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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00222

    TJ 80021, 5 févr. 2026, RG 25/00222

    DU : 05 Février 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [D] C/ [E] Répertoire Général N° RG 25/00222 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPCS Minute N° -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69865b15cdc6046d47476264
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00222

    TJ 70550, 2 févr. 2026, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00222 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHO7 Minute n° E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé au RCS de Vesoul sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal C/ Mme [O] [X] M.

    Lire la décision → Vérifier la source 699f64f4cdc6046d47bbd85d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00222

    TJ 59606, 30 janv. 2026, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00222 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GT7Q N°MINUTE : 25/00025 Le seize janvier deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pal

    Lire la décision → Vérifier la source 698522efcdc6046d471ca404
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00222

    TJ 33243, 29 janv. 2026, RG 25/00222

    ORDONNANCE DU : 29 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00222 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQ6M AFFAIRE : [J] [V] (MINEUR), [Y] [K] C/ [R] [F], Caisse CPAM de la Gironde, Compagnie d’assurance PAVILLON PREVOYANCE 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6985002ccdc6046d47199edd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00222

    TJ 06088, 27 janv. 2026, RG 25/00222

    COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00222 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHGL du 27 Janvier 2026 affaire : COMMUNE DE [Localité 13] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, Syndic. de copro. [Adresse 6] Copie exécutoire délivrée à Me Simon-pi

    Lire la décision → Vérifier la source 69847319cdc6046d47017a75
  • tj Se déclare incompétent tj70550 n° 25/00222

    TJ 70550, 26 janv. 2026, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00222 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGCK Minute n° M. [H] [A] C/ M. [M] [I] Copie certifiée conforme délivrée le : à : -M. [A] -M. [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Pièces

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6358cdc6046d47bbb769
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00222

    TJ 50147, 26 janv. 2026, RG 25/00222

    AFFAIRE : N° RG 25/00222 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7FQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00222 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7FQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69847b1bcdc6046d47027968
  • tj Expertise tj61001 n° 25/00222

    TJ 61001, 23 janv. 2026, RG 25/00222

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire [Adresse 1] Minute n°26/00020 N° RG 25/00222 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYQC Objet du recours : Contestation refus pension d’invalidité cat. 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0bd80cdc6046d47d9dd56
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00222

    TJ 12202, 22 janv. 2026, RG 25/00222

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00222 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJJO AFFAIRE : S.C.I. LOUKKAS C/ [K] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des contentieux de la protection statuant en référés, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f416cdc6046d47f3a802
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00222

    TJ 57672, 20 janv. 2026, RG 25/00222

    N° minute : 2026/20 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00222 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7GS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [W] [N], demeurant 20 Rue des Mésanges - 57655 BOUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c87ccdc6046d47f06644
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00222

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00222

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00222 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3MG MINUTE N° : 57 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proxi

    Lire la décision → Vérifier la source 69811272cdc6046d47adedc6
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00222

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] SURENDETTEMENT N° RG 25/00222 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBVY BDF N° : 000325001735 Nac : 48J JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 [12] C/ [J] [H], FLOA., [15]., [V] [F], CAF DES YVELINES expédition exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6975c037cdc6046d47a2cd67
  • tj Expertise tj10387 n° 25/00222

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 Jugement du : 16 JANVIER 2026 Minute n° : 26/00022 Nature : 89A N° RG 25/00222 N° Portalis DBWV-W-B7J-FKEZ [S] [V] c/ [10] Notification aux parties le 16/01/2026 AR signé le par AR signé le p

    Lire la décision → Vérifier la source 698686a2cdc6046d474ad2c2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00222

    TJ 38053, 13 janv. 2026, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00222 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOCE Date : 13 Janvier 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [M] [K] née le [Date naissance 4] 1951 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69694ccccdc6046d47715f2d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00222

    TJ 2a004, 6 janv. 2026, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00222 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFPH NAC : 70D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 07 octobre 2025 Entre Madame [J] [G] [N] [U], née le 17 sep

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe4f84cdc6046d47174d41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00222

    TJ 59350, 5 janv. 2026, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00222 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJK5 N° de Minute : L 26/00008 JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 Société CGL (COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS) C/ [T] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 697e33c8cdc6046d476cb37e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00222

    TJ 95500, 2 janv. 2026, RG 25/00222

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00222 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OT6K MINUTE N° : 26/00004 S.A. BNP PARIBAS c/ [Y] [N] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL DE P

    Lire la décision → Vérifier la source 69854eaecdc6046d471fb4f8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00222

    TJ 55029, 24 déc. 2025, RG 25/00222

    JLD N° RG 25/00222 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5PS Du 24 décembre 2025 Minute 00222/25 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT-QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emily BANDEL, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 694c461a75782d5f068127ad
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 25/00222

    TJ 35288, 18 déc. 2025, RG 25/00222

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 18 Décembre 2025 -------------------- N° RG 25/00222 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVM4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame GEFF

    Lire la décision → Vérifier la source 69791381cdc6046d47e7a02f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00222

    TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00222

    N° RG 25/00222 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRKP Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : [O] [Z] Copie certifiée conforme à : [B] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Réputé contradictoire DU 16 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697b79fdcdc6046d47209897

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1