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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2745 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00540

    TJ 78646, 9 févr. 2026, RG 25/00540

    Pôle social - N° RG 25/00540 - N° Portalis DB22-W-B7J-S54T Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DE LA SARTHE - Me Xavier BONTOUX N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 09

    Lire la décision → Vérifier la source 698a435dcdc6046d47abdb41
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00051

    TJ 78646, 9 févr. 2026, RG 26/00051

    Pôle social - N° RG 26/00051 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVTP Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [S] [T] - MDPH DES YVELINES, - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4324cdc6046d47abd77c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00111

    TJ 78646, 9 févr. 2026, RG 25/00111

    Pôle social - N° RG 25/00111 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW3S Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [4] - CPAM DE L’OISE - Me Frédérique BELLET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 0

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4321cdc6046d47abd76d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00890

    TJ 78646, 9 févr. 2026, RG 23/00890

    Pôle social - N° RG 23/00890 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROHQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [V] [F] - CPAM DES YVELINES - Me Audrey GAILLARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/01855

    TJ 78646, 9 févr. 2026, RG 25/01855

    Pôle social - N° RG 25/01855 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUDH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [M] [L] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU PRESIDENT DE LA FOR

    Lire la décision → Vérifier la source 698a42e9cdc6046d47abd411
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00066

    TJ 78646, 9 févr. 2026, RG 25/00066

    Pôle social - N° RG 25/00066 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWIJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [6] - CPAM DE LA SEINE ST DENIS - Me Frédérique BELLET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU

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  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 23/00849

    TJ 78646, 9 févr. 2026, RG 23/00849

    Pôle social - N° RG 23/00849 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNOS Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - M. [B] [E] - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.R.L. [6] - Me Elvis LEFEVRE - Me Thomas HUMBERT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00046

    TJ 78646, 9 févr. 2026, RG 25/00046

    Pôle social - N° RG 25/00046 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVTC Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Société [4] - CPAM D’EURE ET LOIR - Me Julien TSOUDEROS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LU

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  • tj Consultation tj78646 n° 24/01136

    TJ 78646, 9 févr. 2026, RG 24/01136

    Pôle social - N° RG 24/01136 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHTR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [10] - CPAM D’EURE ET LOIR - Me Olivia COLMET DAÂGE - CRRMP Nouvelle Aquitaine N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOC

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01087

    TJ 78646, 9 févr. 2026, RG 24/01087

    Pôle social - N° RG 24/01087 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHIG Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CAF DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [U] [J] - Me Marnie HELDERLE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CON

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00237

    TJ 78646, 9 févr. 2026, RG 26/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00237 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXKD N° de Minute : 26/206 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [D] [S] c/ [E] [X] NOTIFICATION par courri

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00282

    TJ 78646, 9 févr. 2026, RG 26/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE CONTENTION (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00282 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXZ2 N° de Minute : 26/238 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/04735

    TJ 78646, 9 févr. 2026, RG 23/04735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 09 FEVRIER 2026 N° RG 23/04735 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQGL Code NAC : 93A DEMANDEURS : Monsieur [Y] [R] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 7] (95) demeurant [Adresse 3] [Localité 6] Madame [G] [R] née le [Date naissance 2] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4111cdc6046d47abb666
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00235

    TJ 78646, 9 févr. 2026, RG 26/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00235 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXJT N° de Minute : 26/204 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [X] [I] NOTIFICATION p

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00259

    TJ 78646, 9 févr. 2026, RG 26/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00259 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXUO N° de Minute : 26/250 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 10] - [Localité 9]

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00256

    TJ 78646, 9 févr. 2026, RG 26/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00256 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXS4 N° de Minute : 26/221 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 13] c/ [Z] [B] N

    Lire la décision → Vérifier la source 698a40bfcdc6046d47abb12a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/03754

    TJ 78646, 9 févr. 2026, RG 22/03754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 09 FEVRIER 2026 N° RG 22/03754 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXWQ Code NAC : 28A DEMANDEURS : Monsieur [B] [P] [V] [N] né le [Date naissance 7] 1955 à [Localité 19] (50) demeurant [Adresse 8] [Localité 13] Monsieur [E] [M] [P] [N] né le [

    Lire la décision → Vérifier la source 698a400dcdc6046d47aba667
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00276

    TJ 78646, 9 févr. 2026, RG 26/00276

    TJ [Localité 6] - rétentions administratives N° RG 26/00276 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXXT Page COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet d’Alexandre STOBINSKY Dossier n° N° RG 26/00276 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXXT N° minute :26/49 ORDONNANCE STATUANT

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3fe0cdc6046d47aba39a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02731

    TJ 78646, 9 févr. 2026, RG 24/02731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 09 FEVRIER 2026 N° RG 24/02731 - N° Portalis DB22-W-B7I-SB3Q Code NAC : 91Z DEMANDERESSE : MADAME LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES YVELINES [Adresse 3] [Localité 4] (YVELINES) représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3fd2cdc6046d47aba29e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 20/03563

    TJ 78646, 9 févr. 2026, RG 20/03563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 09 FEVRIER 2026 N° RG 20/03563 - N° Portalis DB22-W-B7E-PPSE Code NAC : 63B DEMANDERESSE : SOCIÉTÉ [7], déclarée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce d’Evry en date du 12 avril 2021, représentée par la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3f78cdc6046d47ab9d38

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1