Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01098
TJ 77284, 4 févr. 2026, RG 25/01098
- N° RG 25/01098 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFVG Date : 04 Février 2026 Affaire : N° RG 25/01098 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFVG N° de minute : 26/00084 Formule Exécutoire délivrée le : 06-02-2026 à : Me Benoit ALBERT + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj87085 n° 25/01098
TJ 87085, 3 févr. 2026, RG 25/01098
N° RG 25/01098 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GP2N Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : [S] [R] C/ Etablissement CLINIQUE [S] Société [1] Société [2] Société [3] [Adresse 1
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01098
TJ 91228, 30 janv. 2026, RG 25/01098
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01098 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RB4H JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 S.C.I. BACOUR IMMO C/ M. [I] [P] Mme [T] [M] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciai
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ca other ca_rouen n° 25/01098
CA Rouen, 29 janv. 2026, RG 25/01098
N° RG 25/01098 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5NU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 11 Février 2025 APPELANTE : Mada
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 25/01098
TJ 78646, 22 janv. 2026, RG 25/01098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22 JANVIER 2026 N° RG 25/01098 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCP4 Code NAC : 54G AFFAIRE : Société SCCV PAVILLON FRESNAY c/ Société AXA FRANCE IARD, Société EUROMAF, S.A. ACTE IARD, Société SMAPTB, S.E.L.A.R.L. ARCHIBALD, Société MMA IARD, Socié
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01098
TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 25/01098
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 16 Janvier 2026 Service de proximité N° RG 25/01098 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJ57 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [N] [M] domicilié : chez Maître [D] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représenté
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01098
TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01098
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/01098 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JX6 JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 E.P.I.C. PAS DE [Localité 8] HABITAT C/ [V] [H] [R] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01098
TJ 67482, 7 janv. 2026, RG 25/01098
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 1] [Localité 5] - : 03.88.55.94.33 [Courriel 6] ______________________ [Localité 8] Civil N RG 25/01098 - N Portalis DB2E-W-B7J-N2SC ______________________ MINUT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01098
TJ 85194, 6 janv. 2026, RG 25/01098
53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01098 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4WC AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [R] [H] DEMANDERESSE S.A. COFIDIS, RCS [Localité 5] METROPO
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj49007 n° 25/01098
TJ 49007, 6 janv. 2026, RG 25/01098
06 Janvier 2026 AFFAIRE : [Y] [U] , [W] [D] [Z] [U] épouse [H] , [J] [U] épouse [L] C/ [B] [U] N° RG 25/01098 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H32C Assignation :30 Avril 2025 Ordonnance de Clôture : 12 Juin 2025 Demande en partage, ou contestations relatives au partage TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AN
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ca other ca_montpellier n° 25/01098
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 25/01098
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/01098 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSEH ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [F] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Tifanny TELLIEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S.U.
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ca other ca_versailles n° 25/01098
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 25/01098
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01098 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAYX AFFAIRE : [K] [N] ... C/ [W] [J] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 Janvier 2025 par le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/01098
TJ 63113, 2 déc. 2025, RG 25/01098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 02 Décembre 2025 RG N° : N° RG 25/01098 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7WH Chambre 3 - JEX mobilier __________________ Mme [V] [J] contre Organisme URSSAF Gro
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ca other ca_colmar n° 25/01098
CA Colmar, 1 déc. 2025, RG 25/01098
MINUTE N° 25/ Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST Copie conforme à : - Me Valérie SPIESER - greffe du JCP TJ [Localité 10] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE AR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01098
TJ 49007, 28 nov. 2025, RG 25/01098
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01098 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFBJ Minute : 25/01098 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01098
TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 25/01098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01098 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYIF SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. BACHE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Charlotte DESMON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01098
TJ 94028, 18 nov. 2025, RG 25/01098
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01098 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WES2 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.N.C. MARIGNAN ILE DE FRANCE C/ S.A.S. QUALICONSULT, S.A.R.L. ATELIER DE STRUCTURE (ADS), S.A.S. AKME INGENIERIE, S.A.S. ROSSIGNOL DEMOLITION, SCI 42 BERANGER TRIB
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ca other ca_paris n° 25/01098
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/01098
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 21 OCTOBRE 2025 (n° 802 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01098 - N° Portalis 3
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ca other ca_metz n° 25/01098
CA Metz, 17 oct. 2025, RG 25/01098
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 2ème prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affa
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ca other ca_nimes n° 25/01098
CA Nimes, 6 oct. 2025, RG 25/01098
Ordonnance N°1031 N° RG 25/01098 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXFX Recours c/ déci TJ [Localité 3] 03 octobre 2025 [X] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 OCTOBRE 2025 (Au titre des articles
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