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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2673 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00863

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/00863

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00863 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQHG JUGEMENT DU : 06 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A.S. FONCIA MANSART DEFENDEUR(S) : [

    Lire la décision → Vérifier la source 6986810bcdc6046d474a7334
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00796

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/00796

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 3] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00796 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOHQ JUGEMENT DU : 06 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [B] [H], [O] [F] épouse [H] DEFENDEUR(S) : [X

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00234

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 26/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00234 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXIL N° de Minute : 26/203 M. le PREFET DES YVELINES c/ [V] [E] NOTIFICATION par courriel contre récépiss

    Lire la décision → Vérifier la source 698680d5cdc6046d474a6f8f
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 24/04263

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 24/04263

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [6] JUGEMENT RENDU LE 06 Février 2026 N° RG 24/04263 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDCL DEMANDEUR : Madame [Y] [S] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 698680d3cdc6046d474a6f7e
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/02970

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 24/02970

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 06 Février 2026 N° RG 24/02970 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCGN DEMANDEUR : Madame [J] [A] [H] [Z] [C] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 698680c6cdc6046d474a6e7d
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/00540

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 24/00540

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 06 Février 2026 N° RG 24/00540 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZYD DEMANDEUR : Monsieur [C] [R] [H] [B] né le [Date naissance 5] 1966 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 6986809ecdc6046d474a6bdd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/06827

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 23/06827

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 06 Février 2026 N° RG 23/06827 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWBM DEMANDEUR : Madame [T] [M] [O] née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 11] (CAP-[Localité 15]) [Adresse 5] [Localité 7] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69868094cdc6046d474a6b08
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/01554

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/01554

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 06 Février 2026 N° RG 25/01554 - N° Portalis DB22-W-B7J-SPUI DEMANDEUR : Monsieur [D] [I] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 17] (ALGÉRIE) [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 69868086cdc6046d474a69d5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00223

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 26/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00223 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXDU N° de Minute : 26/193 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [T] [U] NOTIFICATION p

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00227

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 26/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A STATUER (L. 5 juillet 2011 ; D. 18/07/2011) N° dossier : N° RG 26/00227 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXFU N° de Minute : 26/196 CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [T] [O] - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à

    Lire la décision → Vérifier la source 6986802dcdc6046d474a6319
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/06713

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 22/06713

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 06 FEVRIER 2026 N° RG 22/06713 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q7X7 DEMANDEUR : Madame [K] [L] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 7] (ESPAGNE) [Adresse 4] [Localité 5] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 69868020cdc6046d474a6222
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/03728

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 23/03728

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 06 FÉVRIER 2026 N° RG 23/03728 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNQ3 DEMANDEUR : Monsieur [P] [Y] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 6986801acdc6046d474a61b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00524

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/00524

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00524 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEV2 JUGEMENT DU : 06 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69868015cdc6046d474a6154
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00556

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 24/00556

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/00556 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMQD Minute : 26/169 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 05 février 2026 Madame [E] [C] C/ Madame [Z] [M] [R], Monsieur [J] [X] [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce077cdc6046d47f21aaa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00091

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/00091

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00091 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEOO Minute : 26/37 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 05 février 2026 Société LOGIREP C/ Madame [U] [F], Monsieur [A] [K]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00866

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/00866

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/00866 - N° Portalis DB22-W-B7J-TINL JUGEMENT Du : 05 Février 2026 [E] [K] [Y] C/ Société [X] ENTREPRISES expédition exécutoire délivrée le à Me CHARLET-DORMOY expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 698a41c7cdc6046d47abc1d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00754

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/00754

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 3] Chambre de proximité N° RG 25/00754 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGDB JUGEMENT Du : 05 Février 2026 Société CAISSE D EPARGNE CEPAC C/ [X] [U] expédition exécutoire délivrée le à Me MENDES-GIL expédition c

    Lire la décision → Vérifier la source 698a41c3cdc6046d47abc189
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00582

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/00582

    TRIBUNAL de [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 6] Chambre de proximité N° RG 25/00582 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC45 JUGEMENT Du : 05 Février 2026 Société SEMIV C/ [B] [W] expédition exécutoire délivrée le à Me KOERFER BOULAN expédition certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 698a41c0cdc6046d47abc13d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00614

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/00614

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00614 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDFU JUGEMENT Du : 05 Février 2026 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 8] REPRESENTE PAR SON SYNDIC EN EXERCICE C/ [W] [K] [Z] [L] épouse [N] expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 698a41bccdc6046d47abc0f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00745

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/00745

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 3] Chambre de proximité N° RG 25/00745 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGBY JUGEMENT Du : 05 Février 2026 Société CAISSE D EPARGNE CEPAC C/ [Z] [P] expédition exécutoire délivrée le à Me MENDES-GIL expédition c

    Lire la décision → Vérifier la source 698a41b8cdc6046d47abc0e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1