Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00111
TJ 63113, 6 févr. 2026, RG 26/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00111 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOKB MINUTE : 26/00068 ORDONNANCE rendue le 06 février 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00111
TJ 49007, 6 févr. 2026, RG 26/00111
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00111 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHPS Minute : 26/00111 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉ
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ca other ca_nimes n° 26/00111
CA Nimes, 3 févr. 2026, RG 26/00111
Ordonnance N°104 N° RG 26/00111 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J26D Recours c/ déci TJ [Localité 3] 31 janvier 2026 [O] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 FEVRIER 2026 Nous, Mme Mar
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ca other ca_reims n° 26/00111
CA Reims, 3 févr. 2026, RG 26/00111
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/00111 - N° RG 25/01815 APPELANTE S.A.S. Horti Sologne, représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS I
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ca other ca_metz n° 26/00111
CA Metz, 3 févr. 2026, RG 26/00111
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00111
TJ 76351, 27 janv. 2026, RG 26/00111
/ N° RG 26/00111 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCXM Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 27 [11] 2026 pour notification à [B] [U] contre signat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 26/00111
TJ 13001, 27 janv. 2026, RG 26/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00111 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M7R5 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDEURS Monsie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00111
TJ 44109, 23 janv. 2026, RG 26/00111
N° RC 26/00111 Minute n° 26/61 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [P] [Z] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 23 Janvier 2026 ______________________________
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ca other ca_douai n° 26/00111
CA Douai, 22 janv. 2026, RG 26/00111
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00111 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSUB Minute électronique Ordonnance du jeudi 22 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [K] [X] né le 22 Février 2000 à [Localité 2] (TUNI
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ca other ca_aix_provence n° 26/00111
CA Aix Provence, 21 janv. 2026, RG 26/00111
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 N° RG 26/00111 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQDV Copie conforme délivrée le 21 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj31555 n° 26/00111
TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 26/00111
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00111 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZYK Le 20 Janvier 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier et de [Y] [P] Greffier stagiaire,
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00111
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 26/00111
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00111 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00111
TJ 77284, 8 janv. 2026, RG 26/00111
Dossier N° RG 26/00111 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHSW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Janvier 2026 Dossier
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ca other ca_lyon n° 26/00111
CA Lyon, 7 janv. 2026, RG 26/00111
N° RG 26/00111 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWPY Nom du ressortissant : [C] [G] [G] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR,
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