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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00035
TJ 12202, 6 févr. 2026, RG 26/00035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] R.G n°26/35 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 7] c / [C] [S] ORDONNANCE rendue le 6 février 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures pri
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00034
TJ 12202, 6 févr. 2026, RG 26/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] R.G n°26/34 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 7] c / [U] [Z] ORDONNANCE rendue le 6 février 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures priv
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01369
TJ 12202, 5 févr. 2026, RG 25/01369
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01369 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJIB AFFAIRE : Société DIAC SA C/ [D] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01360
TJ 12202, 5 févr. 2026, RG 25/01360
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01360 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJHX AFFAIRE : Fondation [E] [U] C/ [N] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01355
TJ 12202, 5 févr. 2026, RG 25/01355
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01355 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJHS AFFAIRE : [W] [S] C/ [A] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01354
TJ 12202, 5 févr. 2026, RG 25/01354
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01354 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJHR AFFAIRE : [O] [V] C/ [L] [U], [P] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mm
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00447
TJ 12202, 5 févr. 2026, RG 25/00447
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00447 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFTD AFFAIRE : S.A. [V] [Q] [H] C/ [O] [Y], [Z] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01368
TJ 12202, 5 févr. 2026, RG 25/01368
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01368 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJIA AFFAIRE : S.A.R.L. INVESTCAPITAL LTD C/ [I] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01358
TJ 12202, 5 févr. 2026, RG 25/01358
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01358 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJHV AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ [H] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00856
TJ 12202, 5 févr. 2026, RG 25/00856
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00856 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHGH AFFAIRE : Société EOS FRANCE C/ [N] [X] [Q] épouse [T] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00099
TJ 12202, 5 févr. 2026, RG 25/00099
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00099 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEKK AFFAIRE : S.A. AXA BANQUE FINANCEMENT C/ [J] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, ass
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01366
TJ 12202, 5 févr. 2026, RG 25/01366
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01366 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJH6 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [G] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00037
TJ 12202, 5 févr. 2026, RG 25/00037
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEFU AFFAIRE : [S] [R] C/ [A] [N], [Y] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mm
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01367
TJ 12202, 5 févr. 2026, RG 25/01367
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01367 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJH7 AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE MIDI PYRENEES C/ [F] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00262
TJ 12202, 5 févr. 2026, RG 25/00262
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00262 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DE5T AFFAIRE : S.A. SOCRAM C/ [A] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eli
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tj Réouverture des débats tj12202 n° 25/01064
TJ 12202, 5 févr. 2026, RG 25/01064
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01064 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIAY AFFAIRE : [T] [O] C/ [F] [J], [A] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mm
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01375
TJ 12202, 5 févr. 2026, RG 25/01375
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01375 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJII AFFAIRE : Etablissement public [Localité 1] AGGLO HABITAT C/ [M] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01356
TJ 12202, 5 févr. 2026, RG 25/01356
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01356 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJHT AFFAIRE : [U] [V] C/ [X] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01363
TJ 12202, 5 févr. 2026, RG 25/01363
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01363 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJH3 AFFAIRE : Association CENTRE DE SOINS INFIRMIERS C/ [J] [H], [B] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01008
TJ 12202, 5 févr. 2026, RG 24/01008
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01008 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBRZ AFFAIRE : S.A. YOUNITED C/ [V] [W], [U] [F] [E] [J] épouse [W], [C] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection
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