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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 8002 n° 2026F00193
T. com. 8002, 5 févr. 2026, n° 2026F00193
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/02/2026 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX 1ère CHAMBRE N° de PC : 2026RJ39 Prononcé le 05/02/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Madame Anne DUBOIS, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Madame
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tcom 8002 n° 2026F00192
T. com. 8002, 5 févr. 2026, n° 2026F00192
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/02/2026 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX 1ère CHAMBRE N° de PC : 2026RJ37 Prononcé le 05/02/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Madame Anne DUBOIS, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Madame M
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tcom 8002 n° 2026F00188
T. com. 8002, 5 févr. 2026, n° 2026F00188
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/02/2026 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX 1ère CHAMBRE N° de PC : 2026RJ40 Prononcé le 05/02/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Madame Anne DUBOIS, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Madame M
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tcom 8002 n° 2026F00187
T. com. 8002, 5 févr. 2026, n° 2026F00187
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/02/2026 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX 1ère CHAMBRE N° de PC : 2026RJ38 Prononcé le 05/02/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Madame Anne DUBOIS, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Madame M
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tcom 8002 n° 2026F00186
T. com. 8002, 5 févr. 2026, n° 2026F00186
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/02/2026 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX 1ère CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 05/02/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Madame Anne DUBOIS, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés
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tcom 8002 n° 2026F00183
T. com. 8002, 5 févr. 2026, n° 2026F00183
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/02/2026 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX 1ère CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 05/02/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Madame Anne DUBOIS, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés
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tcom 8002 n° 2026F00143
T. com. 8002, 5 févr. 2026, n° 2026F00143
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/02/2026 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX 1ère CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 05/02/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Madame Anne DUBOIS, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés
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tcom 8002 n° 2021J00036
T. com. 8002, 28 janv. 2026, n° 2021J00036
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20/02/2021 La cause a été entendue à l'audience du vingt-huit novembre deux mille
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tcom 8002 n° 2025F01558
T. com. 8002, 23 janv. 2026, n° 2025F01558
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 23/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 4 ème Chambre N° de PC : 2024RJ236 Prononcé le 23/01/2026 par Monsieur Christophe DUPREZ Président du Tribunal faisant fonction de Président de la 4ème Ch
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tcom 8002 n° 2026F00142
T. com. 8002, 22 janv. 2026, n° 2026F00142
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 22/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 22/01/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président de la 4 ème Chambre, Monsieur Bruno de Colnet,
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tcom 8002 n° 2026F00132
T. com. 8002, 22 janv. 2026, n° 2026F00132
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 22/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ26 Prononcé le 22/01/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président de la 4 ème Chambre, Monsieur Bruno de Colnet, Monsieur B
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tcom 8002 n° 2026F00114
T. com. 8002, 22 janv. 2026, n° 2026F00114
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 22/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 22/01/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président de la 4 ème Chambre, Monsieur Bruno de Colnet,
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tcom 8002 n° 2026F00113
T. com. 8002, 22 janv. 2026, n° 2026F00113
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 22/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 22/01/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président de la 4 ème Chambre, Monsieur Bruno de Colnet,
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tcom 8002 n° 2026F00092
T. com. 8002, 22 janv. 2026, n° 2026F00092
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 22/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ20 Prononcé le 22/01/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président de la 4 ème Chambre, Monsieur Bruno de Colnet, Monsieur Be
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tcom 8002 n° 2025J00175
T. com. 8002, 20 janv. 2026, n° 2025J00175
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 20/01/2026 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 07/11/2025 La cause a été entendue à l'audience du dix-neuf décembre deux mille vingt-c
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tcom 8002 n° 2025J00149
T. com. 8002, 20 janv. 2026, n° 2025J00149
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 20/01/2026 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29/09/2025 La cause a été entendue à l'audience du dix-neuf décembre deux mille vingt-c
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tcom 8002 n° 2026F00111
T. com. 8002, 16 janv. 2026, n° 2026F00111
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/01/2026 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ19 Prononcé en audience publique du 16/01/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre, Monsieur Jean-Claude VA
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tcom 8002 n° 2026F00018
T. com. 8002, 16 janv. 2026, n° 2026F00018
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/01/2026 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ338 Prononcé le 16/01/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges,
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tcom 8002 n° 2026F00017
T. com. 8002, 16 janv. 2026, n° 2026F00017
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/01/2026 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ347 Prononcé le 16/01/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges,
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tcom 8002 n° 2026F00013
T. com. 8002, 16 janv. 2026, n° 2026F00013
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/01/2026 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ46 Prononcé le 16/01/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, a
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