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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2533 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/02725

    TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 25/02725

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/02725 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3YH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre te

    Lire la décision → Vérifier la source 69869b10cdc6046d474c1381
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/02706

    TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 25/02706

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/02706 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre te

    Lire la décision → Vérifier la source 69869b0dcdc6046d474c136f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/02450

    TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 25/02450

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 FÉVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02450 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYVO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 69869b0acdc6046d474c132f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/02351

    TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 25/02351

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 FÉVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02351 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2VR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 69869b08cdc6046d474c131e
  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 25/02056

    TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 25/02056

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 FÉVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02056 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZL6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 69869b05cdc6046d474c12d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01931

    TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 25/01931

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 FÉVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01931 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre t

    Lire la décision → Vérifier la source 69869b03cdc6046d474c12c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01395

    TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 25/01395

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 FÉVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01395 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXFL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 69869b00cdc6046d474c1284
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/01118

    TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 25/01118

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 FÉVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01118 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVJU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre t

    Lire la décision → Vérifier la source 69869ae0cdc6046d474c10bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00742

    TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 25/00742

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 FÉVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00742 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUMW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 69869adecdc6046d474c1073
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00662

    TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 25/00662

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 FÉVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00662 - N° Portalis DB3J-W-B7J-[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69869adacdc6046d474c102d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00352

    TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 25/00352

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 FÉVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00352 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 69869ad7cdc6046d474c101e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/01542

    TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 25/01542

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 FÉVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01542 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXQV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 69869ad4cdc6046d474c0fcf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00608

    TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 24/00608

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 FÉVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 24/00608 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIZD N° RG 25/00183 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSYL N° RG 25/00184 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSYP N° RG 25/00185 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSYQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon

    Lire la décision → Vérifier la source 69869ad0cdc6046d474c0f8a
  • tj MEE- envoi en médiation tj86194 n° 25/02107

    TJ 86194, 5 févr. 2026, RG 25/02107

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/02107 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - MISE EN ETAT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 05 février 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me DROUINEAU - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 698e570ccdc6046d47202ac4
  • tj MEE- envoi en médiation tj86194 n° 25/02154

    TJ 86194, 5 févr. 2026, RG 25/02154

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/02154 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZSC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - MISE EN ETAT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 05 février 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me HUBERDEAU - Me SO

    Lire la décision → Vérifier la source 69869b3dcdc6046d474c162f
  • tj Sursis à statuer tj86194 n° 25/01184

    TJ 86194, 5 févr. 2026, RG 25/01184

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01184 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GV4P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 05 Février 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me DUFLOS - Me MADY - Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 69866776cdc6046d4748699a
  • tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 24/02640

    TJ 86194, 5 févr. 2026, RG 24/02640

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02640 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQC2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 05 Février 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me ONDONGO - Me RIMBAUD - Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69866774cdc6046d47486982
  • tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 24/01884

    TJ 86194, 5 févr. 2026, RG 24/01884

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01884 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNRZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 05 Février 2026 DEMANDERESSES : LE : Copie simple à : - Me GENDREAU - Me DROUINEAU - Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69866770cdc6046d4748692c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj86194 n° 25/00032

    TJ 86194, 3 févr. 2026, RG 25/00032

    N° RG 25/00032 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU3B MINUTE : 26/00025 BDF 000124045316 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 FÉVRIER 2026 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba995bcdc6046d47154234
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 21/02857

    TJ 86194, 2 févr. 2026, RG 21/02857

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/02857 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FRRH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 02 Février 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me PASCOT - Me FROIDEFOND - Copie exécutoire à : - Me PASCOT - Me FROIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69857917cdc6046d4723da25

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1