. de copro. [Localité 8] c/ [K] [T] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/05

    Lire la décision → Vérifier la source 698663b9cdc6046d474823ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05317

    TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 25/05317

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me [V] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 05 FEVRIER 2026 S.D.C. DE LA COMMUNAUTÉ IMMOBILIÈRE MARE NOSTRUM c/ [W] [X] DÉCISION N° : 2026/

    Lire la décision → Vérifier la source 698663b7cdc6046d474823a5
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/03788

    TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 25/03788

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BOUCHARD + 1 CCC Me ZERBIB Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 05 FEVRIER 2026 Réouverture des débats à l’audience du 25 MARS 2026 à 09H00 Salle D

    Lire la décision → Vérifier la source 698663b3cdc6046d47482384
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/00066

    TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 26/00066

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BOUHANI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 [M] [V] c/ Société [Adresse 6] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00066 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QQQO Après débats à l'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 698663b0cdc6046d4748232e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/00038

    TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 26/00038

    1 CCC DOSSIER +1 CCC Me MEHDI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 [L] [W] c/ [J] [V], S.A.S. SOCIÉTÉ SAS BAR DES CHAMPS ELYSEES DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00038 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QSXW

    Lire la décision → Vérifier la source 69866394cdc6046d4748213c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01950

    TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 25/01950

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me [Localité 12] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 [V] [E] c/ [R] [Z] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01950 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRER Après débats à l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 69866390cdc6046d4748211b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01869

    TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 25/01869

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me RICCIOTTI + 1 CCC Me BENSA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 EXPERTISE [Y] [U] c/ Compagnie d’assurance SA AXA FRANCE IARD, Caisse CPAM DES A

    Lire la décision → Vérifier la source 6986638dcdc6046d474820ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01848

    TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 25/01848

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me CROVETTO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 S.C.I. JUAN c/ [R] [X] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01848 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQ2C Après débats à l'audie

    Lire la décision → Vérifier la source 6986638acdc6046d47482081
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01666

    TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 25/01666

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me LATAPIE + 1 CCC Me CHARLES Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 EXPERTISE [D] [Y] [X] c/ S.A.R.L. MY AUTO DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01666 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69866387cdc6046d47482061
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01664

    TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 25/01664

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me ESSNER + 1 CCC Me GUERIOUABI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 [F] [K] c/ [V] [G], Etablissement public LA CPAM DU VAR DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01664 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 69866383cdc6046d47482005
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01405

    TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 25/01405

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me VIALE + + 1 CCFE et 1 CCC Me BONFANTE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 [R] [G] [B] [L] c/ S.C.I. CARLUC DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01405 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 6986637fcdc6046d47481faa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1